L’ASN prend position sur la poursuite d’exploitation du réacteur n°1 de la centrale nucléaire de Fessenheim.

Dans son avis n°2011-AV-0120 du 4 juillet 2011, l’ASN considère que, sous réserve des conclusions à venir des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) engagées à la suite de l’accident de Fukushima et au vu du bilan du troisième réexamen de sûreté du réacteur n°1 de la centrale nucléaire de Fessenheim, le réacteur n°1 est apte à être exploité pour une durée de dix années supplémentaires après ce troisième réexamen à condition de respecter les prescriptions de la décision de l’ASN n° 2011-DC-0231 du 4 juillet 2011 et notamment les deux prescriptions majeures suivantes :

- Renforcer le radier du réacteur avant le 30 juin 2013, afin d’augmenter sa résistance au corium en cas d’accident grave avec percement de la cuve ;

- Installer avant le 31 décembre 2012 des dispositions techniques de secours permettant d’évacuer durablement la puissance résiduelle en cas de perte de la source froide.

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L'Autorité de sûreté nucléaire impose de nouvelles exigences à EDF nécessaires à la poursuite d'exploitation du réacteur n°1 de la centrale nucléaire du Tricastin après trente années de fonctionnement.

Dans sa décision 2011-DC-0227 du 27 mai 2011, l'ASN a fixé à EDF trente-deux prescriptions techniques complémentaires applicables à la centrale nucléaire du Tricastin (Drôme, 26) au vu des conclusions du réexamen de sûreté du réacteur n°1 (installation nucléaire de base n°87) pour en faire progresser le niveau de sûreté.

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Fessenheim 1 : l’ASN prendra position début juillet.

Conformément à ce qu'elle avait annoncé au début de l'année 2011, l'ASN prendra position début juillet sur la prolongation d'exploitation du réacteur N°1 de la centrale de Fessenheim à la suite de son troisième réexamen décennal.

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L’ASN prend deux décisions relatives aux prélèvements d’eau et aux rejets d’effluents de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (Loiret).

Le collège de l’ASN a adopté le 3 mars 2011 deux décisions relatives aux prélèvements d’eau et aux rejets d’effluents liquides et gazeux de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly.

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L’ASN poursuit sa mission de coopération en Polynésie française en matière de radioprotection dans le domaine sanitaire .

Dans le cadre de la convention de coopération signée en juillet 2009 entre M. Oscar Temaru, Président de la Polynésie française, et M. André-Claude Lacoste, Président de l’Autorité de sûreté nucléaire, deux inspecteurs de la radioprotection de la division de Paris de l’ASN se sont rendus du 19 avril au 4 mai 2011 en Polynésie française.

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Chantier de construction du réacteur EPR de Flamanville (Manche) : chute mortelle d’un intervenant.

Samedi 11 juin 2011 vers 14h30, un salarié de la société Endel a fait une chute de dix mètres. Pris en charge par les secours, celui-ci est décédé plus tard dans l’après-midi.

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Le collège de l’ASN a reçu la Commission nationale d’évaluation relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs (CNE).

Le 31 mai 2011, la CNE a été reçue par le collège de l’ASN. Créée par loi du 30 décembre 1991, cette commission a pour mission d’évaluer l’état d’avancement des recherches et des études sur la gestion des matières et déchets radioactifs, selon les orientations fixées par le plan national de gestion des matières et déchets radioactifs. La CNE publie chaque année un rapport d'évaluation présentant ses principales conclusions et recommandations.

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Les Autorités de sûreté nucléaire se concertent sur les décisions à prendre à la suite de l’accident de Fukushima Daiichi..

Les autorités de sûreté nucléaire des pays membres du G8, de l’Agence de l’OCDE pour l’énergie nucléaire ainsi que des pays associés se sont réunis le 8 juin à Paris pour discuter des premiers enseignements de l’accident intervenu à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi et pour décider des actions à mettre en œuvre au niveau international en réponse à cet accident.

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L’ASN se félicite de l’accord trouvé sur le cahier des charges des "stress tests" européens.

Mercredi 25 mai, le Président de l’ENSREG, Andrej Stritar, accompagné du Commissaire à l’Énergie Günter Oettinger, a annoncé qu’un accord avait été trouvé entre les Autorités de sûreté nucléaires des 27 États membres de l’UE et la Commission sur les évaluations de sûreté (« stress tests ») des centrales nucléaires européennes. Ces audits pourront donc être lancés officiellement dès le 1er juin 2011.

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Fukushima : l’ASN demande aux exploitants de lever le dispositif de mesures de la radioactivité de l’environnement en France.

Afin d’estimer les niveaux de radioactivité sur le territoire français consécutifs aux rejets de la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi, l’ASN avait demandé aux exploitants de faire preuve d’une vigilance particulière quant aux résultats des mesures effectuées et de renforcer leur surveillance. Les analyses complémentaires, demandées par l’ASN le 22 mars 2011, ont porté sur la surveillance de l’air, avec des mesures de la radioactivité des aérosols et des iodes gazeux.

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L’ASN rappelle leurs obligations réglementaires aux entreprises qui introduisent des céramiques techniques dans les biens de consommation.

Les autorités belges ont prévenu l’ASN en avril 2011 du déclenchement d’un portique de détection de la radioactivité à l’occasion du passage d’un conteneur dans le port d’Anvers. Le conteneur, en provenance d’Asie, transportait de la poudre de tourmaline contenant 25 Becquerels par gramme de thorium (radioélément naturellement radioactif). Cette poudre avait été expédiée en Europe pour être transformée en une céramique, qui devait elle-même être ré-expédiée vers l’Asie pour être utilisée dans des imprégnations de textiles.

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L’ASN demande à EDF de réaliser une étude complète de sensibilité aux aléas de la gestion du combustible.

A la suite de l’expertise du dossier « Cycle du Combustible », l’ASN a demandé à EDF dans sa lettre du 9 mai 2011, de produire sous un an une étude complète de sensibilité aux aléas de gestion du combustible et de transmettre tous les deux ans une note d’actualisation ; l’ASN a également demandé à EDF de lui faire parvenir la nouvelle mise à jour du dossier « Cycle du Combustible Français » en 2016. Des demandes complémentaires d’ordre technique relatives à la gestion et l’évolution des combustibles neufs, à l’entreposage des combustibles usés, ont été formulées.

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Bilan trimestriel des événements en radiothérapie déclarés à l’ASN, classés au niveau 1 de l’échelle ASN-SFRO entre le 1er janvier et le 31 mars 2011.

Entre le 1er janvier et le 31 mars 2011, 30 événements significatifs de radioprotection survenus en radiothérapie dont un en curiethérapie, ont été classés au niveau 1 de l’échelle ASN-SFRO. Ces événements, sans conséquence attendue pour la santé des patients, sont néanmoins analysés pour en tirer les conséquences (notamment en termes d’organisation) et éviter qu’ils ne se reproduisent.

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Le séminaire international organisé par l’ASN les 5 et 6 mai 2011 marque une étape importante dans les travaux sur le post-accidentel nucléaire en France.

Le séminaire international post-accidentel nucléaire des 5 et 6 mai 2011, organisé par l’ASN avec le soutien de l’OPECST, dans les locaux de l’Assemblée nationale, a rassemblé 300 acteurs nationaux (comprenant des représentants territoriaux et de la société civile) et internationaux (experts de 20 pays étrangers). Il a permis de rendre compte des avancées de la doctrine française de gestion des risques en situation post-accidentelle nucléaire, notamment sur les actions à réaliser lors de la sortie de la phase d’urgence.

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L’ASN et la DGT signent une convention de collaboration dans le domaine de l’inspection du travail.

La loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité nucléaire (loi TSN) a confié aux agents de l’ASN la mission d’inspection du travail dans les centrales électronucléaires.

Des travaux engagés en 2009 ont abouti le 1er mars 2011 à la signature d’une convention entre l’ASN et la Direction générale du travail (DGT) définissant les modalités de collaboration entre les deux entités. Cette convention formalise les engagements réciproques de l’ASN et de la DGT et comporte un protocole relatif au pilotage et à l’animation de l’inspection du travail dans les centrales nucléaires.

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Impact de la sécheresse sur le fonctionnement des centrales nucléaires : l’ASN rappelle le dispositif mis en place.

A ce jour, le fonctionnement normal des centrales nucléaires n’est pas affecté par la sécheresse constatée en France, malgré l’enregistrement d’une diminution du débit de certains cours d’eau.

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L'ASN publie son bilan des inspections 2009 réalisées dans les centres de radiothérapie : la sécurité des soins est en constante amélioration depuis 2008.

L’ASN considère que la situation en radiothérapie est en cours d’amélioration.

Le bilan des inspections réalisées en 2009 par l’ASN dans les 178 centres de radiothérapie montre que des progrès ont été réalisés depuis 2008, pour la plupart des centres, dans la mise en œuvre du management de la sécurité et de la qualité des soins délivrés aux patients. Cette évolution positive a été confirmée en 2010 grâce à la mobilisation des professionnels et à l’augmentation des effectifs de radiophysiciens et des « dosimétristes ».

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L’ASN définit le cahier des charges relatif aux « évaluations complémentaires de la sûreté » des installations nucléaires au regard de l’accident de Fukushima.

L’ASN considère qu’il est fondamental de tirer les leçons de l’accident survenu sur la centrale de Fukushima Daiichi, comme cela a été le cas notamment après ceux de Three Mile Island et de Tchernobyl. Le retour d’expérience approfondi sera un processus long s’étalant sur plusieurs années. Néanmoins, des premiers enseignements peuvent être tirés.

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L’ASN met la société CIS bio international en demeure de mettre en conformité son installation nucléaire vis-à-vis de la gestion des effluents gazeux radioactifs.

Le 4 avril 2011, la société CIS bio international a déclaré le dépassement pour les mois de février et mars 2011, de la limite de rejet mensuelle en effluents gazeux radioactifs pour la catégorie « autres émetteurs bêta-gamma », fixée par la décision de l’ASN n°2009-DC-0157 du 15 septembre 2009.

Le 6 avril 2011, à la suite du dépassement de la limite annuelle fixée pour ces effluents par la décision précitée et de la persistance de l'anomalie de rejets sur plusieurs semaines sans action efficiente pour l'éviter, l’ASN a demandé à CIS bio international de reclasser cet événement au niveau 1 de l'échelle INES. Un avis d’incident a été publié le 15 avril 2011 sur le site Internet de l’ASN.

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L’ASN organise le deuxième séminaire international consacré au « post-accidentel nucléaire » : les avancées du CODIRPA.

L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) organise, avec le soutien de l’OPECST , les 5 et 6 mai 2011 à Paris, un séminaire international consacré au « post-accidentel nucléaire », c'est-à-dire la gestion des conséquences d'un accident nucléaire.

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