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Réexamens périodiques et poursuite de fonctionnement d'une installation nucléaire en France

En France comme dans la plupart des pays européens, la durée de fonctionnement des installations nucléaires de base n’est pas limitée a priori. En contrepartie, l’article L. 593-18 du code de l’environnement impose aux exploitants d’examiner en profondeur, tous les dix ans, la conformité de leurs installations aux référentiels applicables, de remédier aux éventuels écarts détectées, d’en améliorer le niveau périodique et de réaliser un examen approfondi des effets du vieillissement sur les matériels. Toutes les installations nucléaires de base présentes sur le territoire français sont assujetties à cette obligation réglementaire.

Le calendrier des réexamens LUDD

L’article 68 du décret du 2 novembre 2007[1] a précisé la mise en pratique des dispositions relatives aux réexamens des installations nucléaires introduites par l’article L. 593-18 du code de l’environnement issu de la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (loi TSN) :

  • Pour les exploitants qui ont réalisé le dernier réexamen périodique de leur installation
    après le 2 novembre 2007 :

L’exploitant remet un rapport de conclusion de réexamen conformément aux dispositions du code de l’environnement. A partir de la date de cet acte la date limite de remise du rapport de conclusion du réexamen suivant, 10 ans plus tard, sera fixée.

  • Pour les exploitants qui ont réalisé le dernier réexamen périodique de leur installation
    avant le 2 novembre 2007 :

La date à laquelle l’exploitant a remis son rapport de conclusion de réexamen conformément aux dispositions du code de l’environnement constitue la date à partir de laquelle sont comptés les 10 ans pour définir la date limite de remise du rapport de conclusion du réexamen suivant.

  • Pour les exploitants qui n’ont jamais réalisé de réexamen périodique de leur installation
    avant le 2 novembre 2007 :

Un réexamen répondant aux objectifs de la loi doit être réalisé et le rapport de conclusions adressé à l’ASN au plus tard le 2 novembre 2017. C’est le cas pour une grande partie des installations qui ne sont pas des réacteurs électronucléaires.

Le tableau ci-dessous détaille pour chaque installation les prises de positions de l’ASN, les dates de remise des rapports de conclusion de réexamen de sûreté et les dates limites du prochain réexamen périodiques des installations qui ne sont pas des réacteurs électronucléaires : 

Type

Classe

INB

Nom

Site

Prise de position de l’ASN

Date du réexamen périodique

Installations du cycle du combustible en exploitation

C1

63

CERCA

Romans-sur-Isère

Analyse en cours

2015

98

FBFC

Romans-sur-Isère

Analyse en cours

2013

105
 
 ICPE

INB COMURHEX
 
ICPE COMURHEX
 
 COMHUREX II

Tricastin

 

2017

116

UP3

La Hague

2014-DC-0554

2010

117

UP2-800

La Hague

Analyse en cours

2016

151

MELOX

Marcoule

2014-DC-0440

2021

155

TU5 - W

Tricastin

Analyse en cours

2014

168

GB II

Tricastin

 

2021

C3

157

BCOT

Tricastin

Analyse en cours

2010

176

ATLAS

Tricastin

 

SO

Réacteurs de recherche

C1

40

OSIRIS

Saclay

2008-DC-0113

2019

67

RHF

Grenoble

 

2017

92

PHEBUS

Cadarache

 

2017

101

ORPHÉE

Saclay

2013-DC-0375

2019

172

RJH

Cadarache

 

SO

174

ITER

Cadarache

 

SO

C2

24

CABRI

Cadarache

 

2017

39

MASURCA

Cadarache

Analyse en cours

2015

C3

42

EOLE

Cadarache

2014-DC-0466

2020

95

MINERVE

Cadarache

Laboratoires et usines en exploitation

C1

29

CIS bio international

Saclay

2011-DC-0207
2013-DC-0339
2016-DC-0542

2018

148

ATALANTE

Marcoule

 

2016

C2

50

LECI

Saclay

Analyse en cours

2013

55

LECA-STAR

Cadarache

Analyse en cours

2014

123

LEFCA

Cadarache

2012-DC-0316

2013

C3

143

SOMANU

Maubeuge

Analyse en cours

2011

156

CHICADE

Cadarache

 

2016

Accélérateurs et irradiateurs en exploitation

C3

68

IONISOS

Dagneux

 

2017

77

POSEIDON

Saclay

Analyse en cours

2013

113

GANIL

Caen

2015-DC-0512

2021

146

IONISOS

Pouzauges

 

2016

147

GAMMASTER

Marseille

 

2017

154

IONISOS

Sablé-sur-Sarthe

Analyse en cours

2015

170

GAMMATEC

Marcoule

 

2023

Installations en démantèlement ou en fin d'exploitation

C1

32

ATPU

Cadarache

 

2017

33

UP2-400

La Hague

Analyse en cours

2015

38

STE 2

La Hague

Analyse en cours

2015

71

PHENIX

Marcoule

Analyse en cours

2022

80

HAO

La Hague

Analyse en cours

2013

93

EURODIF

Tricastin

 

2017

C2

25

RAPSODIE

Cadarache

Analyse en cours

2015

45

BUGEY 1

Bugey

 

2017

46

Saint-Laurent A

Saint-Laurent-des-Eaux

 

2017

47

ELAN IIB

La Hague

Analyse en cours

2015

54

LPC

Cadarache

 

2017

91

SUPERPHÉNIX

Creys-Malville

 

2016

133

CHINON A1D

Chinon

 

2017

153

CHINON A2D

Chinon

 

161

CHINON A3D

Chinon

 

162

EL4

Monts d'arrée

 

2017

163

CHOOZ A

Chooz

 

2017

165

PROCEDE

Fontenay-aux-Roses

 

2017

166

SUPPORT

Fontenay-aux-Roses

 

2017

C3

18

ULYSSE

Saclay

 

2017

36

STED

Grenoble

 

SO

49

LHA

Saclay

 

2017

52

ATUE

Cadarache

 

2017

61

LAMA

Grenoble

 

SO

65

SICN

Veurey-Voroize

 

SO

79

STED

Grenoble

 

SO

90

SICN

Veurey-Voroize

 

SO

94

AMI

Chinon

 

2017

Installations d'entreposage

C2

169

MAGENTA

Cadarache

 

2022

22

PÉGASE-CASCAD

Cadarache

 

2017

53

MCMF

Cadarache

 

2017

56

PARC D'ENTREPOSAGE

Cadarache

Analyse en cours

2015

141

APEC

Creys-Malville

Analyse en cours

2015

164

CEDRA

Cadarache

 

2017

173

ICEDA

Bugey

 

SO

C3

74

Silos Saint-Laurent A

Saint-Laurent

 

2019

99

MIR Chinon

Chinon

Analyse en cours

2015

102

MIR Bugey

Bugey

Analyse en cours

2015

Stockage de déchets radioactifs

C2

66

CSM

La Hague

 

2019

149

CSA

Soulaines

 

2016

Installations de traitement de déchets et effluents radioactifs

C1

118

STE3

La Hague

 

2017

138

IARU (Socatri)

Tricastin

2014-DC-0439

2020

C2

37-A

STD

Cadarache

CODEP-CLG-2016-015866

2012

72

ZGDS

Saclay

 

2017

160

CENTRACO

Marcoule

2014-DC-0446

2020

C3

35

STELLA

Saclay

 

2017

37-B

STE

Cadarache

 

2017

171

AGATE

Cadarache

 

SO

    

[1] Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 modifié relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives.

   

Date de la dernière mise à jour : 13/06/2016