Projet d’arrêté fixant les règles générales relatives aux INB : l’ASN et le MEEDTL organisent une consultation du public.

L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) ont élaboré un projet d’arrêté fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base (INB).
Ce projet définit les exigences applicables aux INB et vient parachever le nouveau cadre juridique issu de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et la sécurité en matière nucléaire (dite loi « TSN ») et de ses décrets d’application (notamment le décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007).

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L’ASN rendra début 2012 ses conclusions sur les évaluations complémentaires de sûreté (ECS).

A l’issue du processus engagé par ses décisions du 5 mai 2011, l’ASN rendra ses conclusions sur les évaluations complémentaires de sûreté (ECS) en début d’année 2012.

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L’ASN et la DGEC publient le rapport sur la mise en œuvre des obligations de la Convention commune par la France..

La quatrième réunion triennale d’examen de la Convention sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs (dite « Convention commune ») aura lieu du 14 au 23 mai 2012 à Vienne.

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Recommandations du groupe de travail pluraliste, présidé par le Professeur Sommelet, pour améliorer les connaissances sur les facteurs de risques des leucémies de l’enfant : l’Autorité de sûreté nucléaire, le ministère de la santé, du travail et de l’emploi, et le ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement développent un programme d’actions..

L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), la Direction générale de la santé (DGS) et la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) ont rendu public, le 7 novembre 2011, un rapport présentant un état des lieux des connaissances sur les leucémies de l’enfant et sur les nouvelles études et recherches à développer pour améliorer cet état des connaissances.

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L’ASN contrôle la remise en conformité par AREVA NP du couvercle destiné à la cuve de l’EPR de Flamanville.

AREVA NP a informé l’ASN de la détection de deux écarts de qualité importants lors de la fabrication du couvercle de la cuve destinée au réacteur EPR de Flamanville 3. Le traitement de ces écarts a conduit AREVA NP à proposer à l’ASN, en juillet 2011, une solution de remise en conformité de grande ampleur qui implique la reprise complète de plusieurs étapes de la fabrication du couvercle.

Après avoir examiné ces éléments et reçu l’avis du Groupe permanent d’experts pour les équipements sous pression nucléaires placé auprès d’elle, l’ASN a accepté qu’AREVA NP procède à la remise en conformité du couvercle avec la méthode de réparation proposée.

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Première directive européenne sur la gestion des déchets radioactifs et du combustible usé.

Le 19 juillet 2011, le Conseil de l’Union européenne a adopté une directive « établissant un cadre communautaire pour la gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs » (directive 2011/70/Euratom). Deux ans après l’adoption de la directive sur la sûreté nucléaire, l’adoption de cette directive constitue un événement important et contribue au renforcement de la sûreté nucléaire au sein de l’Union européenne tout en responsabilisant les Etats membres dans la gestion de leurs déchets radioactifs et combustibles usés.

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Projet de Guide relatif à la maîtrise des activités au voisinage des INB : l’ASN et le MEDDTL organisent une consultation du public.

Le Guide relatif à la maîtrise des activités au voisinage des INB a pour but de proposer une démarche cohérente, pour l’ensemble du territoire, concernant la maîtrise des activités au voisinage des installations nucléaires de base (INB). Ce projet de guide, qui s’adresse aux acteurs locaux, résulte d’un travail collectif entre l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) ainsi que le ministère de l’intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.

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Incident de gammagraphie à Rambervillers (88) : l’ASN reclasse l’événement au niveau 2 de l’échelle INES .

Le 22 septembre 2011, un incident impliquant l’utilisation d’un gammagraphe (appareil utilisé pour des contrôles radiographiques dans l’industrie) est survenu au sein de l’entreprise STIC à Rambervillers (88) au cours d’un contrôle de soudure réalisé par le Laboratoire d’Essais de Montereau (LEM). L’intervention manuelle d’un opérateur sur l’appareil endommagé a conduit l’ASN à reclasser cet événement au niveau 2 de l’échelle INES.

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Accident industriel de Centraco : l’ASN décide de soumettre à autorisation préalable le redémarrage des fours et classe l’accident au niveau 1 de l’échelle INES.

L’accident qui s’est produit lundi 12 septembre 2011, dans le four de fusion de l’installation Centraco située sur la commune de Codolet (Gard), a causé la mort d’un salarié et en a blessé quatre autres, dont un gravement. Les trois personnes légèrement blessées ont pu rejoindre leur foyer le lendemain de l’accident. Le blessé grave est toujours hospitalisé en région parisienne. Aucun d’entre eux ne présente de contamination radioactive.

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L’ASN souligne les actions nécessaires pour améliorer la radioprotection des patients lors de l’exercice de la radiothérapie en conditions stéréotaxiques .

Sur la base d’un avis émis par le Groupe permanent des experts en radioprotection en milieu médical (GPMED), l’ASN a fait connaître aux services et agences relevant du ministère chargé de la santé les actions qui lui paraissent nécessaires pour améliorer la radioprotection des patients lors de l’exercice de la radiothérapie en conditions stéréotaxiques.

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Le collège de l’ASN auditionne la présidente du Conseil d’administration et le directeur général de l’IRSN..

Le 6 septembre 2011, Agnès Buzyn, présidente du Conseil d’administration de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) et Jacques Repussard, directeur général, ont été auditionnés par le collège de l'ASN

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Évaluations complémentaires de sûreté (ECS) : l’ASN publie sur son site www.asn.fr les rapports qui lui ont été remis par les exploitants d’installations nucléaires.

L’ASN publie sur son site www.asn.fr les rapports remis par les exploitants nucléaires le 15 septembre 2011 dans le cadre des évaluations complémentaires de sûreté (ECS), réalisées à la suite de l’accident de Fukushima (Japon).

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Tests de résistance européens : la France a transmis son rapport intermédiaire à la Commission européenne.

La France a transmis, ce 15 septembre, son rapport intermédiaire.

A la suite des événements de Fukushima, et conformément au mandat confié par le Conseil européen en mars 2011, le European Nuclear Safety REgulators' Group (ENSREG) a établi un cahier des charges définissant une grille d'analyse commune de la sûreté en vue de la mise en œuvre de tests de résistance pour l'ensemble des réacteurs électronucléaires européens.

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Protection contre les rayonnements ionisants et sûreté des installations du CERN : l’accord tripartite signé par la France, la Suisse et le CERN entre en vigueur le 16 septembre 2011.

Le 28 août 2011 est paru au Journal officiel le décret portant publication de l'accord, signé à Genève le 15 novembre 20101, relatif à la protection contre les rayonnements ionisants et à la sûreté des installations du CERN (Organisation européenne pour la recherche nucléaire).

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Evaluations complémentaires de sûreté (ECS) - Dossier de presse du 14 septembre 2011.

L’accident survenu le 11 mars 2011 à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi au Japon, à la suite d'un séisme et un tsunami d’une ampleur exceptionnelle, est un événement majeur dont il convient de tirer toutes les leçons.

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Accident mortel sur l’installation Centraco (Gard) : l’ASN réquisitionnée par la justice pour l’assister dans l’enquête technique .

L’accident qui s’est produit lundi 12 septembre 2011, dans le four de fusion de l’installation Centraco située sur la commune de Codolet (Gard), a causé la mort d’un salarié et en a blessé quatre autres, dont un gravement.

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L'accident survenu dans l’installation nucléaire Centraco est terminé (communiqué n°2).

L’accident survenu ce matin dans l’installation nucléaire Centraco située près du site de Marcoule (Gard) est terminé.

L’explosion d’un four servant à fondre les déchets radioactifs métalliques a causé un incendie qui a été maitrisé à 13 h. Le bâtiment concerné n’a pas été endommagé. Aucune contamination n’a été constatée : les blessés ne sont pas contaminés et les mesures réalisées à l’extérieur du bâtiment par l’exploitant et les services publics de pompiers spécialisés n’ont révélé aucune contamination.

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L’ASN informe de la survenue d’un accident dans l’installation nucléaire Centraco (Gard) (communiqué n°1).

L’ASN a activé à 12h30 son centre d’urgence (situé à son siège à Paris XII) à la suite d’un accident survenu dans l’installation nucléaire Centraco (Centre de traitement et de conditionnement de déchets de faible activité) située sur la commune de Codolet à proximité du site de Marcoule (Gard).

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Lettre d'information n°11 : les actions de l’ASN sur le contrôle du chantier de construction du réacteur EPR de Flamanville : les points marquants..

Au cours du premier semestre 2011, l’ASN a poursuivi le contrôle du chantier de la construction du réacteur EPR Flamanville 3. Les points marquants de ces derniers mois sont détaillés ci-après.

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Le collège de l’ASN auditionne l’administrateur général du CEA.

Le 6 septembre 2011, le collège de l’ASN a auditionné Bernard Bigot, administrateur général du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), accompagné de ses principaux collaborateurs intervenant sur les questions de sûreté et de radioprotection.

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