Faire progresser la sûreté nucléaire et la radioprotection

FR | EN
Compte

Réexamens périodiques et poursuite de fonctionnement d'une installation nucléaire en France

En France comme dans la plupart des pays européens, la durée de fonctionnement des installations nucléaires de base n’est pas limitée a priori. En contrepartie, l’article L. 593-18 du code de l’environnement impose aux exploitants d’examiner en profondeur, tous les dix ans, la conformité de leurs installations aux référentiels applicables, de remédier aux éventuels écarts détectées, d’en améliorer le niveau périodique et de réaliser un examen approfondi des effets du vieillissement sur les matériels. Toutes les installations nucléaires de base présentes sur le territoire français sont assujetties à cette obligation réglementaire.

Les spécificités des installations LUDD

Les installations nucléaires LUDD, installations hors réacteurs sous pression (REP) en fonctionnement, présentent des spécificités particulières :

1.       Complexité d’un premier réexamen

L’article 68 du décret du 2 novembre 2007 dispose notamment que le délai réglementaire de 10 ans pour la réalisation des réexamens "est apprécié à compter de la date de publication" de ce même décret.  De nombreux exploitants, n’ayant jamais réalisé de réexamen de leur installation, doivent en conséquence remettre au plus tard en novembre 2017 un rapport de conclusion de réexamen pour les installations qu’ils exploitent.

De nombreux exploitants, n’ayant jamais réalisé de réexamen de leur installation, doivent en conséquence remettre au plus tard en novembre 2017 un rapport de conclusion de réexamen pour les installations qu’ils exploitent.

L’exploitant doit mener un examen de la conformité visant à s’assurer que les évolutions de l’installation et de ses conditions d’exploitation, dues notamment à des modifications ou à son vieillissement, ainsi que des évolutions de son environnement, ne remettent pas en cause la conformité aux dispositions énoncées dans la réglementation applicable et le référentiel technique de l’INB. La vérification puis la mise en conformité des installations concernées (laboratoires, usines…), parfois mises en service il y a plus de 40 ans, présentent des enjeux majeurs pour l’ASN dans le cadre de la poursuite de fonctionnement de ces installations.

L’exploitant doit procéder en outre à une réévaluation visant à apprécier le niveau de protection des intérêts mentionnés au premier alinéa de l'article L. 593-1 du code de l'environnement et à l’améliorer au regard des différences entre, d’une part, l’installation et son exploitation et, d’autre part les meilleures techniques disponibles et les pratiques les plus récentes, françaises ou internationales, en particulier les guides, les normes, les recommandations ou les exigences retenues pour des installations de même nature plus récentes, en service ou en projet lors du réexamen.

L’exploitant identifie les améliorations pertinentes qu’il envisage au vu de l’analyse de ces éléments.

Cette réévaluation est complexe car les exploitants doivent prendre les dispositions nécessaires afin de mettre à niveau les installations au regard des risques majeurs identifiés (séisme, incendie, …)

2.      Absence de caractère générique

A l’inverse des réacteurs en exploitation exploités par EDF (les "REP"), les installations concernées, appelées "LUDD", présentent des enjeux spécifiques vis-à-vis de la protection des intérêts (notamment sûreté, protection de la nature et de l’environnement et radioprotection) propres à chaque INB. De plus, de nombreuses sociétés exploitent des installations LUDD : les réexamens de ces INB ne présentent pas de caractère générique. Chaque dossier de réexamen demande une instruction spécifique de l’ASN, ce qui augmente la durée de l’instruction de ces dossiers. 

3.      Cas des installations en démantèlement 

Le réexamen concerne toutes les INB, y compris celles qui sont en cours de démantèlement. Le réexamen des installations en démantèlement vise à s’assurer que, moyennant la mise en œuvre, si nécessaire, de dispositions compensatoires ou complémentaires, le niveau de protection des intérêts mentionnés au premier alinéa de l'article L. 593-1 du code de l’environnement est le plus élevé possible dans des conditions technico-économiques acceptables jusqu’à la fin des opérations de démantèlement. Par exemple, dans les cas où des opérations de démantèlement entraîneraient une dégradation du niveau de sûreté, l’exploitant doit compenser cette dégradation par des mesures provisoires et alternatives.

Dans ce cadre, l’examen de conformité vise notamment à s’assurer que les évolutions de l'installation dues aux travaux de démantèlement ou à son vieillissement ne remettent pas en cause sa conformité aux dispositions prévues dans les textes réglementaires et son référentiel technique.

La protection des intérêts mentionnés au premier alinéa de l'article L. 593-1 du code de l'environnement est plus particulièrement examinée au regard de l’avancement des opérations de démantèlement, des quantités et de la nature des radionucléides et des autres substances dangereuses présents dans l’installation et du vieillissement des équipements.

Date de la dernière mise à jour : 13/04/2016