Courriers de position de l'ASN

Dans la continuité de ses actions visant à promouvoir la transparence en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection, l’ASN rend désormais publics les courriers de prise de position qu’elle émet sur des sujets importants. En effet, l'ASN adresse régulièrement aux exploitants des lettres/courriers afin de leur notifier ses positions et de leur transmettre, si nécessaire, des demandes complémentaires à la suite d'un incident ou de l'instruction d'un dossier.

Cette rubrique présente les courriers adressés par l’ASN aux exploitants et les avis de l’IRSN, publiés sur son site Internet www.irsn.fr , sur lesquels elle s’est appuyée le cas échéant.

Courrier du 05/04/2018

Prise en charge de déchets radioactifs monégasques

Avis de l’ASN sur l’application de l’accord franco-monégasque relatif à la prise en charge de déchets radioactifs monégasques – Demande du 1er juin 2017

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CODEP-DRC-2018-006798

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Courrier du 12/03/2018

Mise en service partielle pour les essais vapeur réalisés dans le cadre des essais à chaud

Recevabilité et instruction de la demande d’autorisation de mise en service partielle pour les essais vapeur réalisés dans le cadre des essais à chaud

Réacteur 1600 MWe

Centrale nucléaire EPR de Flamanville - Réacteurs de 1600 MWe - EDF

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CODEP-DCN-2018-004808

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Courrier du 02/02/2018

Exclusion de rupture - Tuyauteries VVP

Réacteur 1600 MWe

Centrale nucléaire EPR de Flamanville - Réacteurs de 1600 MWe - EDF

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CODEP-DCN-2018-000199

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Courrier du 26/01/2018

Recevabilité et instruction de la demande d’autorisation de mise en service partielle

Réacteur 1600 MWe

Centrale nucléaire EPR de Flamanville - Réacteurs de 1600 MWe - EDF

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CODEP-DCN-2018-000282

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Courrier du 08/11/2017

Etude de la stratification du tritium dans la nappe

Centre de stockage de l'Andra

Centre de stockage de la Manche (CSM) - Stokage de substance radioactives - Andra

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CODEP-DRC-041082-2017

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Courrier du 23/10/2017

Évaluation complémentaire de sûreté de l’installation

Site CEA de Saclay

Zone de gestion de déchets radioactifs solides - Stockage ou dépôt de substances radioactives - CEA

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CODEP-DRC-2017-034765

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Courrier du 13/09/2017

Dossier d’options de sûreté relatif au confinement du module d’entreposage ADT2 de l’atelier EDS

Module d’entreposage ADT2

Usine de traitement d'éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire (UP3 A) - Transformation de substances radioactives - Orano Cycle

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CODEP-DRC-036526

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Courrier du 01/08/2017

Gestion des situations d’urgence en situation noyau dur

Site CEA de Cadarache

Atelier de Gestion Avancée et de Traitement des Effluents (Agate) - Conditionnement et entreposage de substances radioactives - CEA

Atelier d'uranium enrichi (ATUE) - Fabrication de substances radioactives - CEA

Atelier de technologie plutonium (ATPu) - Fabrication ou transformation de substances radioactives - CEA

Cabri et Scarabée - Réacteur de recherche - CEA

Conditionnement et d’entreposage de déchets radioactifs (Cedra) - Conditionnement et entreposage de substances radioactives - CEA

CHimie CAractérisation DEchet (Chicade) - Laboratoire de recherche et développement - CEA

Eole - Réacteur de recherche - CEA

Laboratoire d'études et de fabrication expérimentales de combustible nucléaire (LEFCA) - Fabrication de substances radioactives - CEA

Laboratoire de purification chimique (LPC) - Transformation de substances radioactives - CEA

Laboratoire d'examens des combustibles actifs (Leca) et station de traitement, d'assainissement et de reconditionnement de combustibles irradiés (Star) - Utilisation de substances radioactives - CEA

Magasin central des matières fissiles (MCMF) - Dépôt de substances radioactives - CEA

MAGasin d’Entreposage Alvéolaire (Magenta) - Réception et expédition de matières nucléaires - CEA

Masurca - Réacteur de recherche - CEA

Minerve - Réacteur de recherche - CEA

Parc d'entreposage des déchets radioactifs - Stockage de substances radioactives - CEA

Installation de stockage provisoire (Pégase) et installation d'entreposage à sec de combustibles nucléaires (Cascad) - Stokage de substance radioactives - CEA

Phébus - Réacteur expérimental - CEA

Rapsodie/LDAC - Réacteur de recherche - CEA

Réacteur Jules Horowitz - Réacteur de recherche - CEA

Stations de traitement et de conditionnement de déchets solides (STD) et de traitement des effluents liquides aqueux (STE) - Transformation de substances radioactives - CEA

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CODEP-DRC-2017-024247

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Courrier du 10/07/2017

Réception d’une version mise à jour du dossier de demande d’autorisation de mise en service partielle

Réacteur 1600 MWe

Centrale nucléaire EPR de Flamanville - Réacteurs de 1600 MWe - EDF

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CODEP-DCN-2017-027076

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Courrier du 26/06/2017

Demande de compléments dans le cadre de l’instruction de la demande d’autorisation de mise en service

Chapitre XI des RGE de FLA 3

Réacteur 1600 MWe

Centrale nucléaire EPR de Flamanville - Réacteurs de 1600 MWe - EDF

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CODEP-DCN-2017-012471

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Courrier du 09/06/2017

Réexamen périodique

Dossier d’orientation du volet "inconvénients" du réexamen périodique des INB d’EDF

Installations nucléaire de base d'EDF

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CODEP-DCN-2017-010474

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Courrier du 09/06/2017

Évaluation de la Méthodologie de qualification des équipements aux conditions accidentelle

Évaluation de la Méthodologie de qualification des équipements aux conditions accidentelle – hors accident grave : familles d’ambiance, profils de qualification P/T, hypothèses pour le calcul des doses accidentelles et liste des équipements à qualifier à l’ambiance accidentelle

Réacteur 1600 MWe

Centrale nucléaire EPR de Flamanville - Réacteurs de 1600 MWe - EDF

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CODEP-DCN-2017-018889

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Courrier du 26/05/2017

Instruction du dossier de demande d’autorisation de mise en service de Flamanville 3

Plan d’urgence interne du site de Flamanville après la mise en service de Flamanville 3

Réacteur 1600 MWe

Centrale nucléaire EPR de Flamanville - Réacteurs de 1600 MWe - EDF

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CODEP-DEU-2017-007342

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Courrier du 03/05/2017

Mise en service de la phase 1 de l’extension SPIRAL2

Consultation sur les projets de décision de l’Autorité de sûreté nucléaire autorisant la mise en service et prescrivant le domaine de fonctionnement
Observations préalables à la mise en service

Accélérateur de particules

Recherche

Grand accélérateur national d'ions lourds (GANIL) - Accélérateur de particules - G.I.E. Ganil

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CODEP-DRC-012488

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Courrier du 18/04/2017

Stabilité des galeries BMN, BAGA, BAGB et de la paroi clouée associée et dimensionnement du BAV et de sa galerie de liaison. Réponse à l’engagement E GC-2.

Réacteur de recherche

Réacteur Jules Horowitz - Réacteur de recherche - CEA

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CODEP-DRC-2017-004356

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