Les modalités du contrôle

L'ASN contrôle l'ensemble des activités et installations nucléaires civiles en France : centrales nucléaires, installations hospitalières et industrielles utilisant des rayonnements ionisants, laboratoires de recherche, transports de substances radioactives, installations relatives aux déchets nucléaires,…

Nucléaire de proximité et inspections : une montée en puissance

Dans le domaine du nucléaire de proximité, l'ASN définit son organisation en matière de contrôle en basant son action de façon proportionnée aux enjeux sanitaires vis-à-vis du risque lié aux rayonnements ionisants et de manière cohérente avec l'action des autres services d'inspections. Compte tenu du nombre d'installations et d'activités nucléaires concernées (plus de 50 000) et de la récente attribution du contrôle dans ce domaine par l'ASN, le travail d'identification des activités présentant de réels enjeux en termes de radioprotection se poursuit.

Pour une meilleure efficacité, l'action est organisée sur la base :

  • d'inspections systématiques des activités nucléaires à enjeu sanitaire fort ou moyen selon une fréquence à déterminer ;
  • d'inspections portant sur une part restreinte des utilisateurs pour les autres activités nucléaires ;
  • de contrôles internes systématiques sur tout le parc par les organismes auxquels un agrément a été délivré.

Le programme d'inspections de l'ASN porte sur une partie réduite du parc (principe du sondage) ciblée notamment à partir des résultats des contrôles réalisés par les organismes agréés ou des informations recueillies par d'autres canaux (retour d'expérience des visites de repérage, fréquence d'incidents, modifications importantes des installations, remontée des informations dosimétriques…).

Des priorités nationales peuvent également être définies annuellement en liaison avec la Direction des relations du travail du ministère chargé du travail (DRT) et l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS). Ces priorités permettront de mener des actions ciblées sur des thèmes ou des activités nucléaires spécifiques.

Par ailleurs, des inspections réactives peuvent être réalisées à la suite d'incidents. Plusieurs visites ont ainsi été réalisées conjointement avec l'inspection des installations classées et l'inspection du travail.

Cette organisation du contrôle se développe de façon progressive en fonction notamment de la mise en place des équipes d'inspecteurs de la radioprotection.

Date de la dernière mise à jour : 17/01/2014