Réexamens périodiques et poursuite de fonctionnement d'une installation nucléaire en France

En France comme dans la plupart des pays européens, la durée de fonctionnement des installations nucléaires de base n’est pas limitée a priori. En contrepartie, l’article L. 593-18 du code de l’environnement impose aux exploitants d’examiner en profondeur, tous les dix ans, la conformité de leurs installations aux référentiels applicables, de remédier aux éventuels écarts détectées, d’en améliorer le niveau périodique et de réaliser un examen approfondi des effets du vieillissement sur les matériels. Toutes les installations nucléaires de base présentes sur le territoire français sont assujetties à cette obligation réglementaire.

Actualités concernant les centrales nucléaires

Retrouvez dans cette rubrique les actualités relatives aux réexamens périodiques et aux poursuites de fonctionnement des centrales nucléaires en France.

Publié le 16/04/2020 à 14:00

Note d'information

4e réexamen périodique des réacteurs de 900 MWe

L’ASN poursuit son instruction des dossiers constituant la phase générique du quatrième réexamen périodique des 32 réacteurs nucléaires d’EDF de 900 MWe. Elle prévoit de consulter le public à la fin de l’année 2020 sur son projet de position sur les conditions de la poursuite de fonctionnement de ces réacteurs.

Publié le 13/12/2019 à 11:00

Note d'information

Orientations de la phase générique des quatrièmes réexamens périodiques des réacteurs de 1 300 MWe

Le 11 décembre 2019, l’ASN a pris position sur les orientations de la phase générique du quatrième réexamen périodique des réacteurs nucléaires de 1 300 MWe d’EDF.

Publié le 31/10/2019 à 09:30

Note d'information

Blayais : prescriptions pour la poursuite du fonctionnement du réacteur 1

Dans sa décision n° 2019-DC-0679 du 8 octobre 2019, l’ASN impose à EDF des prescriptions après le troisième réexamen périodique du réacteur 1 de la centrale nucléaire du Blayais

Publié le 17/10/2019 à 10:42

Note d'information

Orientations de la phase générique des quatrièmes réexamens périodiques des réacteurs de 1300 MWe

L’ASN soumet à la consultation du public son projet de position sur les orientations de la phase générique des quatrièmes réexamens périodiques des réacteurs de 1300 MWe exploités par EDF.

Publié le 22/11/2018 à 10:00

Note d'information

Prescriptions pour la poursuite du fonctionnement - Chooz B et Civaux

Dans ses décisions n° 2018-DC-0651 à n° 2018-DC-0654 du 6 novembre 2018, l’ASN impose à EDF des prescriptions après le premier réexamen périodique des réacteurs 1 et 2 de la centrale nucléaire de Chooz B et des réacteurs 1 et 2 de la centrale nucléaire de Civaux.

Publié le 08/10/2018 à 13:00

Note d'information

4e réexamen périodique des réacteurs de 900 MWe : première analyse des dispositions prévues par EDF

Dans le cadre de la concertation en cours sur le quatrième réexamen périodique des réacteurs de 900 MWe, l’ASN livre sa première analyse de la note de réponse aux objectifs transmise par EDF. Cette note détaille les contrôles et les modifications qu’EDF prévoit de mettre en œuvre sur ses réacteurs pour répondre aux objectifs du réexamen.

Publié le 06/09/2018 à 10:15

Note d'information

Réacteurs nucléaires 900 MWe au-delà de 40 ans : l’ASN participe à la concertation du public

L’ASN est l’un des porteurs de la concertation publique sur les dispositions prévues par EDF visant à améliorer la sûreté de ses réacteurs nucléaires dans le cadre de leur quatrième réexamen périodique.

Publié le 22/03/2018 à 14:55

Note d'information

Prescriptions pour la poursuite du fonctionnement du réacteur 3 du Bugey

Dans sa décision n° 2018-DC-0627 du 20 février 2018, l’ASN impose à EDF des prescriptions après le troisième réexamen périodique du réacteur 3 de la centrale nucléaire du Bugey. En France, l’autorisation d’exploiter un réacteur nucléaire ne précise pas de limite prédéterminée dans le temps. Dans ce contexte, le code de l’environnement, notamment les articles L. 593-18 et L. 593-19, impose que l’exploitant d’un réacteur nucléaire réalise tous les dix ans un réexamen périodique de son installation, à l’issue duquel l’ASN prend position sur la poursuite de fonctionnement de l’installation.

Publié le 14/12/2017 à 09:34

Note d'information

Gravelines : poursuite du fonctionnement du réacteur 3

Dans sa décision n° 2017-DC-0610 du 19 octobre 2017, l’ASN impose à EDF des prescriptions après le troisième réexamen périodique du réacteur 3 de la centrale nucléaire de Gravelines

Publié le 21/11/2016 à 11:00

Note d'information

Bugey 5 : modifications de prescriptions

Par décision n°2016-DC-0573, l’ASN modifie les échéances de quatre prescriptions de sa décision n° 2014-DC-0474 du 23 décembre 2014. L’ASN a en effet constaté qu’EDF n’était pas en capacité matérielle de respecter les échéances associées à ces quatre prescriptions puisque le réacteur 5 de la centrale nucléaire du Bugey est maintenu à l’arrêt, dans l’attente d’une solution de traitement des défauts d’étanchéité affectant l’enceinte de confinement de ce réacteur.

Publié le 24/10/2016 à 10:00

Note d'information

Poursuite de fonctionnement au-delà de 40 ans des réacteurs nucléaires français

Les 3 et 4 octobre 2016, l’ASN, son appui technique l’IRSN, la Commission Locale d'Information des Grands Équipements Énergétiques du Tricastin (CLIGEET de la Drôme) ainsi que l’Association nationale des commissions et comités locaux d’information (ANCCLI) ont organisé un séminaire consacré à la poursuite de fonctionnement au-delà de 40 ans des réacteurs nucléaires français de 900 mégawatts.

Publié le 26/09/2016 à 10:00

Note d'information

Poursuite de fonctionnement réacteur 1 centrale nucléaire de Gravelines

Dans sa décision n° 2016-DC-0568 du 30 août 2016, l’ASN impose à EDF des prescriptions après le troisième réexamen de sûreté du réacteur 1 de la centrale nucléaire de Gravelines.

Publié le 21/04/2016 à 10:00

Note d'information

Orientations génériques des 4èmes visites décennales des réacteurs de 900 MWe

Dans le cadre particulier de ce quatrième réexamen périodique du palier 900 MWe qui vise à une poursuite du fonctionnement après 40 ans, l’ASN avait souhaité favoriser dès la phase préparatoire générique une participation élargie des parties prenantes. Ainsi, cette lettre de position a fait l’objet d’une consultation du public sur Internet du 26 janvier au 16 février 2016. L’ensemble des commentaires recueillis à l’issue de cette consultation font l’objet d’une synthèse téléchargeable.

Publié le 18/04/2016 à 11:00

Note d'information

Poursuite du fonctionnement du réacteur 2 de Dampierre-en-Burly

Dans sa décision n° 2016-DC-0553 du 12 avril 2016, l’ASN impose à EDF des prescriptions après le troisième réexamen périodique du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly.

Publié le 18/02/2016 à 14:30

Note d'information

Poursuite d’exploitation des réacteurs de 900 MWe au-delà de 40 ans

Le 15 janvier 2016, le collège de l’ASN a auditionné Dominique Minière, directeur de la direction de la production nucléaire et thermique d’EDF, sur les orientations prévues par leur exploitant pour le quatrième réexamen de sûreté des réacteurs de 900 MWe.