N° 53 - octobre 2016

 

 

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L'enjeu

 

 

Usine Creusot Forge d’Areva NP : l’ASN publie la liste des irrégularités détectées à ce stade

 


L’ASN publie la liste des irrégularités affectant certaines fabrications de l’usine Creusot Forge d’Areva NP qui lui ont été déclarées à ce jour concernant les activités nucléaires civiles françaises. Ces irrégularités concernent des équipements sous pression de réacteurs d’EDF (cuves, générateurs de vapeur et tuyauteries du circuit primaire principal) et des emballages de transport de substances radioactives.

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L'asn en actions

 

Comprimés d’iode : "Rendez-vous chez votre pharmacien !"


Les comprimés d’iode, un moyen efficace pour protéger la thyroïde en cas d'accident nucléaire : "Rendez-vous chez votre pharmacien !"


8 mois après le lancement de la campagne de distribution d’iode dans un rayon de 10 km autour des centrales nucléaires françaises, le taux de retrait national s’élève à 49,4 % pour les particuliers, 30,3 % pour les entreprises et établissements recevant du public (ERP) et 78 % pour les établissements scolaires (au 5 septembre 2016).

En cas d’accident nucléaire, la prise d’iode stable est une des actions de protection essentielles. L’ensemble des riverains des 19 centrales nucléaires françaises sont concernés : particuliers, professionnels, entreprises, établissements publics, écoles. Tous doivent avoir à disposition des comprimés pour leur famille, leurs employés, leurs clients et leurs usagers.

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Séminaire sur le risque de leucémies lié aux rayonnements ionisants


L’ASN souhaite favoriser le développement des connaissances et des études sur le risque de leucémies lié aux rayonnements ionisants


L’ASN publie le compte-rendu et les présentations du séminaire « Risques de leucémies et exposition aux rayonnements ionisants » organisé à son initiative le 9 juin 2015. Ce séminaire avait pour objectif de faire le point des connaissances scientifiques sur le risque de leucémies lié aux rayonnements ionisants chez l’enfant et chez l’adulte tout en tenant compte des caractéristiques d’exposition (aigüe ou chronique, irradiation externe ou interne, âge lors de l’exposition…). En dehors des radiations, une synthèse des autres facteurs de risque, connus ou suspectés, a été abordée.
 

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Médecine nucléaire : lettre circulaire de l'ASN


Manipulation et administration des médicaments radiopharmaceutiques : l’ASN adresse ses recommandations aux professionnels de la médecine nucléaire, sur la base d’une étude ergonomique pour renforcer les barrières de défense


Par lettre circulaire du 26 juillet 2016, l’ASN adresse aux professionnels de la médecine nucléaire ses recommandations concernant la manipulation et l’administration des médicaments radiopharmaceutiques (MRP). Ces recommandations résultent des enseignements d’une étude ergonomique menée par l’IRSN en 2015 à la demande de l’ASN au sein d’un service de médecine nucléaire. Les services de médecine nucléaire sont invités, sur la base de ces recommandations, à interroger leurs pratiques  pour davantage sécuriser les activités de manipulation et d’administration des MRP. 

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L'actualitÉ du contrÔle

 

Fessenheim : l'ASN suspend le certificat d'un générateur de vapeur

L’ASN a suspendu le certificat d’épreuve qu’elle avait délivré à Areva NP en 2012 pour un générateur de vapeur actuellement installé sur le réacteur 2 de la centrale nucléaire de Fessenheim. Cette suspension est consécutive à la détection d’une irrégularité dans la fabrication, par l’usine Creusot Forge d’Areva, d’une des parties de ce générateur de vapeur, appelée "virole basse".

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L’ASN fixe des prescriptions pour la poursuite du fonctionnement du réacteur 1 de la centrale nucléaire de Gravelines (59)

Dans sa décision n° 2016-DC-0568 du 30 août 2016, l’ASN impose à EDF des prescriptions après le troisième réexamen de sûreté du réacteur 1 de la centrale nucléaire de Gravelines.

En France, l’autorisation d’exploiter un réacteur nucléaire ne précise pas de limite prédéterminée dans le temps. Dans ce contexte, le code de l’environnement, notamment les articles L.593-18 et L.593-19, impose que l’exploitant d’un réacteur nucléaire réalise tous les dix ans un réexamen périodique de son installation, à l’issue duquel l’ASN prend position sur la poursuite du fonctionnement de l’installation.

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Usine de production de radioéléments artificiels (UPRA) : l’ASN lève la mesure de consignation à l’encontre de CIS bio international mais maintient la surveillance renforcée de l’exploitant

L’UPRA est une installation nucléaire de base produisant des radioéléments artificiels destinés au secteur médical. Elle est exploitée par la société CIS bio international sur le site de Saclay (Essonne). Par sa décision du 19 juillet 2016, l’ASN lève la mesure de consignation qu’elle avait prise à l’encontre de cette installation dans sa décision du 3 mars 2015.

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L’ASN fixe les conditions du démantèlement de la centrale Phénix, implantée sur le site de Marcoule

La centrale Phénix, et ses installations annexes, est implantée sur le site nucléaire de Marcoule, dans la commune de Chusclan (Gard). Cette installation nucléaire de base (INB 71) est un prototype de la filière des réacteurs à neutrons rapides (RNR) refroidis au sodium, d’une puissance électrique de 250 MWe. Ce réacteur a été définitivement arrêté en 2009. Le décret du 5 juin 2016 en a prescrit le démantèlement.

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International

 

Paris - Flamanville

Comité directeur ASN-NRC à Paris + visite du chantier de l’EPR – en cours d’élaboration

 

Les 3 et 4 octobre 2016 s’est tenu en France le deuxième comité directeur annuel entre l’ASN et l’autorité de sûreté des Etats-Unis, la NRC. Sous la présidence des directeurs généraux respectifs, MM. Olivier Gupta et Victor McCree, la réunion bilatérale a permis de faire le point sur l’actualité de la sûreté nucléaire en France et aux Etats-Unis. Elle a également été l’occasion de dresser un bilan des actions bilatérales en cours et de définir de nouvelles pistes de coopération. Les deux autorités ont notamment échangé sur les défauts de fabrication de composants majeurs des installations nucléaires, qui constituent un sujet de portée internationale, et ont décidé de renforcer leur collaboration dans ce domaine. Elles ont également abordé la question du démantèlement des installations nucléaires, sur laquelle une coopération se met en place actuellement. L’échange d’agents entre l’ASN et la NRC a également été discuté : l’ASN accueille actuellement une ingénieure de la NRC et devrait mettre à disposition un agent de l’ASN au sein de la NRC.

Le 4 octobre, la délégation franco-américaine conduite par M. J.-L. Lachaume, directeur général adjoint de l’ASN, et M. McCree, a visité le chantier de construction de l’EPR de Flamanville.

 

 

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Publication

 

Démantèlement, assainissement et gestion des déchets des installations nucléaires de base : les guides de l'ASN, destinés aux exploitants, prennent en compte les modifications



Afin notamment de prendre en compte les évolutions législatives et règlementaires issues de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, l'ASN met à jour son guide n° 6 relatif à la mise à l’arrêt définitif, au démantèlement et au déclassement des installations nucléaires de base (INB).

En accord avec sa politique en matière de démantèlement élaborée en 2009, l’ASN recommande "la mise en œuvre de pratiques d’assainissement et de démantèlement visant à atteindre un état final pour lequel la totalité des substances dangereuses, y compris non-radioactives, a été évacuée de l’installation nucléaire". Dans l’hypothèse où, en fonction des caractéristiques de la contamination ou de la pollution, cette démarche poserait des difficultés de mise en œuvre, l’ASN considère que l’exploitant doit aller aussi loin que raisonnablement possible dans le processus d’assainissement. Celui-ci doit justifier, du point de vue technique ou économique, que la démarche de référence définie par l'ASN ne peut être mise en œuvre dans sa totalité, et que les opérations d’assainissement ne peuvent aller plus loin avec les méthodes et les techniques d'assainissement et de démantèlement disponibles dans des conditions économiques acceptables. Afin d’accompagner cette doctrine sur la gestion des sols pollués dans les INB, l’ASN publie le guide n° 24. En outre, pour notamment prendre en compte les évolutions législatives et réglementaires et le retour d’expérience des opérations d’assainissement des structures dans les INB, l’ASN met à jour le guide n° 14.

La définition des opérations d’assainissement des INB repose sur la mise à jour préalable du plan de zonage déchets de l’installation, qui distingue les zones dans lesquelles les déchets produits sont contaminés, activés ou susceptibles de l’être et les zones à déchets non radioactifs, dits "conventionnels". Au fur et à mesure de l’avancement des travaux (par exemple à l’issue d’un nettoyage des parois d’un local à l’aide de produits adaptés), les "zones à production possible de déchets nucléaires" sont déclassées en "zones à déchets conventionnels". Cette gestion des déchets produits en INB a été précisée par l’ASN dans sa décision du 21 avril 2015. Afin d’accompagner cette décision, l’ASN publie le guide n° 23 relatif à l’établissement et aux modifications du plan de zonage déchets

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En ligne sur www.asn.fr

 

Rapport de l'ASN
2015

Contrôle 200

Bbilan de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015
le 31 mai 2016

 

Retrouvez toute l'actualitÉ
De la sÛretÉ nuclÉaire et de la radioprotection
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AGENDA

 

12-15 septembre

Comité directeur ASN-NRA & visite du site de Rokkasho

Japon

26-30 septembre

Conférence générale de l’AIEA à Vienne

Vienne (Autriche)

3 et 4 octobre

Steering Commitee Meeting - ASN / NRC (Autorité de sûreté américaine)

Montrouge (Hauts-de-Seine)

 

3-4 octobre

Conférence sur les VD4 des réacteurs de 900 MWe 

Valence (Drôme)

3 et 4 octobre

Intervention de P.-F. Chevet, président de l'ENSREG,  au 11e Forum européen de l'énergie nucléaire

Bratislava (Slovaquie)

13 octobre

7è Assises nationales des risques technologiques

Douai (Nord)

 

20 octobre

Audition du comité scientifique de l'ASN

Montrouge (Hauts-de-Seine)

26-27 octobre

Réunion plénière WENRA

Rome (Italie)

16 novembre

28e conférence des CLI

Paris

 

 

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Lettre éditée par l'Autorité de sûreté nucléaire

 

15, rue Louis Lejeune 92120 Montrouge
Tel. : +33 (0)1 46 16 40 16

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- Directeur de la publication : Pierre-Franck CHEVET, président de l'ASN
- Directeur délegué : Alan DELMESTRE
- Rédactrice en chef : Marie-Christine BARDET
- Rédacteur : Max ROBIN
- Concepteur : Xavier LOMBARD

Courriel : asn.publications@asn.fr
ISSN 226-7164

 

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