Courriers de position de l'ASN

Dans la continuité de ses actions visant à promouvoir la transparence en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection, l’ASN rend désormais publics les courriers de prise de position qu’elle émet sur des sujets importants. En effet, l'ASN adresse régulièrement aux exploitants des lettres/courriers afin de leur notifier ses positions et de leur transmettre, si nécessaire, des demandes complémentaires à la suite d'un incident ou de l'instruction d'un dossier.

Cette rubrique présente les courriers adressés par l’ASN aux exploitants et les avis de l’IRSN, publiés sur son site Internet www.irsn.fr , sur lesquels elle s’est appuyée le cas échéant.

Courrier du 28/09/2015

Événement significatif potentiellement générique survenu le 28 mai 2015 sur le réacteur n° 1 du CNPE de Cattenom

Tous paliers

Centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire du Blayais - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire du Bugey - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Cattenom - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Chinon B - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Chooz B - Réacteurs de 1450 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Civaux - Réacteurs de 1450 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Cruas-Meysse - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Fessenheim - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Flamanville - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Golfech - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Gravelines - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Paluel - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Penly - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Saint-Alban - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire du Tricastin - Réacteurs de 900 MWe - EDF

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CODEP-DCN-2015-037819

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Courrier du 14/08/2015

Certificats d’agrément Bf d’un modèle de colis TN 117

Transport de substances radioactives

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CODEP-DCN-2015-032008

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Courrier du 14/08/2015

Certificats d’agrément Bg d’un modèle de colis TN 117

Transport de substances radioactives

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CODEP-DTS-2015-032267

(PDF - 271,85 Ko)

Courrier du 31/07/2015

Évaluation des pressions et des températures dans l'enceinte de confinement d'un réacteur de type EPR en cas d'accident

Palier 1600 MWe

Centrale nucléaire EPR de Flamanville - Réacteurs de 1600 MWe - EDF

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CODEP-DCN-2015-015367

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Courrier du 21/07/2015

Stratégie de démantèlement des installations du CEA et mise à jour de la stratégie de gestion des matières et déchets radioactifs

Installations civiles de recherche

Installation d'irradiation POSÉIDON - Utilisation de substances radioactives - CEA

Laboratoire d'essais sur combustibles irradiés (LECI) - Utilisation de substances radioactives - CEA

Orphée - Réacteur de recherche - CEA

Osiris-Isis - Réacteurs de recherche - CEA

Ulysse - Réacteur de recherche - CEA

Zone de gestion de déchets radioactifs solides - Stockage ou dépôt de substances radioactives - CEA

Zone de gestion des effluents liquides - Transformation de substances radioactives - CEA

Procédé - Installation de recherche en démantèlement - CEA

Support - Installation de traitement des effluents et d'entreposage de déchets en démantèlement - CEA

ATelier Alpha et Laboratoires d’Analyses des Transuraniens et d’Études de retraitement (Atalante) - Laboratoire de recherche et de développement et étude de production des actinides - CEA

Centrale Phénix - Réacteur de recherche - CEA

Déchets Irradiants ou Alpha de DEMantèlement (Diadem) - Entreposage des déchets irradiants et de démantèlement - CEA

Atelier de Gestion Avancée et de Traitement des Effluents (Agate) - Conditionnement et entreposage de substances radioactives - CEA

Atelier d'uranium enrichi (ATUE) - Fabrication de substances radioactives - CEA

Atelier de technologie plutonium (ATPu) - Fabrication ou transformation de substances radioactives - CEA

Cabri et Scarabée - Réacteur de recherche - CEA

Conditionnement et d’entreposage de déchets radioactifs (Cedra) - Conditionnement et entreposage de substances radioactives - CEA

CHimie CAractérisation DEchet (Chicade) - Laboratoire de recherche et développement - CEA

Eole - Réacteur de recherche - CEA

Laboratoire d'études et de fabrication expérimentales de combustible nucléaire (LEFCA) - Fabrication de substances radioactives - CEA

Laboratoire de purification chimique (LPC) - Transformation de substances radioactives - CEA

Laboratoire d'examens des combustibles actifs (Leca) et station de traitement, d'assainissement et de reconditionnement de combustibles irradiés (Star) - Utilisation de substances radioactives - CEA

Magasin central des matières fissiles (MCMF) - Dépôt de substances radioactives - CEA

MAGasin d’Entreposage Alvéolaire (Magenta) - Réception et expédition de matières nucléaires - CEA

Masurca - Réacteur de recherche - CEA

Minerve - Réacteur de recherche - CEA

Parc d'entreposage des déchets radioactifs - Stockage de substances radioactives - CEA

Installation de stockage provisoire (Pégase) et installation d'entreposage à sec de combustibles nucléaires (Cascad) - Stokage de substance radioactives - CEA

Phébus - Réacteur expérimental - CEA

Rapsodie/LDAC - Réacteur de recherche - CEA

Réacteur Jules Horowitz - Réacteur de recherche - CEA

Stations de traitement et de conditionnement de déchets solides (STD) et de traitement des effluents liquides aqueux (STE) - Transformation de substances radioactives - CEA

Entreposage de décroissance - Stockage ou dépôt de substances radioactives - CEA

Laboratoire d’analyses de matériaux actifs - LAMA (déclassé) - Utilisation de substances radioactives - CEA

Station de traitement des effluents et déchets solides (Grenoble) - Transformation de substances radioactives - CEA

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CODEP-DRC-2015-021619

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Courrier du 17/07/2015

Programme de maintenance préventive du réservoir d’alimentation en eau de refroidissement des piscines (bâche PTR)

Tous paliers

Centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire du Blayais - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire du Bugey - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Cattenom - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Chinon B - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Chooz B - Réacteurs de 1450 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Civaux - Réacteurs de 1450 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Cruas-Meysse - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Fessenheim - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Flamanville - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Golfech - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Gravelines - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Paluel - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Penly - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Saint-Alban - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire du Tricastin - Réacteurs de 900 MWe - EDF

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CODEP-DCN-2015-017680

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Courrier du 15/07/2015

Stratégie de maintenance des thermocouples d’instrumentation du cœur (agrafes et conduits)

Paliers 900 MWe

Centrale nucléaire de Fessenheim - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Chinon B - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire du Tricastin - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Cruas-Meysse - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire du Bugey - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire du Blayais - Réacteurs de 900 MWe - EDF

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CODEP-DCN-2015-025635

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Courrier du 13/07/2015

Complétude et suffisance du dossier de demande d’autorisation de mise en service partielle

Palier 1600 MWe

Centrale nucléaire EPR de Flamanville - Réacteurs de 1600 MWe - EDF

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CODEP-DCN-2015-016913

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Courrier du 07/07/2015

Suites de l’instruction du rapport Evaluations Complémentaires de Sûreté (ECS)

INB n°94

Atelier des matériaux irradiés - Utilisation de substances radioactives - EDF

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CODEP-DRC-2015-014520

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Courrier du 01/07/2015

Certificats d’agrément d’un modèle de colis AGNES

Transport de substances radioactives

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CODEP-DCN-2015-024886

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Courrier du 16/06/2015

Lettre de suites relative au premier réexamen de sûreté

INB 113

Grand accélérateur national d'ions lourds (GANIL) - Accélérateur de particules - G.I.E. Ganil

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CODEP-DRC-2015-019240

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Courrier du 12/06/2015

Complétude et suffisance du dossier de demande d’autorisation de mise en service

Palier 1600 MWe

Centrale nucléaire EPR de Flamanville - Réacteurs de 1600 MWe - EDF

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CODEP-DCN-2015-010163

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Courrier du 01/06/2015

Modification du taux de bouchage admissible des générateurs de vapeur

Palier 900 MWe - Réacteur 1

Centrale nucléaire de Cruas-Meysse - Réacteurs de 900 MWe - EDF

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CODEP-DCN-2015-010905

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Courrier du 28/05/2015

Fiabilité du système d’arrêt d’urgence du réacteur et des seuils de protection de la chaine de sécurité

Cabri - INB 24

Cabri et Scarabée - Réacteur de recherche - CEA

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CODEP-DRC-2015-019629

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Courrier du 18/05/2015

Certificat d’agrément d’un modèle de colis constitué par l’emballage EB3-A400/300

Transport de substances radioactives

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CODEP-DTS-2015-017752

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