Courriers de position de l'ASN

Dans la continuité de ses actions visant à promouvoir la transparence en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection, l’ASN rend désormais publics les courriers de prise de position qu’elle émet sur des sujets importants. En effet, l'ASN adresse régulièrement aux exploitants des lettres/courriers afin de leur notifier ses positions et de leur transmettre, si nécessaire, des demandes complémentaires à la suite d'un incident ou de l'instruction d'un dossier.

Cette rubrique présente les courriers adressés par l’ASN aux exploitants et les avis de l’IRSN, publiés sur son site Internet www.irsn.fr , sur lesquels elle s’est appuyée le cas échéant.

Courrier du 13/09/2017

Dossier d’options de sûreté relatif au confinement du module d’entreposage ADT2 de l’atelier EDS

Module d’entreposage ADT2

Usine de traitement d'éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire (UP3 A) - Transformation de substances radioactives - Orano Cycle

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CODEP-DRC-036526

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Courrier du 14/11/2016

Dossier d’options de sûreté de la Nouvelle Concentration de produits de Fission des ateliers T2 et R2

NCPF T2 et NCPF R2

Usine de traitement d'éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire (UP3 A) - Transformation de substances radioactives - Orano Cycle

Usine de traitement d'éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire (UP2 800) - Transformation de substances radioactives - Orano Cycle

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CODEP-DRC-2016-038790

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Courrier du 12/05/2016

Projet ECS post Fukushima - Avis sur les options de sûreté du Poste de Commandement de Crise

Site de La Hague

Atelier Elan IIB - Transformation de substances radioactives - Orano Cycle

Atelier HAO (Haute activité oxyde) - Transformation de substances radioactives - Orano Cycle

Station de traitement des effluents et déchets solides (STE2) et atelier de traitement des combustibles nucléaires oxyde (AT1) - Transformation de substances radioactives - Orano Cycle

Station de traitement des effluents liquides et des déchets solides (STE3) - Transformation de substances radioactives - Orano Cycle

Usine de traitement d'éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire (UP2 800) - Transformation de substances radioactives - Orano Cycle

Usine de traitement d'éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire (UP3 A) - Transformation de substances radioactives - Orano Cycle

Usine de traitement des combustibles irradiés (UP2 400) - Transformation de substances radioactives - Orano Cycle

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CODEP-DRC-2016-012426

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Courrier du 20/11/2014

Colis standard de déchets vitrifiés (CSD-B) pour le conditionnement d'effluents MA - Spécification 300 AQ 61 - suivi des demandes de l'article 4 de la décision de l'ASN n°2009-DC-0166

AREVA NC La Hague

Atelier Elan IIB - Transformation de substances radioactives - Orano Cycle

Atelier HAO (Haute activité oxyde) - Transformation de substances radioactives - Orano Cycle

Station de traitement des effluents et déchets solides (STE2) et atelier de traitement des combustibles nucléaires oxyde (AT1) - Transformation de substances radioactives - Orano Cycle

Station de traitement des effluents liquides et des déchets solides (STE3) - Transformation de substances radioactives - Orano Cycle

Usine de traitement d'éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire (UP2 800) - Transformation de substances radioactives - Orano Cycle

Usine de traitement d'éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire (UP3 A) - Transformation de substances radioactives - Orano Cycle

Usine de traitement des combustibles irradiés (UP2 400) - Transformation de substances radioactives - Orano Cycle

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CODEP-DRC-2014-050640

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Courrier du 10/06/2014

Point d’arrêt prévu dans le décret de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement de l’INB n°80 Reprise et conditionnement des déchets contenus dans le silo HAO et dans le stockage organisé des coques

INB 80

Atelier HAO (Haute activité oxyde) - Transformation de substances radioactives - Orano Cycle

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CODEP-CLG-2014-026847

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Courrier du 10/06/2014

Projet de construction des cellules de reprise et de conditionnement de déchets dans le bâtiment silo HAO

INB 80

Atelier HAO (Haute activité oxyde) - Transformation de substances radioactives - Orano Cycle

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2014-DC-0435

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Courrier du 24/04/2014

Déclaration de modification concernant la réception, le déchargement, l’entreposage, le transfert par le TIP et le traitement de combustibles à base d’Uranium de Retraitement Enrichi (URE)

INB 16 et INB 117

Usine de traitement d'éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire (UP2 800) - Transformation de substances radioactives - Orano Cycle

Usine de traitement d'éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire (UP3 A) - Transformation de substances radioactives - Orano Cycle

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2014-DC-0427

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Courrier du 04/04/2014

Mise à l’arrêt et au repli des unités 210, 220, 230 et 240 de l’Annexe U

Unités 210, 220, 230 et 240 de l’Annexe U

L'usine Georges Besse de séparation des isotopes de l'uranium par diffusion gazeuse - Transformation de substances radioactives - Eurodif

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CODEP-LYO-2014-039446

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Courrier du 27/01/2014

Colis standard de déchets vitrifiés (CSD-V) à teneur en actinides augmentée - Spécification 300 AQ 60 - suivi des demandes de l'article 3 de la décision de l'ASN n°2008-DC-0125

AREVA NC La Hague

Atelier Elan IIB - Transformation de substances radioactives - Orano Cycle

Atelier HAO (Haute activité oxyde) - Transformation de substances radioactives - Orano Cycle

Station de traitement des effluents et déchets solides (STE2) et atelier de traitement des combustibles nucléaires oxyde (AT1) - Transformation de substances radioactives - Orano Cycle

Station de traitement des effluents liquides et des déchets solides (STE3) - Transformation de substances radioactives - Orano Cycle

Usine de traitement d'éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire (UP2 800) - Transformation de substances radioactives - Orano Cycle

Usine de traitement d'éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire (UP3 A) - Transformation de substances radioactives - Orano Cycle

Usine de traitement des combustibles irradiés (UP2 400) - Transformation de substances radioactives - Orano Cycle

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CODEP-DRC-2014-001215

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Courrier du 04/07/2013

PNGMDR Etudes relatives aux perspectives industrielles de séparation et de transmutation des éléments radioactifs à vie longue

CEA - Installations du cycle du combustible

Atelier Elan IIB - Transformation de substances radioactives - Orano Cycle

Atelier HAO (Haute activité oxyde) - Transformation de substances radioactives - Orano Cycle

Centrale nucléaire de Flamanville - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Monts d'Arrée EL4 D (Brennilis) - Stockage et dépôt de substances radioactives - EDF

Station de traitement des effluents et déchets solides (STE2) et atelier de traitement des combustibles nucléaires oxyde (AT1) - Transformation de substances radioactives - Orano Cycle

Station de traitement des effluents liquides et des déchets solides (STE3) - Transformation de substances radioactives - Orano Cycle

Usine de traitement d'éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire (UP2 800) - Transformation de substances radioactives - Orano Cycle

Usine de traitement d'éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire (UP3 A) - Transformation de substances radioactives - Orano Cycle

Usine de traitement des combustibles irradiés (UP2 400) - Transformation de substances radioactives - Orano Cycle

Atelier de pastillage de Veurey-Voroize - Fabrication de substances radioactives - SICN

Base chaude opérationnelle du Tricastin (BCOT) - Maintenance nucléaire - EDF

Installation d'assainissement et de récupération de l'uranium (SOCATRI) - Usine - Orano Cycle

L'installation TU 5 et W - Transformation de substances radioactives - Orano Cycle

Station de traitement des effluents et déchets solides (Grenoble) - Transformation de substances radioactives - CEA

Unité de fabrication de combustibles nucléaires FBFC Pierrelatte (installation déclassée) - Installation nucléaire de base déclassée - FBFC

Usine de fabrication de combustibles nucléaires - SICN Veurey Voroize - Fabrication de substances radioactives - SICN

Usine de préparation d'hexaflorure d'uranium (Comurhex) - Transformation de substances radioactives - Comurhex

L'usine Georges Besse de séparation des isotopes de l'uranium par diffusion gazeuse - Transformation de substances radioactives - Eurodif

Usine Georges Besse II de séparation des isotopes de l'uranium par centrifugation - Transformation de substances radioactives - SET

Usines de fabrication de combustibles nucléaires de Romans-sur-Isère - Fabrication de substances radioactives - Framatome

Centre de traitement et de conditionnement de déchets de faible activité (Centraco) - Traitement de déchets et effluents radioactifs - Socodei

Usine de fabrication de combustibles nucléaires (MELOX) - Fabrication de substances radioactives - Orano Cycle

Usine de production de radioéléments artificiels (CIS bio international) - Fabrication ou transformation de substances radioactives - Cis-Bio

Entreposage confiné de résidus issus de la conversion (Écrin) - Entreposage de substances radioactives - Orano Cycle

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2013-AV-0187

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Courrier du 25/04/2013

Modification du DAC et projet PRISME

Société EURODIF Production

L'usine Georges Besse de séparation des isotopes de l'uranium par diffusion gazeuse - Transformation de substances radioactives - Eurodif

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2013-AV-0178

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Courrier du 04/04/2013

Avis sur le plan de surveillance des écosystèmes proposé par AREVA pour le site du Tricastin

Usine de transformation de substances radioactives

L'installation TU 5 et W - Transformation de substances radioactives - Orano Cycle

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CODEP-LYO-2013-018615

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Courrier du 31/01/2013

Mise en service de l’unité Nord d’enrichissement

Société d’enrichissement du Tricastin

Usine Georges Besse II de séparation des isotopes de l'uranium par centrifugation - Transformation de substances radioactives - SET

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2013-DC-0331

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Courrier du 14/11/2012

Traitement des assemblages combustibles à gainage en alliage de zirconium contenant du Niobium - Accord exprès à la mise en œuvre d’une modification

Usines de traitement d'éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire (UP3 A et UP2 800)

Usine de traitement d'éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire (UP2 800) - Transformation de substances radioactives - Orano Cycle

Usine de traitement d'éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire (UP3 A) - Transformation de substances radioactives - Orano Cycle

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CODEP-CAE-2012-061505

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