Courriers de position de l'ASN

Dans la continuité de ses actions visant à promouvoir la transparence en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection, l’ASN rend désormais publics les courriers de prise de position qu’elle émet sur des sujets importants. En effet, l'ASN adresse régulièrement aux exploitants des lettres/courriers afin de leur notifier ses positions et de leur transmettre, si nécessaire, des demandes complémentaires à la suite d'un incident ou de l'instruction d'un dossier.

Cette rubrique présente les courriers adressés par l’ASN aux exploitants et les avis de l’IRSN, publiés sur son site Internet www.irsn.fr , sur lesquels elle s’est appuyée le cas échéant.

Courrier du 01/08/2017

Gestion des situations d’urgence en situation noyau dur

Site CEA de Cadarache

Atelier de Gestion Avancée et de Traitement des Effluents (Agate) - Conditionnement et entreposage de substances radioactives - CEA

Atelier d'uranium enrichi (ATUE) - Fabrication de substances radioactives - CEA

Atelier de technologie plutonium (ATPu) - Fabrication ou transformation de substances radioactives - CEA

Cabri et Scarabée - Réacteur de recherche - CEA

Conditionnement et d’entreposage de déchets radioactifs (Cedra) - Conditionnement et entreposage de substances radioactives - CEA

CHimie CAractérisation DEchet (Chicade) - Laboratoire de recherche et développement - CEA

Eole - Réacteur de recherche - CEA

Laboratoire d'études et de fabrication expérimentales de combustible nucléaire (LEFCA) - Fabrication de substances radioactives - CEA

Laboratoire de purification chimique (LPC) - Transformation de substances radioactives - CEA

Laboratoire d'examens des combustibles actifs (Leca) et station de traitement, d'assainissement et de reconditionnement de combustibles irradiés (Star) - Utilisation de substances radioactives - CEA

Magasin central des matières fissiles (MCMF) - Dépôt de substances radioactives - CEA

MAGasin d’Entreposage Alvéolaire (Magenta) - Réception et expédition de matières nucléaires - CEA

Masurca - Réacteur de recherche - CEA

Minerve - Réacteur de recherche - CEA

Parc d'entreposage des déchets radioactifs - Stockage de substances radioactives - CEA

Installation de stockage provisoire (Pégase) et installation d'entreposage à sec de combustibles nucléaires (Cascad) - Stokage de substance radioactives - CEA

Phébus - Réacteur expérimental - CEA

Rapsodie/LDAC - Réacteur de recherche - CEA

Réacteur Jules Horowitz - Réacteur de recherche - CEA

Stations de traitement et de conditionnement de déchets solides (STD) et de traitement des effluents liquides aqueux (STE) - Transformation de substances radioactives - CEA

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CODEP-DRC-2017-024247

(PDF - 226,95 Ko)

Courrier du 06/04/2016

Décisions de l’ASN du 8/01/2015 fixant des prescriptions complémentaires au vu des conclusions des ECS – prescription [CEA-CAD-ND15] Nouveau centre d’intervention et de secours (NCIS)

Centre de Cadarache

Atelier de Gestion Avancée et de Traitement des Effluents (Agate) - Conditionnement et entreposage de substances radioactives - CEA

Atelier d'uranium enrichi (ATUE) - Fabrication de substances radioactives - CEA

Atelier de technologie plutonium (ATPu) - Fabrication ou transformation de substances radioactives - CEA

Cabri et Scarabée - Réacteur de recherche - CEA

Conditionnement et d’entreposage de déchets radioactifs (Cedra) - Conditionnement et entreposage de substances radioactives - CEA

CHimie CAractérisation DEchet (Chicade) - Laboratoire de recherche et développement - CEA

Eole - Réacteur de recherche - CEA

Laboratoire d'études et de fabrication expérimentales de combustible nucléaire (LEFCA) - Fabrication de substances radioactives - CEA

Laboratoire de purification chimique (LPC) - Transformation de substances radioactives - CEA

Laboratoire d'examens des combustibles actifs (Leca) et station de traitement, d'assainissement et de reconditionnement de combustibles irradiés (Star) - Utilisation de substances radioactives - CEA

Magasin central des matières fissiles (MCMF) - Dépôt de substances radioactives - CEA

MAGasin d’Entreposage Alvéolaire (Magenta) - Réception et expédition de matières nucléaires - CEA

Masurca - Réacteur de recherche - CEA

Minerve - Réacteur de recherche - CEA

Parc d'entreposage des déchets radioactifs - Stockage de substances radioactives - CEA

Installation de stockage provisoire (Pégase) et installation d'entreposage à sec de combustibles nucléaires (Cascad) - Stokage de substance radioactives - CEA

Phébus - Réacteur expérimental - CEA

Rapsodie/LDAC - Réacteur de recherche - CEA

Réacteur Jules Horowitz - Réacteur de recherche - CEA

Stations de traitement et de conditionnement de déchets solides (STD) et de traitement des effluents liquides aqueux (STE) - Transformation de substances radioactives - CEA

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CODEP-DRC-2016-011599

(PDF - 209,53 Ko)