Lettre de suite

Une Une lettre de suite d'inspection relève 1°) les bonnes pratiques et les progrès réalisés par l’installation inspectée ; 2°) les écarts à la réglementation et les insuffisances en termes d'organisation qui peuvent favoriser la survenue d'événements indésirables ; 3°) la prise en compte des demandes d'actions correctives antérieures de l’ASN. Elle fixe les délais et les modalités des nouvelles actions correctives demandées. Dans le domaine médical, les lettres de suite ne préjugent pas la qualité médicale des traitements réalisés et leurs résultats pour le patient.lettre de suite d'inspection relève 1°) les bonnes pratiques et les progrès réalisés par l’installation inspectée ; 2°) les écarts à la réglementation et les insuffisances en termes d'organisation qui peuvent favoriser la survenue d'événements indésirables ; 3°) la prise en compte des demandes d'actions correctives antérieures de l’ASN. Elle fixe les délais et les modalités des nouvelles actions correctives demandées. Dans le domaine médical, les lettres de suite ne préjugent pas la qualité médicale des traitements réalisés et leurs résultats pour le patient.