Courriers de position de l'ASN

Dans la continuité de ses actions visant à promouvoir la transparence en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection, l’ASN rend désormais publics les courriers de prise de position qu’elle émet sur des sujets importants. En effet, l'ASN adresse régulièrement aux exploitants des lettres/courriers afin de leur notifier ses positions et de leur transmettre, si nécessaire, des demandes complémentaires à la suite d'un incident ou de l'instruction d'un dossier.

Cette rubrique présente les courriers adressés par l’ASN aux exploitants et les avis de l’IRSN, publiés sur son site Internet www.irsn.fr , sur lesquels elle s’est appuyée le cas échéant.

Courrier du 01/08/2017

Gestion des situations d’urgence en situation noyau dur

Site CEA de Cadarache

Atelier de Gestion Avancée et de Traitement des Effluents (Agate) - Conditionnement et entreposage de substances radioactives - CEA

Atelier d'uranium enrichi (ATUE) - Fabrication de substances radioactives - CEA

Atelier de technologie plutonium (ATPu) - Fabrication ou transformation de substances radioactives - CEA

Cabri et Scarabée - Réacteur de recherche - CEA

Conditionnement et d’entreposage de déchets radioactifs (Cedra) - Conditionnement et entreposage de substances radioactives - CEA

CHimie CAractérisation DEchet (Chicade) - Laboratoire de recherche et développement - CEA

Eole - Réacteur de recherche - CEA

Laboratoire d'études et de fabrication expérimentales de combustible nucléaire (LEFCA) - Fabrication de substances radioactives - CEA

Laboratoire de purification chimique (LPC) - Transformation de substances radioactives - CEA

Laboratoire d'examens des combustibles actifs (Leca) et station de traitement, d'assainissement et de reconditionnement de combustibles irradiés (Star) - Utilisation de substances radioactives - CEA

Magasin central des matières fissiles (MCMF) - Dépôt de substances radioactives - CEA

MAGasin d’Entreposage Alvéolaire (Magenta) - Réception et expédition de matières nucléaires - CEA

Masurca - Réacteur de recherche - CEA

Minerve - Réacteur de recherche - CEA

Parc d'entreposage des déchets radioactifs - Stockage de substances radioactives - CEA

Installation de stockage provisoire (Pégase) et installation d'entreposage à sec de combustibles nucléaires (Cascad) - Stokage de substance radioactives - CEA

Phébus - Réacteur expérimental - CEA

Rapsodie/LDAC - Réacteur de recherche - CEA

Réacteur Jules Horowitz - Réacteur de recherche - CEA

Stations de traitement et de conditionnement de déchets solides (STD) et de traitement des effluents liquides aqueux (STE) - Transformation de substances radioactives - CEA

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CODEP-DRC-2017-024247

(PDF - 226,95 Ko)

Courrier du 18/04/2017

Stabilité des galeries BMN, BAGA, BAGB et de la paroi clouée associée et dimensionnement du BAV et de sa galerie de liaison. Réponse à l’engagement E GC-2.

Réacteur de recherche

Réacteur Jules Horowitz - Réacteur de recherche - CEA

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CODEP-DRC-2017-004356

(PDF - 199,13 Ko)

Courrier du 07/02/2017

Marges retenues pour le taux de fuites directes de l’unité nucléaire (UN)

Réponse à l’engagement E Conf-7

Réacteur de recherche

Réacteur Jules Horowitz - Réacteur de recherche - CEA

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CODEP-DRC-2017-003139

(PDF - 262,74 Ko)

Courrier du 23/09/2016

Protection contre le risque d’inondation externe des bâtiments "classés de sûreté" autres que le bâtiment de l’unité nucléaire (UN).

Réponse à l’engagement E site-3, notamment vis-a-vis des alinéas 2 et 3 de l’engagement.

Réacteur de recherche

Réacteur Jules Horowitz - Réacteur de recherche - CEA

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CODEP-DRC-2016-036946

(PDF - 226,08 Ko)

Courrier du 18/05/2016

Accord exprès avec demandes pour des déclarations de modification

Suite ECS : Mise en service circuit de dégonflage sismique (CDS) en mode actif, du circuit de gonflage de l’espace annulaire sismique (GAS) et du nouveau poste de contrôle et de secours (PCS3).
Stabilité et accessibilité du bâtiment ILL4

Réacteur de recherche

Réacteur Jules Horowitz - Réacteur de recherche - CEA

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CODEP-DRC-2016-016482

(PDF - 372,89 Ko)

Lire les avis de l'IRSN :

Courrier du 06/04/2016

Décisions de l’ASN du 8/01/2015 fixant des prescriptions complémentaires au vu des conclusions des ECS – prescription [CEA-CAD-ND15] Nouveau centre d’intervention et de secours (NCIS)

Centre de Cadarache

Atelier de Gestion Avancée et de Traitement des Effluents (Agate) - Conditionnement et entreposage de substances radioactives - CEA

Atelier d'uranium enrichi (ATUE) - Fabrication de substances radioactives - CEA

Atelier de technologie plutonium (ATPu) - Fabrication ou transformation de substances radioactives - CEA

Cabri et Scarabée - Réacteur de recherche - CEA

Conditionnement et d’entreposage de déchets radioactifs (Cedra) - Conditionnement et entreposage de substances radioactives - CEA

CHimie CAractérisation DEchet (Chicade) - Laboratoire de recherche et développement - CEA

Eole - Réacteur de recherche - CEA

Laboratoire d'études et de fabrication expérimentales de combustible nucléaire (LEFCA) - Fabrication de substances radioactives - CEA

Laboratoire de purification chimique (LPC) - Transformation de substances radioactives - CEA

Laboratoire d'examens des combustibles actifs (Leca) et station de traitement, d'assainissement et de reconditionnement de combustibles irradiés (Star) - Utilisation de substances radioactives - CEA

Magasin central des matières fissiles (MCMF) - Dépôt de substances radioactives - CEA

MAGasin d’Entreposage Alvéolaire (Magenta) - Réception et expédition de matières nucléaires - CEA

Masurca - Réacteur de recherche - CEA

Minerve - Réacteur de recherche - CEA

Parc d'entreposage des déchets radioactifs - Stockage de substances radioactives - CEA

Installation de stockage provisoire (Pégase) et installation d'entreposage à sec de combustibles nucléaires (Cascad) - Stokage de substance radioactives - CEA

Phébus - Réacteur expérimental - CEA

Rapsodie/LDAC - Réacteur de recherche - CEA

Réacteur Jules Horowitz - Réacteur de recherche - CEA

Stations de traitement et de conditionnement de déchets solides (STD) et de traitement des effluents liquides aqueux (STE) - Transformation de substances radioactives - CEA

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CODEP-DRC-2016-011599

(PDF - 209,53 Ko)

Courrier du 21/12/2015

Exigences et principes de conception des traversées de l’enceinte de confinement du bâtiment réacteur - Réponse à la demande D conf.1

Réacteur de recherche

Réacteur Jules Horowitz - Réacteur de recherche - CEA

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CODEP-DRC-2015-048714

(PDF - 211,05 Ko)

Courrier du 19/10/2015

Lettre de notification des décisions relatives à la divergence du réacteur Cabri modifié

Réacteur de recherche

Cabri et Scarabée - Réacteur de recherche - CEA

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CODEP-DRC-2015-024412

(PDF - 278,98 Ko)

Courrier du 28/05/2015

Fiabilité du système d’arrêt d’urgence du réacteur et des seuils de protection de la chaine de sécurité

Cabri - INB 24

Cabri et Scarabée - Réacteur de recherche - CEA

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CODEP-DRC-2015-019629

(PDF - 174,90 Ko)

Courrier du 04/03/2015

Suites données aux réponses du CEA à plusieurs engagements pris lors du dernier réexamen de sûreté et à la transmission de la liste des EIP

CEA Cadarache - INB 42 et 95

Minerve - Réacteur de recherche - CEA

Eole - Réacteur de recherche - CEA

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CODEP-DRC-2015-007350

(PDF - 128,67 Ko)

Courrier du 23/02/2015

Accord exprès à plusieurs modifications liées aux suites du dernier réexamen de sûreté

CEA Cadarache - INB 42 et 95

Minerve - Réacteur de recherche - CEA

Eole - Réacteur de recherche - CEA

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CODEP-DRC-2015-006521

(PDF - 145,35 Ko)

Courrier du 20/02/2015

Précontrainte de l’enceinte : application de la prescription [INB 172-23] et Réponse à l'engagement E GC-4

Réacteur de recherche

Réacteur Jules Horowitz - Réacteur de recherche - CEA

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CODEP-DRC-2015-006949

(PDF - 202,94 Ko)

Courrier du 20/02/2015

Application de la prescription [INB 172-23] et réponse à l’engagement [E GC-4] relatifs à la précontrainte de l’enceinte

Réacteur de recherche

Réacteur Jules Horowitz - Réacteur de recherche - CEA

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CODEP-DRC-2015-006949

(PDF - 204,02 Ko)

Courrier du 07/10/2014

Dispositif de prévention du risque de liquéfaction - Expertise externe - Conclusions de l’expertise et demandes de l’ASN

Fabrication de substances radioactives - INB 123

Laboratoire d'études et de fabrication expérimentales de combustible nucléaire (LEFCA) - Fabrication de substances radioactives - CEA

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CODEP-DRC-2014-025572

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Courrier du 10/07/2014

Suivi des engagements et demandes formulés dans le cadre de la procédure d’autorisation de création. Préparation de l’accord préalable de l’ASN pour le coulage du béton de la zone du radier assurant la fonction de supportage du tokamak.

Réacteur de recherche

Iter (International Thermonuclear Experimental Reactor) - Réacteur expérimental de fusion - ITER Organization

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CODEP-DRC-2014-028511

(PDF - 97,58 Ko)