Accident mortel du travail à la centrale nucléaire de Cattenom.

L’ASN a été informée cet après midi par EDF de la survenue d’un accident du travail dans le bâtiment du réacteur 4 de la Ensemble d'unités de production d'énergie électrique qui utilisent la chaleur dégagée par la fission de l'atome dans un réacteur. Son principe de fonctionnement est identique à celui des centrales thermiques classiques. Seul le combustible utilisé et la technologie mise en œuvre sont spécifiques. Il existe différents types de centrales thermiques nucléaires en France. A uranium naturel/graphite gaz (déclassées), à eau ordinaire (ou légère), à eau lourde (déclassée), à neutrons rapides. Les centrales à eau ordinaire sont les plus répandues dans le monde, en particulier celles qui utilisent la filière à eau pressurisée (en abrégé REP : réacteur à eau pressurisée ou PWR : pressurized water reactor).centrale nucléaire de Cattenom.

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Les Autorités de sûreté européennes préparent un examen croisé de leurs plans d’action post-Fukushima et recueillent les questions et commentaires du public .

Conformément au plan d’action de l’European Nuclear Safety REgulators Group (groupe à haut niveau de l'Union européenne sur la sûreté nucléaire et la gestion des déchets – anciennement GHN)ENSREG du 25 juillet 2012, l’ASN a publié le 20 décembre 2012 un plan d’action national pour la mise en œuvre des recommandations issues des tests de résistance (« stress tests ») des réacteurs nucléaires conduits en Europe à la suite de la catastrophe de Fukushima.

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Lettre d'information n°14 - Les actions de l’ASN sur le contrôle du chantier de construction du réacteur EPR de Flamanville : les points marquants..

Au second semestre 2012, l’ASN a poursuivi au cours de plusieurs inspections le contrôle du chantier de construction du réacteur Evolutionary Pressurized water Reactor (réacteur à eau pressurisée – nouveau type de réacteur nucléaire développé par AREVA-NP) incluant de nombreuses améliorations en matière de sûreté, d'utilisation des combustibles et d'économie d'exploitation,EPR Flamanville 3 et des différentes fabrications à destination de celui-ci. Les points marquants de ces derniers mois sont détaillés ci-après.

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L’ASN met en demeure le CEA de Cadarache d’assurer une surveillance de son prestataire principal dans les installations ATPu et LPC et de renforcer la gestion des compétences liées à la sûreté du démantèlement de ces installations..

L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) met en demeure le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (Le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) est un acteur de la recherche, du développement et de l'innovation en matière d'énergie, de défense, de technologies de l'information, ainsi que de santé.CEA), exploitant nucléaire de l’Atelier de technologie du élément de numéro atomique 94 dont aucun isotope n'existe dans la nature. Le plutonium 239, isotope fissile, est produit dans les réacteurs nucléaires à partir de l'uranium 238 par absorption d'un neutron. Sa manipulation exige de strictes précautions en raison de sa toxicité chimique et des dangers présentés par ses rayonnements alpha. Symbole Pu.plutonium (L’Atelier de Technologie du Plutonium (ATPu), exploité par le CEA, avait pour activité principale la production de combustible « MOX » (mélange d’oxydes d’uranium appauvri et de plutonium) pour les réacteurs nucléaires. Le laboratoire de purification chimique (LPC) assurait l’analyse des produits de l’ATPu, le traitement de ses rebuts de fabrication et le contrôle des déchets. Compte tenu du risque de séisme inhérent à la région de Cadarache et des faiblesses des installations ATPu et LPC face à ce risque, l’Autorité de sûreté nucléaire en a demandé la fermeture. L’exploitation commerciale de l’ATPu et du LPC a ainsi cessé en 2003 et ces installations sont actuellement en phase active d’assainissement et de démantèlement depuis 2009. Le prestataire principal du CEA pour la conduite du démantèlement de ces installations est AREVA NCATPu) et du Laboratoire de purification chimique (Le Laboratoire de Purification Chimique (LPC), exploité par le CEA, assurait historiquement des analyses des produits de l’Atelier de technologie du plutonium (ATPu), le traitement de ses rebuts et le contrôle des déchets contaminés en émetteur alpha. En raison de leurs faiblesses en matière de tenue au séisme, l’exploitation commerciale de l’ATPu et du LPC a cessé en 2003 et ces installations sont actuellement en phase active d’assainissement et de démantèlement depuis 2009. Le prestataire principal du CEA pour la conduite du démantèlement de ces installations est AREVA NC.LPC), de respecter les dispositions concernant la surveillance des prestataires fixées par la réglementation générale, ainsi que les dispositions particulières, fixées par des décisions de l’ASN, qui encadrent la gestion des compétences liées à la sûreté des opérations de Ensemble des opérations techniques qui conduisent une installation nucléaire à un niveau de déclassement choisi.démantèlement de ces deux installations.

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Situation des réacteurs de Doel 3 et Tihange 2 (Belgique). L’ASN rend publics les éléments techniques transmis à l’AFCN (Autorité de sûreté nucléaire belge) dans le cadre d’une coopération internationale.

Lors de contrôles réalisés pendant les derniers arrêts des réacteurs de Doel 3 (juillet 2012) et de Tihange 2 (septembre 2012), des défauts, dont l’origine a été attribuée à un problème de fabrication, ont été détectés sur les cuves de ces réacteurs, à l’arrêt depuis cette date.

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L’ASN réalise un premier retour d’expérience concernant les déclarations d'événements significatifs de radioprotection en curiethérapie et adresse aux professionnels concernés des recommandations visant à améliorer la radioprotection des patients et des travailleurs. .

L’ASN a adressé le 15 janvier 2013 aux chefs des services de radiothérapie-curiethérapie des recommandations concernant la La radioprotection est définie comme l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes directement ou indirectement, y compris lors des atteintes portées à l’environnement.radioprotection des patients et des travailleurs en curiethérapie. Ces recommandations sont issues de l’analyse des événements significatifs dans le domaine de la La radioprotection est définie comme l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes directement ou indirectement, y compris lors des atteintes portées à l’environnement.radioprotection (Événement Significatif pour la RadioprotectionESR) qui ont été déclarés à l’ASN entre les années 2007 et 2012. Le retour d’expérience sur ces événements a pour objet de faire connaître la nature et les causes des événements déclarés à l'ASN, de dresser des recommandations pour l'amélioration des pratiques et de faire connaître les actions correctives mises en place par les centres. Les enseignements issus de l’analyse de ces événements peuvent ainsi profiter à l’ensemble de la profession, et permettre de renforcer les dispositions afin d’éviter leur répétition ou la survenue éventuelle d’un événement plus grave.

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Jean-Christophe Niel, directeur général de l’ASN, est élu président du Comité Réglementaire de l’Agence de l’OCDE pour l’Énergie Nucléaire (AEN).

Jean-Christophe Niel, directeur général de l’ASN, a été élu président du Committee on Nuclear Regulatory Activities (CNRA) de l’Agence de l’Organisation de Coopération et de Développement ÉconomiquesOCDE pour l'Énergie Nucléaire (Agence pour l'Énergie Nucléaire, agréée en 1957 au sein de l'OCDE, elle constitue un espace de collaboration juridique, technique et scientifique entre les États sur la production et l'utilisation de l'énergie nucléaire. L'AEN ne dispose d'aucune prérogative de contrôle.AEN). Cette élection s’est déroulée lors de la 28ème réunion du CNRA qui s’est tenue du 3 au 4 décembre 2012 au siège de l’Agence pour l'Énergie Nucléaire, agréée en 1957 au sein de l'OCDE, elle constitue un espace de collaboration juridique, technique et scientifique entre les États sur la production et l'utilisation de l'énergie nucléaire. L'AEN ne dispose d'aucune prérogative de contrôle.AEN en région parisienne. Jean-Christophe NIEL succède à ce poste à Mike Weightman, président de l’Autorité de sûreté nucléaire britannique (HSE/ONR).

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L’ASN met en demeure AREVA NC de s’assurer de la conformité des équipements sous pression nucléaires de l’établissement de La Hague avec les exigences réglementaires spécifiques..

L’établissement Groupe industriel intervenant notamment dans le cycle du combustible et la fabrication d'installations nucléaires, Le groupe Areva a été créé le 3 septembre 2001. Issu de la fusion des activités de CEA-Industrie, de Framatome-ANP et de COGEMA, il est aujourd'hui un des premiers acteurs mondiaux dans le secteur nucléaire.AREVA NC de La Hague, qui prend en charge le (voir traitement)retraitement des combustibles irradiés, comporte plusieurs Installation soumise, de par sa nature ou en raison de la quantité ou de l’activité des substances radioactives qu’elle contient, à la loi du 13 juin 2006 (dite Loi TSN). Ces installations doivent être autorisées par décret pris après enquête publique et avis de l’ASN. Leurs conception, construction, exploitation (en fonctionnement et à l'arrêt) et démantèlement sont réglementés.installations nucléaires de base dont des usines en fonctionnement et des usines anciennes, en cours ou en attente de Ensemble des opérations techniques qui conduisent une installation nucléaire à un niveau de déclassement choisi.démantèlement.

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L’ASN publie les courriers de prise de position adressés aux exploitants.

Dans la continuité de ses actions visant à promouvoir la transparence en matière de Ensemble de dispositions permettant d'assurer le fonctionnement normal d'une centrale nucléaire, de prévenir les accidents ou les actes de malveillance et d'en limiter les effets tant pour les travailleurs que pour le public et l'environnement. Ces dispositions doivent être prises aux stades de la conception, de la construction, de la mise en service, de l’utilisation, de la mise à l’arrêt définitif et du démantèlement d’une installation nucléaire ou d’un dispositif de transport de matières radioactives .sûreté nucléaire et de La radioprotection est définie comme l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes directement ou indirectement, y compris lors des atteintes portées à l’environnement.radioprotection, l’ASN rend désormais publics les courriers de prise de position qu’elle émet sur des sujets importants.

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Rencontre de Pierre-Franck Chevet, président de l'ASN et de Francis Rol-Tanguy, délégué interministériel à la fermeture de la centrale nucléaire et à la reconversion du site de Fessenheim..

Pierre-Franck Chevet, président de l'Autorité de sûreté nucléaire, a reçu le 4 janvier 2013 au siège de l'ASN le délégué interministériel à la fermeture de la Ensemble d'unités de production d'énergie électrique qui utilisent la chaleur dégagée par la fission de l'atome dans un réacteur. Son principe de fonctionnement est identique à celui des centrales thermiques classiques. Seul le combustible utilisé et la technologie mise en œuvre sont spécifiques. Il existe différents types de centrales thermiques nucléaires en France. A uranium naturel/graphite gaz (déclassées), à eau ordinaire (ou légère), à eau lourde (déclassée), à neutrons rapides. Les centrales à eau ordinaire sont les plus répandues dans le monde, en particulier celles qui utilisent la filière à eau pressurisée (en abrégé REP : réacteur à eau pressurisée ou PWR : pressurized water reactor).centrale nucléaire et à la reconversion du site de Fessenheim, Francis Rol-Tanguy.

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L’ASN renouvelle la composition des Groupes permanents d’experts en radioprotection.

Afin de préparer ses décisions les plus importantes relatives aux enjeux de Ensemble de dispositions permettant d'assurer le fonctionnement normal d'une centrale nucléaire, de prévenir les accidents ou les actes de malveillance et d'en limiter les effets tant pour les travailleurs que pour le public et l'environnement. Ces dispositions doivent être prises aux stades de la conception, de la construction, de la mise en service, de l’utilisation, de la mise à l’arrêt définitif et du démantèlement d’une installation nucléaire ou d’un dispositif de transport de matières radioactives .sûreté nucléaire et de La radioprotection est définie comme l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes directement ou indirectement, y compris lors des atteintes portées à l’environnement.radioprotection, l’ASN s’appuie sur les avis et les recommandations de sept Groupes permanents d’experts. Les deux Groupes permanents d’experts en La radioprotection est définie comme l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes directement ou indirectement, y compris lors des atteintes portées à l’environnement.radioprotection (GPRAD, dans les domaines de l’industrie, de la recherche et de la radioactivité naturelle, et Groupe Permanent d'experts pour le domaine des expositions MEDicalesGPMED, dans le domaine médical) ont été créés le 11 avril 2008 par décision du Collège de l’ASN.

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Stress-tests européens : l’ASN publie son plan d’action national, qui regroupe l’ensemble des actions décidées en France..

Le 26 avril 2012, un an après la catastrophe de Fukushima, une déclaration conjointe de l’European Nuclear Safety REgulators Group (groupe à haut niveau de l'Union européenne sur la sûreté nucléaire et la gestion des déchets – anciennement GHN)ENSREG et de la Commission européenne concluait l’exercice des tests de résistance (« stress-tests ») des centrales nucléaires européennes. Cette déclaration soulignait la nécessité de mettre en place un plan d’action global pour s’assurer que ces tests de résistance seraient suivis de mesures d’amélioration de la sûreté, à l’échelle nationale en particulier, et que celles-ci seraient mises en œuvre de manière cohérente. Les conclusions du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012 ont confirmé le souhait qu’un tel plan d’action global voie le jour.

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Centrale nucléaire EDF de Fessenheim : point sur le respect des prescriptions imposées par l’ASN au réacteur n°1 .

L’ASN contrôle régulièrement le respect de l’ensemble des 40 prescriptions imposées pour la poursuite d’exploitation du réacteur n°1 de Fessenheim . En particulier, les 18 juillet et 11 décembre 2012, l’ASN a mené des inspections sur le site pour s’assurer du respect des prescriptions arrivant à échéance. L’ASN considère à ce jour que les actions de l’exploitant pour se conformer à ses prescriptions sont satisfaisantes.

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L’ASN met EDF en demeure de régulariser la situation des aires d’entreposage des déchets potentiellement pathogènes sur les centrales nucléaires de Belleville-sur-Loire et Chinon.

A la suite d’écarts constatés par les inspecteurs de l’ASN dans la gestion des aires d’L'entreposage de déchets ou de combustible irradié correspond à des solutions provisoires de gestion. Il est dans tous les cas nécessaire de procéder à une surveillance du site et à une reprise des colis avant que le temps n'ait pu affaiblir les barrières dans lesquelles les éléments radioactifs sont confinés, avant la mise en œuvre d'une solution d'élimination définitive.entreposage des déchets potentiellement pathogènes sur les centrales nucléaires de Belleville-sur-Loire et de Chinon, l’ASN a mis en demeure EDF de régulariser la situation sur ces deux sites.

Le 4 octobre 2012, l’ASN a mené une inspection à la Ensemble d'unités de production d'énergie électrique qui utilisent la chaleur dégagée par la fission de l'atome dans un réacteur. Son principe de fonctionnement est identique à celui des centrales thermiques classiques. Seul le combustible utilisé et la technologie mise en œuvre sont spécifiques. Il existe différents types de centrales thermiques nucléaires en France. A uranium naturel/graphite gaz (déclassées), à eau ordinaire (ou légère), à eau lourde (déclassée), à neutrons rapides. Les centrales à eau ordinaire sont les plus répandues dans le monde, en particulier celles qui utilisent la filière à eau pressurisée (en abrégé REP : réacteur à eau pressurisée ou PWR : pressurized water reactor).centrale nucléaire de Chinon et a constaté que l’aire d’L'entreposage de déchets ou de combustible irradié correspond à des solutions provisoires de gestion. Il est dans tous les cas nécessaire de procéder à une surveillance du site et à une reprise des colis avant que le temps n'ait pu affaiblir les barrières dans lesquelles les éléments radioactifs sont confinés, avant la mise en œuvre d'une solution d'élimination définitive.entreposage des déchets pathogènes n’était pas exploitée conformément au dossier de déclaration déposé par EDF. Les inspecteurs ont notamment constaté que les bassins dans lesquels sont entreposés des déchets pathogènes en attente de traitement présentaient des défauts d’étanchéité et que les eaux de ruissellement n’étaient pas gérées conformément aux dispositions autorisées par l’ASN.

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L’ASN reclasse au niveau 2 l’incident relatif à la perte d’un colis contenant du fluor radioactif à usage médical pendant un transport à Nîmes.

L’ASN reclasse au niveau 2 de l’échelle International Nuclear Event Scale (échelle internationale de gravité des incidents ou accidents nucléaires)INES l’incident de la perte d’un colis de transport de substances radioactives survenu à Nîmes le 19 novembre 2012 (lien vers avis d’incident).

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Rencontre de Pierre-Franck Chevet, président de l’ASN, et de Yukiya Amano, directeur général de l’AIEA.

Pierre-Franck Chevet, président de l'Autorité de sûreté nucléaire, a reçu dans les locaux de l'ASN, Yukiya Amano, directeur général de l'Agence Internationale de l'Énergie Atomique (International Atomic Energy Agency), organisation intergouvernementale créée en 1957, qui fait partie de l'organisation des Nations Unies. Son rôle est de favoriser et d'encourager l'utilisation pacifique de l'énergie atomique dans le monde entier tout en contrôlant les engagements pris par les États au titre du Traité de non-prolifération des armes nucléaires.AIEA (Agence internationale de l’énergie atomique), le 20 novembre, à l'occasion de sa visite de deux jours à Paris (19-20 novembre).

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L’ASN transmet à la ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie un courrier synthétisant les conclusions de son inspection du 25 octobre 2012 à la centrale de Flamanville.

L’ASN a mené le 25 octobre 2012 à la centrale de Flamanville une inspection consécutive à l’événement survenu le 24 octobre, qui a occasionné une fuite restée confinée dans le bâtiment du réacteur 1. Au cours de cette inspection, l’ASN a examiné le déroulement des faits et la conduite adoptée par l’exploitant pour faire baisser la pression et la température de l’eau du Le circuit primaire est un circuit fermé, contenant de l’eau sous pression. Cette eau s'échauffe dans la cuve du réacteur au contact des éléments combustibles. Dans les générateurs de vapeur, elle cède la chaleur acquise à l'eau du circuit secondaire pour produire la vapeur destinée à entrainer le groupe turboalternateur. L'eau du circuit primaire est mise en mouvement par trois pompes dites "pompes primaires". Plusieurs circuits hydrauliques annexes sont branchés sur le circuit primaire principal ; ces circuits sont munis de vannes manœuvrables à partir de la salle de commande. Un programme d'essais périodiques est destiné à s'assurer du bon fonctionnement de ces vannes. Le circuit primaire permet de refroidir le combustible contenu dans la cuve du réacteur en cédant sa chaleur par l’intermédiaire des générateurs de vapeur lorsqu’il produit de l’électricité ou par l’intermédiaire du circuit de refroidissement à l’arrêt lorsqu’il est en cours de redémarrage après rechargement en combustible. La température du circuit primaire principal est encadrée par des limites afin de garantir le maintien dans un état sûr des installations en cas d’accident.circuit primaire et faire en sorte que l’installation retrouve un état sûr.

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L’ASN publie les premiers éléments de la doctrine nationale pour la gestion post-accidentelle d’un accident nucléaire.

Les travaux pilotés par l’ASN ont été engagés en 2005 pour permettre aux pouvoirs publics de construire une stratégie de prise en charge des conséquences sanitaires, sociales et économiques d’un accident nucléaire. Ils débouchent sur la publication des premiers éléments de la doctrine nationale relative à la gestion post-accidentelle dans des territoires contaminés par des rejets en provenance d’une installation accidentée.

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Première séance du collège de l’ASN dans sa nouvelle configuration.

Le lundi 12 novembre 2012, Pierre-Franck Chevet, qui succède à André-Claude Lacoste, président de l’ASN, et Margot Tirmarche, qui succède à Marie-Pierre Comets au poste de commissaire de l’ASN ont participé à une séance extraordinaire du collège ainsi élargi à ces deux membres.

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Parution du livre sur l'histoire de l'Autorité de sûreté nucléaire.

L’ouvrage de Philippe Saint Raymond retraçant l'histoire de l'Autorité de sûreté nucléaire française intitulé Une longue marche vers l'indépendance et la transparence paraît le 14 novembre 2012. L’ouvrage a pour objet de décrire les évolutions successives de l’Autorité de sûreté nucléaire depuis les années 1950 jusqu’à la création, en 2006, de l’ASN en tant qu’Autorité administrative indépendante. Le comité d’histoire de l’ASN, créé en 2009, a soutenu les travaux de l’auteur.

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