Retard de réalisation du contrôle périodique d’équipements de protection contre l’incendie.

Publié le 23/01/2019

Usine de production de radioéléments artificiels (CIS bio international) - Fabrication ou transformation de substances radioactives - Cis-Bio

CIS bio international, exploitant de l’INB 29 à Saclay, a déclaré le 11 janvier 2019 un retard de réalisation d’un contrôle périodique d’équipements de protection contre l’incendie.

La société CIS bio international exerce, dans son installation nucléaire de base de Saclay, des activités de recherche et développement, de production et de distribution de produits radiopharmaceutiques et d’appareils à usage médical pour le diagnostic et la thérapie. Ces activités sont réalisées dans un ensemble de locaux et laboratoires répartis dans plusieurs bâtiments. Les équipements de ces locaux et laboratoires font l’objet de contrôles et essais périodiques, définis dans les règles générales d’exploitation de l’installation. Ces contrôles et essais concernent particulièrement les équipements qui ne sont pas utilisés en permanence ou dont les paramètres pourraient dériver, l’objectif étant de vérifier, à une fréquence adaptée, leur fonctionnement et donc leur capacité à remplir les fonctions qui leur sont assignées. En cas d’absence de réalisation d’un contrôle ou essai périodique dans le délai requis, les équipements sont, par précaution, considérés comme indisponibles et des mesures compensatoires visant à pallier leur indisponibilité doivent être appliquées dans l’attente de la réalisation au plus tôt des contrôles et essais.

Les règles générales d’exploitation précisent que les détections d’incendie réparties dans toute l’installation, les armoires électriques associées et les batteries de secours de leur alimentation électrique doivent être contrôlées semestriellement.

Le 10 janvier 2019, CIS bio international a constaté qu’une partie des détections d’incendie, armoires associées et batteries de secours n’avait pas fait l’objet du contrôle semestriel dont l’échéance limite de réalisation était le 7 janvier 2019. L’exploitant a immédiatement programmé la réalisation de ces contrôles et, dans l’attente de leurs résultats, a mis en place des mesures compensatoires, sous forme de rondes fréquentes dans les locaux concernés.

Aucun départ de feu n’ayant eu lieu dans les locaux concernés par les équipements non contrôlés, ceux-ci n’ont pas été sollicités. L’événement n’a donc pas eu de conséquence sur le personnel ou l’environnement.

Cet événement est révélateur d’un manque de maîtrise des dispositions de gestion des contrôles périodiques. D’autres événements relatifs à des défauts de gestion des contrôles périodiques de divers équipements ont été déclarés par CIS bio international en 2018. Les actions de redressement mises en œuvre à la suite de ces événements manquent encore d’efficacité et doivent donc être renforcées.

Compte tenu de la répétition de défaillances dans la gestion des contrôles et essais périodiques, déjà constatée dans plusieurs événements significatifs, CIS bio international a classé l’événement au niveau 1 de l’échelle INES.

Classement INES de l'incident

0 1 2 3 4 5 6 7

Date de la dernière mise à jour : 23/01/2019