Accessibilité

Déclaration du site www.asn.fr concernant l'accessibilité de ses pages.

 

Cette page n'est pas une page d'aide, mais une déclaration de conformité au RGAA 4.1 (2021) qui vise à définir le niveau d'accessibilité général constaté sur le site conformément à la réglementation.
 
L’ASN s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
 
La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site officiel de l’ASN  (https://www.asn.fr/).

État de conformité

Le site de l’ASN  (https://www.asn.fr/) est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA version 4.1, en raison des non-conformités énumérées dans la section « Résultats des tests ».

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé le 18 octobre 2021 par la société KALIOP révèle que le site est conforme à 78% au RGAA version 4.1. 

L’échantillon des pages du site ayant fait l’objet d’une vérification de conformité est le suivant :

Contenus non accessibles

Non-conformités

  • Les formulaires 
  • Les images
  • Le rapport annuel
  • Les PDF présents dans le site ne sont pas tous accessibles.

Dérogations

  • Contenus tiers
  • La cartographie OpenStreetMaps

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 3 novembre 2021.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript
  • Outil de gestion de contenus : Ibexa DXP

Agents utilisateurs et technologies d’assistance utilisées pour vérifier l’accessibilité des contenus (Jaws)

La vérification de l’accessibilité est le résultat de tests manuels, assistés par des outils (feuilles CSS dédiés,WAVE et WebDeveloper Toolbar, Color Contrast Analyser).

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de l'Autorité de sûreté nucléaire pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Envoyer un message
  • Envoyer un courrier à l'adresse suivante :
    Autorité de sûreté nucléaire
    Direction de l'information, de la communication et des usages numériques (DIN)

    Bureau de la communication et de l'information des publics
    15, rue Louis Lejeune
    CS 70013
    92541 Montrouge cedex

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Date de la dernière mise à jour : 26/11/2021