PNGMDR 2016-2018 : consolidation de la structuration des filières de gestion des matières et des déchets radioactifs

Le Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) 2016-2018 a été publié le 25 février par le ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer et l’ASN. Il a pour la première fois fait l’objet d’un processus d’évaluation de ses effets sur l’environnement suivi d’une consultation du public.

L’édition 2016-2018 du PNGMDR poursuit le travail engagé sur la gestion des matières et des déchets radioactifs depuis la première version du PNGMDR il y a dix ans.

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Reconnaissance de la profession de physicien médical

Une ordonnance intégrant la profession de physicien médical dans le code de la santé publique a été publiée le 20 janvier 2017.

Cette publication marque une étape importante pour la reconnaissance de cette profession. L’ASN soulignait en effet, dès 2012, que la profession de physicien médical devait être pleinement reconnue, du fait de l’importance de ses missions pour garantir la sécurité des procédures dans les services de  radiothérapie et pour contribuer à l’optimisation des doses délivrées aux patients en imagerie médicale.

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3^ème plan national d’action 2016-2019 pour la gestion du risque lié au radon

L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) publie le plan national d’action 2016-2019 pour la gestion du risque lié au radon. Adossé au plan national santé environnement 2015-2019 ("PNSE 3"), cette troisième édition est le fruit d’une collaboration entre l’ASN, les ministères en charge de la santé, de l’environnement, de la construction et du travail, les experts nationaux (IRSN, Santé Publique France, Centre scientifique et technique du bâtiment), les acteurs régionaux (Agences régionales de santé, Centres d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement, DREAL), les professionnels de la mesure du radon et les associations intervenant sur ce sujet.

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Comité sur les facteurs sociaux organisationnels et humains

L’ASN considère qu’il est nécessaire de faire progresser la réflexion et les travaux concernant la contribution de l’homme et des organisations à la sûreté des installations nucléaires. L’ASN a donc décidé en 2012 la création d’une instance pluridisciplinaire et pluraliste nommée Comité sur les facteurs sociaux, organisationnels et humains (COFSOH).

L’ASN définit les facteurs sociaux, organisationnels et humains (FSOH) comme l’ensemble des éléments des situations de travail et de l’organisation qui ont une influence sur l’activité de travail des intervenants. Les éléments considérés relèvent de l’individu (acquis de formation, fatigue ou stress, etc.) et de l’organisation du travail dans laquelle il s’inscrit (liens fonctionnels et hiérarchiques, co-activités, etc.), des dispositifs techniques (outils, logiciels, etc.) et, plus largement, de l’environnement de travail, avec lesquels l’individu interagit. Les FSOH considèrent donc les interactions entre les Hommes et les autres composantes du système socio-technique qui comprend l’organisation, les dispositifs techniques et l’environnement de travail.

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Nomination de Lydie Evrard, commissaire de l’ASN

Par décret du Président de la République en date du 10 mars 2017, Mme Lydie Evrard est nommée membre du collège de l’Autorité de sûreté nucléaire au titre de membre désigné par le Président du Sénat, pour 6 ans. Elle remplace à ce titre Philippe Jamet, dont le mandat a pris fin le 15 décembre 2016.

Lydie Evrard, 44 ans, est ingénieure en chef des Mines. Elle était, avant sa nomination, déléguée interministérielle aux normes et sous-directrice de la normalisation, de la réglementation des produits et de la métrologie à la Direction générale des entreprises du ministère de l’économie et des finances. Elle présidait le groupe interministériel des normes et était commissaire du Gouvernement auprès de l’Association française de normalisation (AFNOR), du Comité français d’accréditation (COFRAC) et du Laboratoire national de métrologie et d’essais (LNE).

Elle a précédemment occupé des fonctions au sein de l’Autorité de sûreté nucléaire, en tant qu’adjointe au chef de la division de Paris (2006-2009) puis en tant que directrice de la Direction des déchets, des installations de recherche et du cycle (2010-2013). Dans ce cadre, elle a notamment co-piloté, avec le ministère chargé de l’énergie, l’élaboration du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs.

Mme Evrard a commencé sa carrière à la Direction générale de l’énergie et des matières premières du ministère chargé de l’énergie en 1995, au sein de la Direction des hydrocarbures. Elle a ensuite occupé différentes fonctions dans les domaines de la prévention des risques industriels et du développement économique.

Evénement survenu dans l’irradiateur IRMA exploité par l’IRSN sur le site de Saclay (Essonne)

L’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) a informé l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), le 15 février 2017, d’un événement survenu dans l’installation IRMA implantée dans le centre CEA de Saclay (91).

IRMA, pour "Irradiation de Matériaux", est une installation destinée à étudier les effets de l’irradiation sur des équipements et des matériaux. Elle est composée d’une cellule d’irradiation dans laquelle des sources radioactives de Cobalt 60 sont utilisées pour produire les rayonnements ionisants. Cette cellule est délimitée par d’épais murs en béton assurant la protection des travailleurs contre les rayonnements ionisants. Elle est équipée de télémanipulateurs permettant notamment de mettre les sources radioactives en position d’irradiation puis de les remettre en position de stockage. Les opérateurs effectuent les manipulations et les vérifient à travers de hublots constitués de quatre épaisseurs de verre plombé.

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Événement dans la salle des machines de la centrale nucléaire de Flamanville 1

L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a été informée ce matin de la survenue d’un événement à la centrale nucléaire de Flamanville.

Une détonation et un départ de feu au niveau d'un ventilateur situé sous l'alternateur se sont produits le 9 février 2017 vers 9h45 dans la zone non nucléaire (salle des machines) du réacteur 1.

Le feu a été rapidement maîtrisé par les équipes d’EDF.

Cet événement n’a pas causé de blessés graves et n’a pas eu de conséquences sur la sûreté nucléaire ni sur l'environnement.

L’exploitant a entrepris la mise à l’arrêt du réacteur 1.

L’ASN demandera à EDF de lui fournir une analyse complète des causes et des conséquences de l’événement.

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L’ASN et l’Environmental Protection Agency échangent sur leurs actions en faveur de la radioprotection

Siège de l'ASN (Montrouge)

Lors de leur rencontre le 8 mars 2017 à Montrouge, l’ASN et l’autorité irlandaise en charge de la radioprotection (Environmental Protection Agency – EPA) ont confirmé leur volonté de poursuivre leur coopération dans des cadres bilatéraux et multilatéraux, en particulier pour ce qui concerne l’exposition au radon ou la sécurité des sources radioactives.

L’EPA, membre de l’association HERCA, est un partenaire privilégié de l’ASN dans le cadre réglementaire européen. Elle contribue aux échanges sur les travaux de transposition de la directive Euratom fixant les normes de base en radioprotection. La réunion entre les deux autorités a été l’occasion de partager leur propre expérience de la mise en œuvre, au plan national, de l’approche graduée des risques liés à l’utilisation des rayonnements ionisants. La prochaine réunion bilatérale entre l’ASN et l’EPA aura lieu en mars 2018 en Irlande.
 

15^éme réunion de la Commission franco-luxembourgeoise
de sécurité nucléaire

Luxembourg

La Commission mixte franco-luxembourgeoise de sécurité nucléaire a tenu sa 15e réunion le 2 février 2017 à Luxembourg.  La Commission était composée, pour la France, de représentants de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), du ministère des Affaires étrangères et du développement international, de la préfecture de la Moselle, de la zone de défense et de sécurité Est et d’EDF.
Pour le Luxembourg, des représentants du ministère des Affaires étrangères et européennes et du ministère de la Santé (Direction de la santé -  division radioprotection) participaient à cette réunion.

Les délégations ont échangé sur les développements récents intervenus dans les deux pays dans les domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Elles ont passé en revue le bilan de l’année 2016 de la centrale nucléaire de Cattenom en matière de sûreté, de radioprotection et de protection de l’environnement, ainsi que les modifications prévues pour 2017. Les délégations se sont également entretenues du bilan des inspections croisées dans le domaine médical et du bilan de l’échange des données radiologiques entre les deux pays.

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8 mars

Comité directeur
ASN / EPA-ORP
(Autorité de radioprotection irlandaise)

Montrouge (ASN)

14-16 mars

29^ème édition de la Regulatory Information Conference
(organisée par l'Autorité de sûreté américaine, NRC)

Washington (États-Unis)

16 mars

Réunion plénière du Haut-Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire (HCTISN)

Paris

27 mars-7 avril

Réunion de la Convention sur la sûreté nucléaire (CSN)
Présentation du rapport de la France le 30 mars

Vienne (Autriche)

4 avril

Réunion bilatérale
ASN / NNSA
(Autorité de sûreté nucléaire chinoise)

Montrouge (ASN)

20 avril

Audition du directeur
du projet ITER

Montrouge (ASN)