L’ASN transmet à la ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie un courrier synthétisant les conclusions de son inspection du 25 octobre 2012 à la centrale de Flamanville.

L’ASN a mené le 25 octobre 2012 à la centrale de Flamanville une inspection consécutive à l’événement survenu le 24 octobre, qui a occasionné une fuite restée confinée dans le bâtiment du réacteur 1. Au cours de cette inspection, l’ASN a examiné le déroulement des faits et la conduite adoptée par l’exploitant pour faire baisser la pression et la température de l’eau du Le circuit primaire est un circuit fermé, contenant de l’eau sous pression. Cette eau s'échauffe dans la cuve du réacteur au contact des éléments combustibles. Dans les générateurs de vapeur, elle cède la chaleur acquise à l'eau du circuit secondaire pour produire la vapeur destinée à entrainer le groupe turboalternateur. L'eau du circuit primaire est mise en mouvement par trois pompes dites "pompes primaires". Plusieurs circuits hydrauliques annexes sont branchés sur le circuit primaire principal ; ces circuits sont munis de vannes manœuvrables à partir de la salle de commande. Un programme d'essais périodiques est destiné à s'assurer du bon fonctionnement de ces vannes. Le circuit primaire permet de refroidir le combustible contenu dans la cuve du réacteur en cédant sa chaleur par l’intermédiaire des générateurs de vapeur lorsqu’il produit de l’électricité ou par l’intermédiaire du circuit de refroidissement à l’arrêt lorsqu’il est en cours de redémarrage après rechargement en combustible. La température du circuit primaire principal est encadrée par des limites afin de garantir le maintien dans un état sûr des installations en cas d’accident.circuit primaire et faire en sorte que l’installation retrouve un état sûr.

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L’ASN publie les premiers éléments de la doctrine nationale pour la gestion post-accidentelle d’un accident nucléaire.

Les travaux pilotés par l’ASN ont été engagés en 2005 pour permettre aux pouvoirs publics de construire une stratégie de prise en charge des conséquences sanitaires, sociales et économiques d’un accident nucléaire. Ils débouchent sur la publication des premiers éléments de la doctrine nationale relative à la gestion post-accidentelle dans des territoires contaminés par des rejets en provenance d’une installation accidentée.

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Première séance du collège de l’ASN dans sa nouvelle configuration.

Le lundi 12 novembre 2012, Pierre-Franck Chevet, qui succède à André-Claude Lacoste, président de l’ASN, et Margot Tirmarche, qui succède à Marie-Pierre Comets au poste de commissaire de l’ASN ont participé à une séance extraordinaire du collège ainsi élargi à ces deux membres.

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Parution du livre sur l'histoire de l'Autorité de sûreté nucléaire.

L’ouvrage de Philippe Saint Raymond retraçant l'histoire de l'Autorité de sûreté nucléaire française intitulé Une longue marche vers l'indépendance et la transparence paraît le 14 novembre 2012. L’ouvrage a pour objet de décrire les évolutions successives de l’Autorité de sûreté nucléaire depuis les années 1950 jusqu’à la création, en 2006, de l’ASN en tant qu’Autorité administrative indépendante. Le comité d’histoire de l’ASN, créé en 2009, a soutenu les travaux de l’auteur.

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Pierre-Franck Chevet est nommé président de l’ASN et Margot Tirmarche est nommée commissaire de l’ASN.

Pierre-Franck Chevet est nommé président de l’ASN par décret du président de la République en date du 9 novembre 2012, pour une durée de 6 ans. Il succède à André-Claude Lacoste qui avait été nommé président de l’ASN en 2006 et dont le mandat arrive à échéance le 12 novembre 2012.
Margot Tirmarche est nommée commissaire de l’ASN par décret du président de la République en date du 9 novembre 2012, au titre de membre désigné par le président de l’Assemblée nationale, pour une durée de 6 ans. Elle succède à Marie-Pierre Comets, nommée commissaire de l’ASN en 2006 et dont le mandat arrive à échéance le 12 novembre 2012.

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Bilan trimestriel des événements en radiothérapie déclarés à l’ASN, classés au niveau 1 de l’échelle ASN-SFRO, entre le 1er juillet et le 30 septembre 2012.

Entre le 1er juillet et le 30 septembre 2012, 33 événements significatifs de La radioprotection est définie comme l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes directement ou indirectement, y compris lors des atteintes portées à l’environnement.radioprotection en radiothérapie ont été classés au niveau 1 de l’échelle ASN-SFRO. Ces événements, sans incidence attendue sur la santé des patients, ont néanmoins fait l’objet d’une analyse visant à en tirer les conséquences et à éviter qu’ils ne se reproduisent.

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L’ASN décide de reclasser au niveau 2 de l’échelle INES un événement relatif au non-respect des règles d’identification, d’entreposage et de transfert interne de matières fissiles humides.

La société Société Franco-Belge de Fabrication de Combustibles (Pierrelatte et Romans-sur-Isère)FBFC (groupe Groupe industriel intervenant notamment dans le cycle du combustible et la fabrication d'installations nucléaires, Le groupe Areva a été créé le 3 septembre 2001. Issu de la fusion des activités de CEA-Industrie, de Framatome-ANP et de COGEMA, il est aujourd'hui un des premiers acteurs mondiaux dans le secteur nucléaire.AREVA) a déclaré le 26 septembre 2012 à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) un événement significatif relatif à un non-respect des règles de Le conditionnement est un processus industriel qui met en œuvre : un matériau de blocage qui immobilise les déchets au sein d'une Matrice dont la nature et les performances dépendent du type de déchet.conditionnement, d’L'entreposage de déchets ou de combustible irradié correspond à des solutions provisoires de gestion. Il est dans tous les cas nécessaire de procéder à une surveillance du site et à une reprise des colis avant que le temps n'ait pu affaiblir les barrières dans lesquelles les éléments radioactifs sont confinés, avant la mise en œuvre d'une solution d'élimination définitive.entreposage et de transfert interne de matières fissiles humides au sein de son usine de fabrication de combustible située sur la commune de Romans-sur-Isère (Drôme).

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Audition de l’ASN par l’OPECST.

L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (l'Office Parlementaire d'Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques a été créé par la loi du 8 juillet 1983. Cet Office a pour mission, aux termes de la loi, d'informer le Parlement des conséquences des choix de caractère scientifique et technologique afin, notamment, d'éclairer ses décisions. A cet effet, l'Office recueille des informations, met en œuvre des programmes d'études et procède à des évaluations.OPECST) a auditionné, mardi 16 octobre, André-Claude Lacoste, président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), sur le Rapport de l'ASN sur l'état de la Ensemble de dispositions permettant d'assurer le fonctionnement normal d'une centrale nucléaire, de prévenir les accidents ou les actes de malveillance et d'en limiter les effets tant pour les travailleurs que pour le public et l'environnement. Ces dispositions doivent être prises aux stades de la conception, de la construction, de la mise en service, de l’utilisation, de la mise à l’arrêt définitif et du démantèlement d’une installation nucléaire ou d’un dispositif de transport de matières radioactives .sûreté nucléaire et de la La radioprotection est définie comme l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes directement ou indirectement, y compris lors des atteintes portées à l’environnement.radioprotection en France en 2011.

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Réacteur n°1 de Flamanville : détection et arrêt d’une fuite sur une ligne auxiliaire du circuit primaire.

L’ASN a été informée ce matin par EDF qu’une fuite est survenue sur une ligne auxiliaire du Le circuit primaire est un circuit fermé, contenant de l’eau sous pression. Cette eau s'échauffe dans la cuve du réacteur au contact des éléments combustibles. Dans les générateurs de vapeur, elle cède la chaleur acquise à l'eau du circuit secondaire pour produire la vapeur destinée à entrainer le groupe turboalternateur. L'eau du circuit primaire est mise en mouvement par trois pompes dites "pompes primaires". Plusieurs circuits hydrauliques annexes sont branchés sur le circuit primaire principal ; ces circuits sont munis de vannes manœuvrables à partir de la salle de commande. Un programme d'essais périodiques est destiné à s'assurer du bon fonctionnement de ces vannes. Le circuit primaire permet de refroidir le combustible contenu dans la cuve du réacteur en cédant sa chaleur par l’intermédiaire des générateurs de vapeur lorsqu’il produit de l’électricité ou par l’intermédiaire du circuit de refroidissement à l’arrêt lorsqu’il est en cours de redémarrage après rechargement en combustible. La température du circuit primaire principal est encadrée par des limites afin de garantir le maintien dans un état sûr des installations en cas d’accident.circuit primaire du réacteur n°1 de Flamanville (Manche) le 24 octobre 2012 à 23h15.

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L’ASN considère que le dossier de demande d’autorisation déposé par EDF pour le démantèlement complet de la centrale de Brennilis est non recevable.

L’ASN a indiqué au Gouvernement qu’elle considère que le dossier de demande d’autorisation déposé en décembre 2011 par EDF pour le Ensemble des opérations techniques qui conduisent une installation nucléaire à un niveau de déclassement choisi.démantèlement complet de la Ensemble d'unités de production d'énergie électrique qui utilisent la chaleur dégagée par la fission de l'atome dans un réacteur. Son principe de fonctionnement est identique à celui des centrales thermiques classiques. Seul le combustible utilisé et la technologie mise en œuvre sont spécifiques. Il existe différents types de centrales thermiques nucléaires en France. A uranium naturel/graphite gaz (déclassées), à eau ordinaire (ou légère), à eau lourde (déclassée), à neutrons rapides. Les centrales à eau ordinaire sont les plus répandues dans le monde, en particulier celles qui utilisent la filière à eau pressurisée (en abrégé REP : réacteur à eau pressurisée ou PWR : pressurized water reactor).centrale nucléaire des Monts d’Arrée, n’est pas recevable en l’état et doit être complété avant d’être soumis à l’enquête publique.

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L’ASN rappelle la réglementation en matière de radiographie industrielle à l’ensemble des opérateurs.

L’ASN estime préoccupante l’augmentation du nombre d’incidents de radiographie industrielle observés ces dernières années. Cette augmentation révèle le manque de culture de La radioprotection est définie comme l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes directement ou indirectement, y compris lors des atteintes portées à l’environnement.radioprotection et de prise en compte des risques par les opérateurs de radiographie industrielle. Elle adresse dans ce contexte une lettre circulaire à l’ensemble des opérateurs, leur rappelant la réglementation et demandant que des améliorations soient apportées lors de la préparation des chantiers et dans la gestion des incidents, pour la plupart liés à des blocages de source.

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L'ASN émet des réserves sur la communication de la Commission européenne.

L’ASN note que la communication de la Commission européenne du jeudi 4 octobre 2012 concernant les « stress tests » des centrales nucléaires en Europe conduits à la suite de la catastrophe de Fukushima se présente comme fondée sur les résultats publiés dans le rapport final des stress tests adopté le 26 avril 2012. L’ASN regrette la méthode d’élaboration des conclusions de la Commission et le fait que ces conclusions ignorent certaines recommandations importantes du rapport final des stress tests.

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Lettre d’information n°13 - Les actions de l’ASN sur le contrôle du chantier de construction du réacteur EPR de Flamanville : les points marquants..

Depuis la fin 2011, l’ASN a poursuivi au cours de plusieurs inspections le contrôle du chantier de construction du réacteur Evolutionary Pressurized water Reactor (réacteur à eau pressurisée – nouveau type de réacteur nucléaire développé par AREVA-NP) incluant de nombreuses améliorations en matière de sûreté, d'utilisation des combustibles et d'économie d'exploitation,EPR Flamanville 3 et des différentes fabrications à destination de celui-ci. Les points marquants de ces derniers mois sont :
- Fabrication des consoles du Le pont polaire est un pont de manutention situé sous le dôme du bâtiment réacteur. Il repose sur des consoles fixées à la structure du bâtiment réacteur. Il permet la manutention de charges lourdes au dessus du réacteur, il fait donc l’objet de contrôles approfondispont polaire ;
- Coopération avec l’Autorité de sûreté finlandaise (Säteilyturvakeskus (autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection finlandaise)STUK) et contrôle des activités de bétonnage complexe ;
- Réparation du couvercle de la cuve ;
- Identification des exigences associées au montage des équipements ;
- Prescriptions complémentaires applicables à Flamanville 3 au vu des conclusions des évaluations complémentaires de sûreté (ECS).

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Plan d’action consécutif aux « stress tests » européens : des experts de l’ENSREG visitent trois centrales nucléaires françaises..

Du 10 au 13 septembre 2012, les centrales nucléaires de Chooz, Cattenom et Fessenheim ont fait l’objet de visites de suivi de la part d’experts européEuropean Nuclear Society (société européenne d'énergie nucléaire)ens mandatés par l’European Nuclear Safety REgulators Group (groupe à haut niveau de l'Union européenne sur la sûreté nucléaire et la gestion des déchets – anciennement GHN)ENSREG. Ces visites, dont l’organisation en France a été supervisée par l’ASN, s’inscrivent dans le plan d’action adopté par l’European Nuclear Safety REgulators Group (groupe à haut niveau de l'Union européenne sur la sûreté nucléaire et la gestion des déchets – anciennement GHN)ENSREG après les tests de résistance (« stress tests ») qui ont été menés, à la suite de l’accident de Fukushima en mars 2011, sur décision du Conseil européen.

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L’ASN transmet à la ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie un courrier synthétisant les conclusions de son inspection à la centrale de Fessenheim le 12 septembre 2012. .

L'ASN a transmis à la ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, à sa demande, ses conclusions sur l'événement survenu à la Ensemble d'unités de production d'énergie électrique qui utilisent la chaleur dégagée par la fission de l'atome dans un réacteur. Son principe de fonctionnement est identique à celui des centrales thermiques classiques. Seul le combustible utilisé et la technologie mise en œuvre sont spécifiques. Il existe différents types de centrales thermiques nucléaires en France. A uranium naturel/graphite gaz (déclassées), à eau ordinaire (ou légère), à eau lourde (déclassée), à neutrons rapides. Les centrales à eau ordinaire sont les plus répandues dans le monde, en particulier celles qui utilisent la filière à eau pressurisée (en abrégé REP : réacteur à eau pressurisée ou PWR : pressurized water reactor).centrale nucléaire de Fessenheim le 5 septembre 2012.

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Évaluations complémentaires de sûreté (ECS) : 2ème série d’installations nucléaires. Les exploitants remettent leurs rapports à l’ASN.

Les exploitants EDF (pour ses installations en Ensemble des opérations techniques qui conduisent une installation nucléaire à un niveau de déclassement choisi.démantèlement), le Le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) est un acteur de la recherche, du développement et de l'innovation en matière d'énergie, de défense, de technologies de l'information, ainsi que de santé.CEA, Areva/Société Franco-Belge de Fabrication de Combustibles (Pierrelatte et Romans-sur-Isère)FBFC, Iter Organisation et Cis bio International ont remis, pour le 15 septembre 2012, conformément au calendrier des ECS, leurs rapports pour 22 installations nucléaires jugées moins prioritaires par l’ASN. Cette démarche s’inscrit dans la continuité de celle engagée en 2011 pour les 79 installations jugées les plus prioritaires.

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Un nouveau siège pour l’ASN à Montrouge en 2013 .

Six ans après son changement de statut pour devenir une Autorité administrative indépendante, l’ASN va se doter d’un nouveau siège. En 2013, ses services centraux, actuellement installés à Paris (12e) et à Fontenay-aux-Roses, seront regroupés sur un site unique à Montrouge, à proximité de la porte d’Orléans.

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L’ASN et la SFMN dressent le bilan des actions réalisées conjointement dans le domaine de la médecine nucléaire.

Le collège de l’ASN a reçu la Société française de La médecine nucléaire regroupe toutes les utilisations de radionucléides en sources non scellées à des fins de diagnostic ou de thérapie. Les utilisations diagnostiques se décomposent en techniques in vivo, fondées sur l’administration de radionucléides au patient, et en applications exclusivement in vitro.médecine nucléaire (Société Française de Médecine Nucléaire et d'imagerie moléculaireSFMN), le 14 juin 2012, dans le cadre du suivi de la convention signée, en octobre 2010, entre l’ASN et la Société Française de Médecine Nucléaire et d'imagerie moléculaireSFMN, cette dernière représentant le Conseil national professionnel de La médecine nucléaire regroupe toutes les utilisations de radionucléides en sources non scellées à des fins de diagnostic ou de thérapie. Les utilisations diagnostiques se décomposent en techniques in vivo, fondées sur l’administration de radionucléides au patient, et en applications exclusivement in vitro.médecine nucléaire (CNP).

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L'ASN informe sur l'incident survenu à Fessenheim.

L’ASN a été informée par EDF le 5 septembre d’un incident lié à un dégagement gazeux survenu vers 15h dans le bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN) de la Ensemble d'unités de production d'énergie électrique qui utilisent la chaleur dégagée par la fission de l'atome dans un réacteur. Son principe de fonctionnement est identique à celui des centrales thermiques classiques. Seul le combustible utilisé et la technologie mise en œuvre sont spécifiques. Il existe différents types de centrales thermiques nucléaires en France. A uranium naturel/graphite gaz (déclassées), à eau ordinaire (ou légère), à eau lourde (déclassée), à neutrons rapides. Les centrales à eau ordinaire sont les plus répandues dans le monde, en particulier celles qui utilisent la filière à eau pressurisée (en abrégé REP : réacteur à eau pressurisée ou PWR : pressurized water reactor).centrale nucléaire de Fessenheim.

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L’ASN fait le point sur les contrôles qu’elle impose sur les cuves des réacteurs nucléaires en France.

En France, l’ASN assure le contrôle de la fabrication et du suivi en fonctionnement des principaux équipements sous pression des réacteurs nucléaires, et notamment la cuve. Un suivi spécifique de la construction de ces équipements est mis en place depuis 1974. Pour l’ensemble des composants des cuves des réacteurs français, des contrôles visant à détecter les défauts dans les pièces forgées ont été réalisés en cours de fabrication.
En outre, des contrôles par ultrasons des zones fortement irradiées des cuves des réacteurs français en service sont réalisés tous les dix ans.

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