Les modalités du contrôle

L'ASN contrôle l'ensemble des activités et installations nucléaires civiles en France : centrales nucléaires, installations hospitalières et industrielles utilisant des rayonnements ionisants, laboratoires de recherche, transports de substances radioactives, installations relatives aux déchets nucléaires,…

Sûreté nucléaire et inspections : un contrôle à plusieurs niveaux

Un programme prévisionnel d'inspections est établi annuellement par l'ASN. Les thèmes abordés tiennent compte des inspections déjà effectuées, de la connaissance des installations par le niveau régional de l'ASN et de l'état d'avancement des sujets techniques en discussion entre l'ASN et les exploitants. Chaque année des thèmes nationaux prioritaires et une répartition adéquate entre sites sont définis par l'ASN. Ces éléments ne sont pas connus des exploitants.

Les inspections sont soit annoncées à l'exploitant quelques semaines avant la visite, soit inopinées.

Elles se déroulent principalement sur les sites nucléaires, mais également dans les bureaux des services techniques des exploitants et des sous-traitants.

L'ASN met en œuvre sept types d'inspections :

  • les inspections courantes ;
  • les inspections renforcées, qui consistent en un examen approfondi d’un thème ciblé par une équipe d’inspecteurs plus nombreuse que pour une inspection courante ;
  • les inspections de revue, qui se déroulent sur plusieurs jours et qui portent sur plusieurs thèmes, mobilisent une dizaine d’inspecteurs. Elles ont pour objet de procéder à des examens approfondis et sont pilotées par des inspecteurs expérimentés ;
  • les inspections avec prélèvements et mesures. Elles permettent d’assurer, sur les rejets et dans l’environnement des installations, un contrôle par échantillonnage indépendant de celui de l’exploitant ;
  • les inspections sur événement, menées à la suite d’événements significatifs particuliers ;
  • les inspections de chantier, qui permettent d’assurer une présence importante de l’ASN sur les sites à l’occasion des arrêts de réacteur ou de travaux particuliers, notamment en phase de construction ou de démantèlement ;
  • les campagnes d’inspections, regroupant des inspections réalisées sur plusieurs installations similaires, en suivant un canevas déterminé.

Date de la dernière mise à jour : 12/03/2018