Publication du rapport de l’ASN sur les ECS - L’ASN impose un renforcement de la robustesse des installations nucléaires face à des situations extrêmes

Publié le 03/01/2012 à 12:00

Communiqué de presse

L’ASN rend public son rapport sur les évaluations complémentaires de sûreté (ECS) menées à la suite de l’accident de Fukushima.

André-Claude Lacoste, président de l’ASN, l’a remis ce matin au Premier ministre.

A l’issue des évaluations complémentaires de sûreté des installations nucléaires prioritaires, l’ASN considère que les installations examinées présentent un niveau de sûreté suffisant pour qu’elle ne demande l’arrêt immédiat d’aucune d’entre elles. Dans le même temps, l’ASN considère que la poursuite de leur exploitation nécessite d’augmenter dans les meilleurs délais, au-delà des marges de sûreté dont elles disposent déjà, leur robustesse face à des situations extrêmes.

L’ASN va donc imposer aux exploitants un ensemble de dispositions et renforcer les exigences de sûreté relatives à la prévention des risques naturels (séisme et inondation), à la prévention des risques liés aux autres activités industrielles, à la surveillance des sous-traitants et au traitement des non-conformités.

EN SAVOIR PLUS

Présentation du rapport de l'ASN sur les évaluations complémentaires de sûreté - 03 janvier 2012

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Ainsi :

  • L’ASN va imposer la mise en place d’un « noyau dur » de dispositions matérielles et organisationnelles permettant de maîtriser les fonctions fondamentales de sûreté dans des situations extrêmes, pour toutes les installations concernées par le rapport ECS. Les exploitants devront proposer à l’ASN avant le 30 juin 2012 le contenu et les spécifications du « noyau dur » propre à chaque installation.
  • L’ASN va imposer la mise en place progressive, à partir de cette année, de la « force d’action rapide nucléaire (FARN) » proposée par EDF, dispositif national d’urgence rassemblant des équipes spécialisées et des équipements permettant d’intervenir en moins de 24 heures sur un site accidenté.
  • L’ASN va imposer la mise en place de dispositions renforcées visant à réduire les risques de « dénoyage » du combustible dans les piscines d’entreposage des différentes installations.
  • L’ASN va imposer la réalisation d’études de faisabilité de dispositifs supplémentaires de protection des eaux souterraines et superficielles en cas d’accident grave dans les centrales nucléaires ou les installations de La Hague.

L’ASN considère que les facteurs sociaux, organisationnels et humains sont un élément essentiel de la sûreté. L’ASN restera donc attentive au renouvellement des effectifs et des compétences des exploitants. En particulier, l’ASN considère que la surveillance des sous-traitants intervenant dans les installations nucléaires ne doit pas être déléguée par l’exploitant quand elle concerne des interventions importantes pour la sûreté.

En outre, l’ASN a préparé, en relation avec les ministères chargés de la sûreté nucléaire, un projet d’arrêté fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base qui apportera une contribution importante à l’amélioration de la sûreté. L’ASN recommande que cet arrêté soit signé au plus vite.

Enfin, sur la base du retour d’expérience approfondi de l’accident de Fukushima, l’ASN renforcera les référentiels de sûreté des installations nucléaires, en particulier sur les aspects « séisme », « inondation » et « risques liés aux autres activités industrielles ».

Au cours de cette conférence de presse, André-Claude Lacoste a particulièrement insisté sur les points suivants :

  • « l’accident de Fukushima marque l’histoire du nucléaire comme ceux de Three Mile Island et Tchernobyl : il y aura un avant et un après Fukushima. Notre approche de la sûreté évolue pour renforcer la robustesse des installations face à des situations extrêmes. Les ECS sont le début de ce processus » ;
  • « nous sommes sur des temps longs : le retour d’expérience complet de l’accident de Fukushima peut prendre jusqu’à 10 ans et il est possible qu’il nous amène à réviser notre compréhension actuelle de l’accident » ;
  • « nous devons nous garder de la tentation commode de réduire la sûreté nucléaire à l’accumulation de dispositifs techniques : la sûreté nucléaire repose fondamentalement sur les hommes. Le renouvellement des effectifs et des compétences des exploitants est essentiel pour la sûreté » ;
  • « l’ASN va édicter prochainement un certain nombre de prescriptions dont la mise en œuvre commencera immédiatement et s’étendra sur plusieurs années. L’ASN s’assurera de la mise en place des modifications qu’elle a prescrites dans les délais prévus » ;
  • « en s’appuyant sur ses stress tests, l’Europe doit être un moteur pour faire progresser la sûreté nucléaire partout dans le monde ».

La suite du processus

Le rapport de l’ASN sera transmis par le Premier ministre au Président de la Commission européenne comme rapport de la France sur les tests de résistance décidés par le Conseil européen des 24 et 25 mars 2011. Les rapports des différents États européens seront soumis à un processus de revues croisées (« peer review »), dont le déroulement est prévu de janvier à juin 2012.

L’ASN veillera à tirer toutes les conséquences des résultats de ce processus. Elle continuera à participer activement à l’ensemble des analyses entreprises dans le monde pour mieux comprendre l’accident de Fukushima et en tirer les enseignements.

L’ASN attachera une vigilance particulière au suivi de la mise en œuvre de l’ensemble des prescriptions qu’elle aura édictées, ainsi qu’à la prise en compte des nouveaux référentiels qu’elle aura approuvés. A partir de l’été 2012, elle présentera périodiquement l’avancement de l’ensemble de ces actions.

Annexe au communiqué de presse du 3 janvier sur les ECS

A la suite de l’accident de Fukushima, l’ASN a lancé une démarche d’évaluation complémentaire de la sûreté (ECS) des installations nucléaires civiles françaises répondant aux demandes exprimées par le Premier ministre le 23 mars 2011 et le Conseil européen les 24 et 25 mars 2011.

 Les ECS portent sur la robustesse des installations face à des situations extrêmes du type de celles qui ont conduit à l’accident de Fukushima. En France, la totalité des installations (environ 150) est concernée par ces examens approfondis de sûreté, y compris les installations de recherche et de traitement du combustible ; la sous-traitance est également prise en compte.

79 installations ont été jugées prioritaires et ont fait l’objet d’ECS en 2011 (dont les 58 réacteurs nucléaires exploités par EDF et le réacteur EPR en cours de construction).

Les étapes clés du processus sont les suivantes :

  • 3 mai 2011 : avis favorable du HCTISN sur le projet de cahier des charges des ECS.
  • 5 mai 2011 : 12 décisions du Collège de l’ASN prescrivent aux différents exploitants d’installations nucléaires la réalisation d’un rapport dit « d’évaluation complémentaire de sûreté » (ECS) répondant à un cahier des charges précis.
  • 1er juin 2011 : chaque exploitant remet à l’ASN une note présentant la méthodologie retenue pour mener l’évaluation complémentaire de sûreté de ses installations ainsi que l’organisation mise en place pour respecter les échéances fixées.
  • 19 juillet 2011 : l’ASN prend position sur les notes méthodologiques présentées par les exploitants.
  • 15 septembre 2011 : pour les installations prioritaires, les exploitants transmettent à l’ASN leurs rapports d’évaluation complémentaire de sûreté.
  • 4 novembre 2011 : l’IRSN remet à l’ASN son analyse relative aux rapports d’évaluation complémentaire de sûreté transmis par les exploitants.
  • 8 au 10 novembre 2011 : réunion des groupes permanents d’experts puis remise à l’ASN de leur avis sur les rapports des exploitants.
  • 3 janvier 2012 : l’ASN remet son rapport sur les ECS au Premier ministre, qui le transmettra à la Commission européenne.
  • 25 avril 2012 : examen et approbation par l’ENSREG du rapport des conclusions des revues croisées (peer review) européennes.
  • 28-29 juin 2012 : présentation par la Commission européenne de son rapport sur les tests de résistance au Conseil européen.
  • 15 septembre 2012 : date limite pour la remise des rapports des exploitants pour les installations moins prioritaires.

Contact presse : Evangelia Petit, chef du service de presse, tél. : 01 40 19 86 61, evangelia.petit@asn.fr

Date de la dernière mise à jour : 18/09/2017