Faire progresser la sûreté nucléaire et la radioprotection

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Évaluations complémentaires de sûreté

L’ASN, en charge du contrôle des installations nucléaires françaises, a demandé le 5 mai 2011 aux exploitants d’engager des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) de leurs installations à la suite de l’accident survenu au Japon le 11 mars 2011. Le processus, qui consiste en un retour d’expérience approfondi de cet événement, s’étalera sur plusieurs années, comme ce fut le cas après les accidents de Three Mile Island et de Tchernobyl.

Tests de résistance européens

L’exercice des « stress tests » européen tire son origine des conclusions du Conseil européen des 24 et 25 mars qui, deux semaines après le déclenchement de l’accident de Fukushima, a souhaité soumettre les centrales nucléaires européennes à une évaluation complémentaire de sûreté.

Conformément au mandat donné par le Conseil européen, l’accord définitif du 25 mai 2011 entre les Autorités de sûreté et la Commission sur le cahier des charges des « tests de résistance » de ces centrales fixe les grandes étapes du processus :

  • 1er juin 2011 au plus tard : lancement formel des tests de résistance des réacteurs de puissance nucléaires européens dans les pays européens ;
  • 15 septembre 2011 : transmission par chaque État membre, à l’ENSREG et la Commission, d’un « rapport national » intermédiaire ;
  • 31 décembre 2011 : transmission par chaque État membre de son rapport national définitif.

Outre ces éléments de calendrier, le cahier des charges ENSREG précise également que les rapports nationaux définitifs seront soumis à une revue par les pairs, à partir de janvier 2012.

Il est ajouté que la Commission européenne transmettra au Conseil européen du 9 décembre 2011 un « rapport intermédiaire », et un rapport définitif lors du Conseil européen de juin 2012.