Faire progresser la sûreté nucléaire et la radioprotection

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Les modalités du contrôle

L'ASN contrôle l'ensemble des activités et installations nucléaires civiles en France : centrales nucléaires, installations hospitalières et industrielles utilisant des rayonnements ionisants, laboratoires de recherche, transports de substances radioactives, installations relatives aux déchets nucléaires,…

Un contrôle à plusieurs facettes

L'ASN contrôle l'ensemble des activités et installations nucléaires civiles en France : centrales nucléaires, installations hospitalières et industrielles utilisant des rayonnements ionisants, laboratoires de recherche, transports de substances radioactives, installations relatives aux déchets nucléaires,…

Les modalités du contrôle de l'ASN s'adaptent aux spécificités et aux enjeux de chacun de ces domaines et s'exercent de plusieurs façons :

  • examen, sur le plan technique ou organisationnel, d'un dossier présenté par un exploitant ou toute personne mettant en oeuvre ou utilisant des rayonnements ionisants. Cet examen peut alors conduire l'ASN, selon le cas, à délivrer une autorisation, un agrément ou donner son accord à la mise en oeuvre d'une procédure ou d'une phase d'exploitation particulière ;
  • réunions techniques, à la suite desquelles l'ASN peut formaliser des demandes spécifiques auxquelles les acteurs concernés seront tenus de répondre ;
  •  inspections dans une installation nucléaire, à l'occasion d'un transport de substances radioactives ou, par exemple, dans un service médical mettant en oeuvre des rayonnements ionisants. L'inspection conduit l'ASN, à travers une "lettre de suite" qui est transmise au responsable de l'activité concernée, à rappeler les écarts relevés le cas échéant lors de l'inspection et à formaliser ses demandes.

L'inspection, activité emblématique de l'ASN

L'inspection constitue l'activité "emblématique" de contrôle de l'ASN. Les inspections sont réalisés par les inspecteurs de la sûreté nucléaire ou de la radioprotection. Ils disposent d'un niveau de formation, d'une expérience professionnelle, de connaissances juridiques et techniques et réglementaires approfondies. Par ailleurs, la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire leur confère des pouvoirs de sanction adaptés et proportionnés aux infractions qu'ils sont susceptibles de rencontrer.

Les inspecteurs de la sûreté nucléaire de l'ASN peuvent, à tout moment, contrôler les installations nucléaires de base, les activités de transport de substances radioactives ainsi que les entrepôts ou autres installations de stationnement, de chargement ou de déchargement de substances radioactives.

Dans les centrales nucléaires comprenant une ou plusieurs installations nucléaires de base compte tenu des contraintes techniques spécifiques, les attributions des inspecteurs du travail sont exercées par les ingénieurs ou techniciens, précisément désignés à cet effet par l'Autorité de sûreté nucléaire parmi les agents placés sous son autorité.

Les inspecteurs de la radioprotection de l'ASN contrôlent l'utilisation des rayonnements ionisants notamment dans l'industrie et le domaine médical.

En savoir plus

Inspections dans le domaine de la sûreté nucléaire
En 2012, 802 inspections ont été menées dans les installations nucléaires de base, dont plus de 26% à caractère inopiné.

Inspections dans le domaine du "nucléaire de proximité"
L’ASN a mené en 2012, 1050 inspections dans le domaine du nucléaire de proximité (transport de substances radioactives, domaine médical...) Plus de 15% d'entre elles avaient un caractère inopiné.,Parmi ces 1050 inspections réalisées, 53% ont concerné le domaine médical et 35% le domaine industriel ou celui de la recherche. 38 inspections ont concerné en 2012 les décharges, les mines et terrils, les sites pollués ou des entreprises sans activité nucléaire mais avec exposition des salariés aux rayonnements ionisants

Les organismes agréés

L'ASN s'appuie également, pour réaliser certains contrôle, sur des organismes agréés qui participent également à la veille en matière de sûreté nucléaire ou de radioprotection. C'est en particulier le cas pour contrôler les équipements sous pression spécialement conçus pour les installations nucléaires. C'est également le cas pour le contrôle technique des sources et appareils émetteurs de rayonnements ionisants, des dispositifs de protection et d'alarme, des instruments de mesure ainsi que pour les contrôles d'ambiance radiologique des postes de travail ou pour les modalités de gestion des sources radioactives, des déchets et des effluents radioactifs.

Les conditions de délivrance des agréments sont parfaitement définies. En particulier, les organismes sont tenus de réaliser leur activité dans des conditions techniques, organisationnelles et déontologiques très strictes et régulièrement vérifiées.

Sûreté nucléaire et inspections : un contrôle à plusieurs niveaux

Un programme prévisionnel d'inspections est établi annuellement par l'ASN. Les thèmes abordés tiennent compte des inspections déjà effectuées, de la connaissance des installations par le niveau régional de l'ASN et de l'état d'avancement des sujets techniques en discussion entre l'ASN et les exploitants.

Nucléaire de proximité et inspections : une montée en puissance

Dans le domaine du nucléaire de proximité, l'ASN définit son organisation en matière de contrôle en basant son action de façon proportionnée aux enjeux sanitaires vis-à-vis du risque lié aux rayonnements ionisants et de manière cohérente avec l'action des autres services d'inspections.