Réexamens périodiques et poursuite de fonctionnement d'une installation nucléaire en France

Le processus de réexamen périodique comprend plusieurs étapes, la plupart étant à la charge de l’exploitant :

1. L’examen de conformité :

Il consiste à comparer l’état réel de l’installation au référentiel de sûreté et à la réglementation applicables, comprenant notamment son décret d’autorisation de création et les prescriptions de l’ASN.
Cet examen décennal de conformité ne dispense pas l’exploitant de son obligation de garantir en permanence la conformité de ses installations. Celle-ci est régulièrement contrôlée par l’ASN au travers des nombreuses inspections qu’elle diligente sur les sites.

2. La réévaluation de sûreté :

Surveillance du chantier de remplacement des générateurs de vapeurs

Surveillance du chantier de remplacement des générateurs de vapeurs

Elle vise à apprécier la sûreté de l’installation et à l’améliorer au regard :

• des réglementations françaises, des objectifs et des pratiques de sûreté les plus récents, en France et à l’étranger ;
• du retour d’expérience d’exploitation de l’installation ;
• du retour d’expérience d’autres installations nucléaires en France et à l’étranger ;
• des enseignements tirés des autres installations ou équipements à risque.

L’ASN se prononce, après consultation éventuelle du groupe permanent d’experts pour la sûreté des réacteurs nucléaires (GPR), sur la liste des thèmes choisis pour faire l’objet d’études de réévaluation de sûreté, et les objectifs associés, lors de la phase dite d’orientation du réexamen périodique. A l’issue des études réalisées par EDF sur chacun des thèmes retenus, des modifications permettant des améliorations de sûreté sont définies. Elles seront déployées pendant la visite décennale du réacteur.

3. Le déploiement des améliorations issues du réexamen périodique :

Les visites décennales, qui sont des arrêts longs, sont des moments privilégiés pour mettre en œuvre les modifications issues du réexamen périodique. Pour déterminer le calendrier des visites décennales, EDF doit tenir compte des échéances de réalisation des épreuves hydrauliques fixées par la réglementation des équipements sous pression nucléaires et de la périodicité décennale des réexamens périodiques. L’ASN vérifie que les modifications, qui seront mises en œuvre pendant la visite décennale du réacteur, permettent d’atteindre les objectifs du réexamen.

4. La remise par l’exploitant d’un rapport de conclusions de réexamen :

A l’issue de la visite décennale, l’exploitant adresse à l’ASN un rapport de conclusions du réexamen périodique. Dans ce rapport, l’exploitant prend position sur la conformité réglementaire de son installation, ainsi que sur les modifications réalisées visant à remédier aux écarts constatés ou à améliorer la sûreté de l’installation. Le rapport de réexamen est composé des éléments prévus à l’article 24 du décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 modifié. L’ASN communique au ministre en charge de la sûreté nucléaire son analyse du rapport et peut fixer à l’exploitant des prescriptions complémentaires.