Évaluations complémentaires de sûreté

L’ASN, en charge du contrôle des installations nucléaires françaises, a demandé le 5 mai 2011 aux exploitants d’engager des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) de leurs installations à la suite de l’accident survenu au Japon le 11 mars 2011. Le processus, qui consiste en un retour d’expérience approfondi de cet événement, s’étalera sur plusieurs années, comme ce fut le cas après les accidents de Three Mile Island et de Tchernobyl.

Décisions 2014 de l'ASN : Prescriptions complémentaires

Le 21 janvier 2014, le collège de l’ASN a adopté 19 décisions fixant des exigences complémentaires pour la mise en place du "noyau dur" post Fukushima sur les centrales nucléaires d’EDF.

Publié le 23/01/2014

Décisions de l'ASN

Décision n° 2014-DC-0396 de l’ASN du 21 janvier 2014

Décision n° 2014-DC-0396 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2014 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Bugey (Ain) au vu de l’examen du dossier présenté par l’exploitant conformément à la prescription (ECS-1) de la décision n° 2012-DC-0276 du 26 juin 2012 de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 23/01/2014

Décisions de l'ASN

Décision n° 2014-DC-0397 de l’ASN du 21 janvier 2014

Décision n° 2014-DC-0397 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2014 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Cattenom (Moselle) au vu de l’examen du dossier présenté par l’exploitant conformément à la prescription (ECS-1) de la décision n° 2012-DC-0277 du 26 juin 2012 de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 23/01/2014

Décisions de l'ASN

Décision n° 2014-DC-0398 de l’ASN du 21 janvier 2014

Décision n° 2014-DC-0398 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2014 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Chinon B (Indre-et-Loire) au vu de l’examen du dossier présenté par l’exploitant conformément à la prescription [ECS-1] de la décision n° 2012-DC-0278 du 26 juin 2012 de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 23/01/2014

Décisions de l'ASN

Décision n° 2014-DC-0399 de l’ASN du 21 janvier 2014

Décision n° 2014-DC-0399 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2014 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Chooz (Ardennes) au vu de l’examen du dossier présenté par l’exploitant conformément à la prescription (ECS-1) de la décision n° 2012-DC-0279 du 26 juin 2012 de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 23/01/2014

Décisions de l'ASN

Décision n° 2014-DC-0400 de l’ASN du 21 janvier 2014

Décision n° 2014-DC-0400 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2014 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Civaux (Vienne) au vu de l’examen du dossier présenté par l’exploitant conformément à la prescription (ECS-1) de la décision n° 2012-DC-0280 du 26 juin 2012 de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 23/01/2014

Décisions de l'ASN

Décision n° 2014-DC-0401 de l’ASN du 21 janvier 2014

Décision n° 2014-DC-0401 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2014 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Cruas-Meysse (Ardèche) au vu de l’examen du dossier présenté par l’exploitant conformément à la prescription [ECS-1] de la décision n° 2012-DC-0281 du 26 juin 2012 de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 23/01/2014

Décisions de l'ASN

Décision n°2014-DC-0402 de l’ASN du 21 janvier 2014

Décision n° 2014-DC-0402 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2014 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Dampierre-en-Burly (Loiret) au vu de l’examen du dossier présenté par l’exploitant conformément à la prescription [ECS-1] de la décision n° 2012-DC-0282 du 26 juin 2012 de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 23/01/2014

Décisions de l'ASN

Décision n° 2014-DC-0403 de l’ASN du 21 janvier 2014

Décision n° 2014-DC-0403 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2014 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Flamanville (Manche) au vu de l’examen du dossier présenté par l’exploitant conformément à la prescription (ECS-1) de la décision n° 2012-DC-0283 du 26 juin 2012 de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 23/01/2014

Décisions de l'ASN

Décision n° 2014-DC-0404 de l’ASN du 21 janvier 2014

Décision n° 2014-DC-0404 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2014 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Fessenheim (Haut-Rhin) au vu de l’examen du dossier présenté par l’exploitant conformément à la prescription (ECS-1) de la décision n° 2012-DC-0284 du 26 juin 2012 de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 23/01/2014

Décisions de l'ASN

Décision n°2014-DC-0405 de l’ASN du 21 janvier 2014

Décision n°2014-DC-0405 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2014 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Golfech (Tarn-et-Garonne) au vu de l’examen du dossier présenté par l’exploitant conformément à la prescription (ECS-1) de la décision n°2012-DC-0285 du 26 juin 2012 de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 23/01/2014

Décisions de l'ASN

Décision n° 2014-DC-0406 de l’ASN du 21 janvier 2014

Décision n° 2014-DC-0406 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2014 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Gravelines (Nord) au vu de l’examen du dossier présenté par l’exploitant conformément à la prescription [ECS-1] de la décision n° 2012-DC-0286 du 26 juin 2012 de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 23/01/2014

Décisions de l'ASN

Décision n° 2014-DC-0407 de l’ASN du 21 janvier 2014

Décision n°2014-DC-0407 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2014 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Nogent-sur-Seine (Aube) au vu de l’examen du dossier présenté par l’exploitant conformément à la prescription (ECS-1) de la décision n°2012-DC-0287 du 26 juin 2012 de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 23/01/2014

Décisions de l'ASN

Décision n° 2014-DC-0408 de l’ASN du 21 janvier 2014

Décision n° 2014-DC-0408 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2014 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Paluel (Seine-Maritime) au vu de l’examen du dossier présenté par l’exploitant conformément à la prescription [ECS-1] de la décision n° 2012-DC-0288 du 26 juin 2012 de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 23/01/2014

Décisions de l'ASN

Décision n° 2014-DC-0409 de l’ASN du 21 janvier 2014

Décision n° 2014-DC-0409 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2014 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Penly (Seine-Maritime) au vu de l’examen du dossier présenté par l’exploitant conformément à la prescription (ECS-1) de la décision n° 2012-DC-0289 du 26 juin 2012 de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 23/01/2014

Décisions de l'ASN

Décision n° 2014-DC-0410 de l’ASN du 21 janvier 2014

Décision n° 2014-DC-0410 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2014 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Saint-Alban/Saint-Maurice (Isère) au vu de l’examen du dossier présenté par l’exploitant conformément à la prescription [ECS-1] de la décision n° 2012-DC-0290 du 26 juin 2012 de l’Autorité de sûreté nucléaire