Évaluations complémentaires de sûreté

L’ASN, en charge du contrôle des installations nucléaires françaises, a demandé le 5 mai 2011 aux exploitants d’engager des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) de leurs installations à la suite de l’accident survenu au Japon le 11 mars 2011. Le processus, qui consiste en un retour d’expérience approfondi de cet événement, s’étalera sur plusieurs années, comme ce fut le cas après les accidents de Three Mile Island et de Tchernobyl.

Les rapports du CEA par installation

Sommaire

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Installations et sites en 2011

 Installations et sites en 2012

Installations moins prioritaires dont le rapport ECS est remis dans le cadre d’autres procédures

A la suite des décisions de l'ASN du 5 mai 2011, la décision du 21 novembre 2013 a prescrit au CEA la remise de rapports des "évaluations complémentaires de sûreté" (ECS) au plus tard à l’occasion du prochain réexamen de sûreté. Il a de plus été retenu que pour toute procédure impliquant une enquête publique (articles 7, 31 et 37 du décret du 2 novembre 2007), le rapport d’ECS est transmis en appui à la demande. De même, pour les INB faisant l’objet d’une demande de mise en service, le rapport ECS est remis dans ce cadre.

 Non concernées

  •  Site de Cadarache
    •  ATUe (INB 52)
  •  Site de Saclay
  •  Site de Grenoble
    •  Siloé (INB 20)
    •  Mélusine (INB 19)

Date de la dernière mise à jour : 04/03/2014