Dépassement de la limite annuelle réglementaire d’exposition aux rayonnements ionisants de travailleurs non susceptibles d’être exposés du fait de leur activité

Publié le 01/08/2019

Médical - Professionnels

Institut Paoli Calmettes

Le 21 juin 2019, lors d’un contrôle technique du niveau de radioactivité dans les locaux du service de médecine nucléaire de l’Institut Paoli-Calmettes réalisé par un organisme externe agréé par l’ASN, des débits de dose de rayonnements ionisants supérieurs aux limites fixées par l’arrêté « zonage » du 15 mai 2006[1]ont été relevés au niveau de canalisations d’effluents radioactifs traversant quatre zones non réglementées de l’établissement. Huit travailleurs non susceptibles d’être exposés aux rayonnements ionisants en fonctionnement nominal sont en poste dans ces zones et du public peut être amené à y circuler.

Une inspection du service de médecine nucléaire de l’Institut Paoli-Calmettes a été conduite par l’ASN le 1er juillet 2019, au cours de laquelle il a pu être relevé que les locaux concernés ont été évacués, que des mesures correctives ont été mises en place pour diminuer les débits de dose relevés dans les zones susmentionnées (pose de plaques de plomb le long des canalisations incriminées, condamnation des locaux dans lesquels le niveau d’exposition aux rayonnements ionisants reste anormalement élevé et nettoyage des canalisations).

En vue d’assurer la protection du public contre les effets des rayonnements ionisants, la réglementation fixe une valeur limite d’exposition de 1 mSv à ne pas dépasser sur 12 mois consécutifs. Cette limite s’applique au public et aux travailleurs qui ne sont pas susceptibles d’être exposés aux rayonnements ionisants du fait de leur activité[2]. L’Institut Paoli-Calmettes a formalisé et transmis à l’ASN, le 31 juillet 2019, une évaluation des doses reçues par les travailleurs et le public ayant séjourné dans ces zones. La reconstitution par calcul de ces doses conclut que trois travailleurs non susceptibles d’être exposés aux rayonnements ionisants auraient dépassé la limite réglementaire de 1 mSv sur 12 mois consécutifs Ce niveau d’exposition serait dû aux rayonnements émis par une accumulation de radionucléides dans les canalisations d’effluents liquides radioactifs des chambres d’irathérapie de l’établissement.

En raison du dépassement de la limite annuelle réglementaire d’exposition pour trois travailleurs non susceptibles d’être exposés aux rayonnements ionisants, sans dépassement du niveau de 10 mSv, et en attente d’éléments complémentaires, l’ASN classe provisoirement cet événement au niveau 1 de l’échelle INES, graduée de 0 à 7 par ordre croissant de gravité.

L’Institut Paoli-Calmettes devra réaliser une étude approfondie de cet événement, comprenant notamment des analyses complémentaires pour :

  • déterminer les causes précises de cet événement,
  • s’assurer de la suffisance des actions correctives mises en place pour assurer la protection des travailleurs et du public,
  • prendre les dispositions nécessaires afin d’éviter son renouvellement,

et la transmettre à l’ASN avant le 24 août 2019.

[1] Arrêté du 15 mai 2006 relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites compte tenu de l'exposition aux rayonnements ionisants, ainsi qu'aux règles d'hygiène, de sécurité et d'entretien qui y sont imposées

[2] En vue d’assurer la protection des travailleurs susceptibles d’être exposés aux rayonnements ionisants, la réglementation fixe pour ceux-ci une valeur limite d’exposition de 20 mSv à ne pas dépasser sur 12 mois glissants.

Classement INES de l'incident

0 1 2 3 4 5 6 7

Date de la dernière mise à jour : 01/08/2019