Courriers de position de l'ASN

Dans la continuité de ses actions visant à promouvoir la transparence en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection, l’ASN rend désormais publics les courriers de prise de position qu’elle émet sur des sujets importants. En effet, l'ASN adresse régulièrement aux exploitants des lettres/courriers afin de leur notifier ses positions et de leur transmettre, si nécessaire, des demandes complémentaires à la suite d'un incident ou de l'instruction d'un dossier.

Cette rubrique présente les courriers adressés par l’ASN aux exploitants et les avis de l’IRSN, publiés sur son site Internet www.irsn.fr , sur lesquels elle s’est appuyée le cas échéant.

Courrier du 03/05/2017

Mise en service de la phase 1 de l’extension SPIRAL2

Consultation sur les projets de décision de l’Autorité de sûreté nucléaire autorisant la mise en service et prescrivant le domaine de fonctionnement
Observations préalables à la mise en service

Accélérateur de particules

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Grand accélérateur national d'ions lourds (GANIL) - Accélérateur de particules - G.I.E. Ganil

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CODEP-DRC-012488

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Courrier du 16/06/2015

Lettre de suites relative au premier réexamen de sûreté

INB 113

Grand accélérateur national d'ions lourds (GANIL) - Accélérateur de particules - G.I.E. Ganil

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CODEP-DRC-2015-019240

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Courrier du 11/02/2015

Upgrade SPIRAL1

INB 113

Grand accélérateur national d'ions lourds (GANIL) - Accélérateur de particules - G.I.E. Ganil

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CODEP-DRC-2015-004572

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Courrier du 30/10/2014

Décision n° 2014-DC-0465 de l’ASN du 30 octobre 2014

Décision n° 2014-DC-0465 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 octobre 2014 autorisant la mise en service partielle en vue d’essais de la phase 1 de l’extension SPIRAL2 de l’accélérateur de particules GANIL (INB n° 113) exploité par le groupement d’intérêt économique (GIE) GANIL (grand accélérateur national d’ions lourds) dans le département du Calvados

Accélérateur de particule

Grand accélérateur national d'ions lourds (GANIL) - Accélérateur de particules - G.I.E. Ganil

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2014-DC-0465

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