Bilan trimestriel des événements en radiothérapie déclarés à l’ASN, classés au niveau 1 de l’échelle ASN-SFRO, entre le 1er avril et le 30 juin 2011.

Entre le 1er avril et le 30 juin 2011, 24 événements significatifs de radioprotection survenus en radiothérapie ont été classés au niveau 1 de l’échelle ASN-SFRO. Ces événements, sans conséquence attendue pour la santé des patients, ont néanmoins fait l’objet d’une analyse visant à en tirer les conséquences (notamment en termes d’organisation) et à éviter qu’ils ne se reproduisent.

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L’ASN prend une décision fixant, de manière temporaire, de nouvelles modalités de rejets d’effluents radioactifs et chimiques liquides pour le site nucléaire de Cruas-Meysse.

Le collège de l’ASN a adopté le 28 juillet 2011 une décision temporaire relative aux rejets d’effluents de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse.

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L’ASN considère que les réacteurs expérimentaux OSIRIS et ISIS (INB N°40) peuvent poursuivre leur exploitation.

Dans son avis n°2011-AV-0121 du 27 mai 2011, l’ASN estime que le réacteur OSIRIS est apte à poursuivre son fonctionnement jusqu’en 2015, date à laquelle ce réacteur devra être arrêté conformément à la décision du Collège de l’ASN n°2008-DC-0013 du 16 septembre 2008. Le réacteur ISIS est, pour sa part, apte à poursuivre son fonctionnement pour une durée de dix années supplémentaires, à compter de la date du dépôt du dernier dossier de réexamen de sûreté, soit jusqu’en 2019. Ces deux réacteurs expérimentaux constituent l’INB N° 40 exploitée par le CEA sur la commune de Saclay (Essonne).

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L’ASN prend position sur les méthodologies retenues par les exploitants pour mener les évaluations complémentaires de la sûreté (ECS) au regard de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima.

Par décisions du 5 mai 2011, l’ASN a demandé aux exploitants des installations nucléaires de base concernés (AREVA, CEA, EDF, ILL ) de remettre, au plus tard le 1er juin 2011, une note présentant la méthodologie retenue pour mener l’évaluation complémentaire de la sûreté (ECS) de certaines de leurs installations au regard de l’accident qui a affecté la centrale nucléaire japonaise de Fukushima-Daiichi le 11 mars 2011.

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La division de Paris de l’ASN échange avec les professionnels de la radiothérapie sur le management de la qualité..

Le 17 mai 2011, un séminaire organisé par la division de Paris de l’ASN a rassemblé 58 professionnels des services de radiothérapie d’Ile-de-France et des départements d’Outre-mer.

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L’ASN et l’AFSSAPS émettent des recommandations pour un renforcement des exigences applicables aux appareils de radiothérapie .

Deux événements graves en 2006 puis en 2007 ont conduit les autorités françaises à mettre en œuvre une série de mesures visant à renforcer la sécurité de la pratique de la radiothérapie externe.

Dans le prolongement de ces mesures, l’ASN et l’ AFSSAPS ont engagé une réflexion spécifique sur l’articulation entre d’une part les exigences de radioprotection de la directive 97/43/Euratom et les recommandations de l’AIEA et d’autre part les exigences essentielles de la directive 93/42/CEE applicables aux appareils de radiothérapie externe notamment aux accélérateurs linéaires d’électrons.

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HERCA recherche une harmonisation européenne de la réglementation relative aux ampoules d’éclairage contenant une faible quantité de substances radioactives..

A l’occasion de la 7ème réunion d’HERCA, qui s’est tenue à Bruxelles le 1er juillet 2011, les responsables des Autorités européennes compétentes en radioprotection ont approuvé une déclaration provisoire en faveur d’une harmonisation à l’échelle européenne des réglementations relatives à la radioprotection vis-à-vis des ampoules contenant une faible quantité de substances radioactives.

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L'ASN et l’AFPPE formalisent leur coopération dans le domaine de l’imagerie médicale et de la radiothérapie .

Jean-Christophe Niel, Directeur général de l’ASN et Roger Husson, Président de l’AFPPE*, ont signé le 27 juin 2011 un accord-cadre de collaboration entre les deux organisations dans le domaine de l’imagerie médicale et de la radiothérapie.

La signature de cet accord formalise la coopération entre les deux institutions. Il vise à faciliter l'exercice de leurs missions respectives et à réaliser des actions communes ou complémentaires.

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L’ASN, la SFR et l’AFPPE rappellent les conditions d’exercice de la radiologie à domicile.

Le médecin qui déclare à l'ASN l'utilisation de tout appareil mobile de radiologie, est responsable de la mise en oeuvre de cette activité.

L’ASN est interrogée régulièrement sur les conditions d’exercice d’une activité de « radiologie à domicile » par des manipulateurs en électroradiologie médicale. L’ASN, la SFR et l’AFPPE tiennent à rappeler les obligations et responsabilités des médecins et des manipulateurs en électroradiologie médicale ainsi que les conditions réglementaires requises pour exercer ce type d’activité.

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L’ASN et l’AFSSAPS lancent vigie-radiotherapie.fr, un site Internet pour la déclaration des événements significatifs de radioprotection et de matériovigilance à destination des centres de radiothérapies..

Le 7 juillet 2011, un service en ligne d’aide et de préparation à la déclaration des événements significatifs en radioprotection est proposé à tous les centres de radiothérapie. « Vigie radiothérapie », issu d’une initiative conjointe entre l’ASN et l’AFSSAPS, permet désormais aux professionnels de la radiothérapie de remplir toutes les obligations de déclarations d’événements significatifs concernant les patients ou les matériels.

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Audition du Président et de la Directrice générale de l’ANDRA par le collège de l'ASN.

Le collège de l’ASN a entendu le 5 juillet 2011 M. François-Michel Gonnot, Président de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) et Mme Marie-Claude Dupuis, Directrice générale.

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Première conférence européenne ENSREG sur la sûreté nucléaire à Bruxelles, les 28 et 29 juin 2011.

A l’initiative de l’ENSREG (European Nuclear Safety REgulators Group) s’est tenue, les 28 et 29 juin 2011 à Bruxelles, la première conférence européenne sur la sûreté nucléaire.

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L’ASN a mené une inspection de revue sur la conformité des activités d’étude et de construction du réacteur n°3 de type "EPR" à Flamanville.

Une équipe constituée de dix inspecteurs de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), quatre agents de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et d’un observateur de l’Autorité de sûreté britannique (ONR) a effectué le 1er mars et les 9 et 10 mai 2011 une inspection dite « de revue » sur les activités d’étude et de réalisation du réacteur EPR de la centrale de Flamanville.

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L’ASN considère que l’augmentation des doses de rayonnements ionisants délivrées par l’imagerie médicale (principalement en scanographie et en radiologie interventionnelle) devient préoccupante et doit être maîtrisée..

L’ASN appelle les acteurs de la santé (professionnels et institutionnels de la santé) à se mobiliser.

Les doses de rayonnements ionisants délivrées aux patients augmentent en France comme dans les autres pays développés du fait de la contribution très large de l’imagerie médicale au diagnostic des maladies, à l’orientation de la stratégie thérapeutique, au suivi de l’efficacité des traitements et à la réalisation précise sous contrôle par l’imagerie d’actes thérapeutiques (radiologie interventionnelle).

Les doses reçues par les « radiologues interventionnels » (cardiologues, chirurgiens…) et leurs assistants sont importantes du fait de leur travail à proximité des sources de rayons X lors des actes qu’ils réalisent. Ces doses augmentent en même temps que le nombre des actes réalisés, en particulier dans les blocs opératoires.

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L’ASN réalise une importante opération de contrôles de la radioprotection dans les Vosges.

La division de Strasbourg de l’Autorité de sûreté nucléaire a réalisé une opération de contrôle de la radioprotection dans les Vosges du 6 au 8 juin 2011. Au total, 47 inspections, pour l’essentiel inopinées, ont été réalisées par une équipe de cinq inspecteurs.

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L’ASN prend position sur la poursuite d’exploitation du réacteur n°1 de la centrale nucléaire de Fessenheim.

Dans son avis n°2011-AV-0120 du 4 juillet 2011, l’ASN considère que, sous réserve des conclusions à venir des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) engagées à la suite de l’accident de Fukushima et au vu du bilan du troisième réexamen de sûreté du réacteur n°1 de la centrale nucléaire de Fessenheim, le réacteur n°1 est apte à être exploité pour une durée de dix années supplémentaires après ce troisième réexamen à condition de respecter les prescriptions de la décision de l’ASN n° 2011-DC-0231 du 4 juillet 2011 et notamment les deux prescriptions majeures suivantes :

- Renforcer le radier du réacteur avant le 30 juin 2013, afin d’augmenter sa résistance au corium en cas d’accident grave avec percement de la cuve ;

- Installer avant le 31 décembre 2012 des dispositions techniques de secours permettant d’évacuer durablement la puissance résiduelle en cas de perte de la source froide.

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L'Autorité de sûreté nucléaire impose de nouvelles exigences à EDF nécessaires à la poursuite d'exploitation du réacteur n°1 de la centrale nucléaire du Tricastin après trente années de fonctionnement.

Dans sa décision 2011-DC-0227 du 27 mai 2011, l'ASN a fixé à EDF trente-deux prescriptions techniques complémentaires applicables à la centrale nucléaire du Tricastin (Drôme, 26) au vu des conclusions du réexamen de sûreté du réacteur n°1 (installation nucléaire de base n°87) pour en faire progresser le niveau de sûreté.

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Fessenheim 1 : l’ASN prendra position début juillet.

Conformément à ce qu'elle avait annoncé au début de l'année 2011, l'ASN prendra position début juillet sur la prolongation d'exploitation du réacteur N°1 de la centrale de Fessenheim à la suite de son troisième réexamen décennal.

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L’ASN prend deux décisions relatives aux prélèvements d’eau et aux rejets d’effluents de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (Loiret).

Le collège de l’ASN a adopté le 3 mars 2011 deux décisions relatives aux prélèvements d’eau et aux rejets d’effluents liquides et gazeux de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly.

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L’ASN poursuit sa mission de coopération en Polynésie française en matière de radioprotection dans le domaine sanitaire .

Dans le cadre de la convention de coopération signée en juillet 2009 entre M. Oscar Temaru, Président de la Polynésie française, et M. André-Claude Lacoste, Président de l’Autorité de sûreté nucléaire, deux inspecteurs de la radioprotection de la division de Paris de l’ASN se sont rendus du 19 avril au 4 mai 2011 en Polynésie française.

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