Quel est le contexte réglementaire du réexamen périodique et de la poursuite de fonctionnement d’une installation nucléaire en France ?
Le code de l’environnement impose aux exploitants de réaliser, tous les dix ans, un réexamen périodique de leur installation. Toutes les installations nucléaires de base françaises, y compris les installations en démantèlement, doivent répondre à cette obligation réglementaire. Ce réexamen consiste à examiner en profondeur la conformité aux référentiels applicables, de réaliser un examen approfondi des effets du vieillissement, de remédier aux écarts détectés, et d’améliorer le niveau de sûreté au regard des meilleures pratiques disponibles.
L’exploitant transmet le rapport comportant les conclusions de ce réexamen au ministre chargé de la sûreté nucléaire et à l’ASN ; l’ASN analyse ce rapport, se prononce sur l’aptitude de l’installation à poursuivre son exploitation. L'ASN conditionne cette poursuite de fonctionnement à la mise en ouvre des prescriptions qu’elle a ordonné à l’exploitant.
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