272 L’ANCCLI et le tritium 1 Genèse Suite au débat public sur les options générales en matière de gestion des déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue, le Président de la Commission Nationale de Débat Public (CNDP) rapporte dans son bilan qu’il y a «unanimité pour considérer que l’information et le dialogue doivent être encore et toujours développés, ce qui suppose notamment une expertise plurielle ayant les moyens de jouer pleinement son rôle ; Ils sont la condition de la confiance ; L’information et la participation du public sont un facteur de la sûreté » (27 janvier 2006). Pour donner suite à ces recommandations, l’ANCCLI a proposé dans son Livre Blanc « Matières et Déchets Radioactifs – Territoires » (23 juin 2006), qu’il soit créé une Commission Nationale Pluraliste Permanente (CNPP), constituée de représentants de la société civile (institutionnels, industriels, élus, acteurs locaux et citoyens), qui exercerait un suivi citoyen autonome, vigilant et permanent. «Dans l’hypothèse où la création d’uneCNPP ne serait pas retenue dans la loi de 2006, l’ANCCLI créera, de sa propre initiative, cette commission avec les acteurs qui souhaitent s’y associer ». La loi n’ayant pas retenu cette proposition, l’ANCCLI a donc créé, en son sein, un Groupe Permanent « Matières et Déchets Radioactifs (GPMDR). Ce groupe n’a pas vocation à se substituer à la mise en place de la CNPP, dont la représentation serait plus large, mais se constitue plus comme un forum de dialogue entre les CLI. Ce GPMDR s’est donné comme mission première d’amener les CLI à s’impliquer dans la veille des applications de la loi de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs (28 juin 2006) et a fourni, grâce à l’engagement de ses membres, la preuve qu’il existe un réel besoin d’une structure de débat sur la problématique des déchets. Dans ce contexte et sur la base de l’article 4 de la loi « déchets » relatif à l’institution d’un programme d’étude et de recherche ayant pour objectif « la mise au point pour 2008 de solutions d’entreposage des déchets contenant du tritium permettant la réduction de leur radioactivité avant leur stockage en surface ou à faible profondeur », le GPMDR s’est emparé de la problématique du Tritium. Dans le cadre de ses réflexions, le GPMDR a dressé un état des lieux des quantités de tritium naturel et artificiel présentes dans l’environnement, dans le monde et tout particulièrement en France ; examiné les connaissances actuelles et les recherches en cours sur la dangerosité de tritium pour la santé, les modes de traitement des déchets, les rejets des installations nucléaires et leur justification. Le Comité Scientifique de l’ANCCLI a été saisi pour aider le groupe à produire une synthèse de l’état des connaissances sur le Tritium à l’intention des CLI. Le Groupe a enrichi le site Internet de l’ANCCLI en créant une rubrique spécifique sur ses travaux et où de la documentation sur le sujet est disponible. Après 18 mois d’échange, le GPMDR a estimé qu’il était temps de faire le point sur ce dossier en l’abordant sous l’angle des déchets et des rejets tritiés dans la mesure où ces deux aspects du tritium sont étroitement liés. C’est ainsi que les 04 et 05 novembre 2008, l’ANCCLI et son GPMDR, en partenariat avec la CLI de Saclay, ont organisé, pour la première fois un colloque destiné aux acteurs de la société civile – les parties prenantes – en vue de «pouvoir participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur leur environnement» (Convention d’Aahrus). Les objectifs de ce colloque : faire le point sur les recherches actuelles et les enjeux relatifs au tritium et permettre aux CLI de s’approprier le débat suffisamment en amont pour pouvoir, le moment venu, peser sur les décisions les concernant. 2 Le colloque « Le tritium, discret, mais présent partout ! » Le colloque réunissait des intervenants de tous horizons au niveau national et européen et a permis, grâce à la diversité des points de vue, d’avoir un éclairage pertinent sur ce radioélément, même si l’ANCCLI a regretté l’absence du CEA-DAM qui aurait pu présenter l’avancée de ses travaux sur l’entreposage des déchets tritiés. Les discussions ont notamment porté sur : • la nécessité d’approfondir la distinction entre rejets tritiés (rejets des réacteurs nucléaires, de l’usine de retraitement…) et déchets tritiés (déchets militaires pour la plupart). • l’opposition qui semble exister entre les deux options de prise en charge des déchets tritiés, à savoir, la gestion par dilution (rejets) et la gestion par stockage ou entreposage (concentration des déchets dans un emballage en vue d’un entreposage). Ce débat est en cohérence avec la directive EURATOM 96-29 qui stipule en son article 6 : « La justification des catégories ou des types de pratiques existants peut faire l’objet d’une révision chaque fois que des connaissances nouvelles et importantes concernant leur efficacité ou leurs conséquences sont acquises. ». • longtemps considéré comme inoffensif, le tritium est largement rejeté dans l’environnement par les installations nucléaires. Des L’ANCCLI et le tritium Conclusions / recommandations - Association Nationale des Comités et Commissions Locales d’Information (ANCCLI) du 10 décembre 2008 5 CHAPITRE
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