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Contrôle du réacteur EPR de Flamanville en construction

L'ASN assure le contrôle des installations nucléaires de base (INB), depuis leur conception jusqu'à leur démantèlement. Elle contrôle en particulier la construction du réacteur EPR (INB n°167) actuellement en cours à Flamanville.

Les principes de contrôle de la construction du réacteur Flamanville n° 3 par l'ASN

Le 10 avril 2007, le gouvernement a délivré par décret, après avis de l'ASN, l'autorisation de création du réacteur n°3 du site de Flamanville, réacteur de type EPR (European Pressurized water Reactor).

Le contrôle par l’ASN de la construction du réacteur s’effectue dans le cadre général de la réglementation applicables aux installations nucléaires de base complété par plusieurs décisions de l’ASN concernant spécifiquement le chantier de l’EPR (voir Réglementation).

Dans ce contexte, l'ASN :

  • contrôle la construction du réacteur pour s'assurer que celle-ci permet d'obtenir in fine un réacteur répondant aux exigences fixées à la conception ;
  • prépare l'examen de documents relatifs à la demande d'autorisation de mise en service, prévue par l'article 20 du décret n°2007-1557 relatif aux installations nucléaires de base, et qui pourrait intervenir vers 2011.

Le contrôle par l'ASN de la construction du réacteur Flamanville 3 englobe les activités suivantes :

  1. le contrôle de la construction, de la fabrication et de la qualification des équipements de l’EPR
  2. l’évaluation de la conformité des équipements sous pression nucléaires, en particulier en ce qui concerne la conception, les opérations de fabrication, de montage, d’installation et de mise en service ;
  3. le contrôle des essais de démarrage réalisés sur site ;
  4. l’instruction technique de la conception du réacteur et de ces équipements, en particulier l’instruction des documents transmis dans le cadre de la demande de mise en service du réacteur ;
  5. l’évaluation de la préparation de l’entité responsable de l’exploitation (le CNPE de FLA3) à la future exploitation du réacteur.

Le principe en matière de sûreté nucléaire est la responsabilité première de l'exploitant (EDF).

 
 L'objectif du contrôle de l'ASN est donc de s'assurer qu'EDF exerce pleinement sa responsabilité première et maîtrise :

  • la conformité des études de conception détaillée par rapport aux exigences de sûreté ;
  • la conformité des activités de réalisation des équipements ou de l'installation, pour in fine apprécier la qualité de la réalisation dans son ensemble ;
  • l'impact du chantier vis-à-vis de la sûreté des INB voisines et de l'environnement.

L'ASN assure directement le contrôle de la conception et de la fabrication, notamment par Areva, des principaux équipements sous pression nucléaires (par exemple : la cuve, les générateurs de vapeur, le pressuriseur).
L'ASN a également en charge la mission d'inspection du travail sur le chantier de construction.

L'ASN exerce son contrôle au travers :

  • d'un examen documentaire des études de conception détaillée ;
  • d'un programme d'inspections concernant à la fois les activités des services d'ingénierie d'EDF, du chantier et des fabricants ;
  • de l'examen du traitement des non-conformités ou anomalies qui peuvent survenir sur un chantier de cette ampleur. En effet, au titre de l'arrêté du 7 février 2012*, les anomalies ou écarts survenant lors de la construction doivent être enregistrés et faire l'objet d'un traitement par l'exploitant.

Dans son activité de contrôle, l'ASN bénéficie de l'appui technique des équipes de l'IRSN.
 
En matière d'inspection du travail, l'inspecteur de l'ASN détermine son contrôle en fonction des éléments portés à sa connaissance, de l'avancement du chantier et des opérations en cours. Ce contrôle s'articule autour de l'instruction de dossiers, de la réalisation d'inspections et des différentes demandes formulées auprès de l'inspecteur du travail.
 
Pour mener à bien le contrôle de la construction, l'ASN s'appuie principalement sur :

  • sa Division territoriale de Caen, où une équipe dédiée mène les inspections sur le chantier et examine le traitement des anomalies ou non-conformités ;
  • sa Direction des Équipements sous Pression nucléaires, où une équipe est en charge du contrôle de la fabrication des équipements sous pression nucléaires ;
  • sa Direction des Centrales Nucléaires, en charge de l'examen de la conception détaillée, des inspections dans les services d'ingénierie d'EDF et de la bonne coordination entre les différentes entités de l'ASN.

Ces activités mobilisent l'équivalent de 15 inspecteurs à temps plein auxquels s'ajoutent les effectifs mobilisés par l'IRSN.

* Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base

Date de la dernière mise à jour : 15/06/2016