Décision CODEP-SGE-2011-003370 du 31 janvier 2011 portant désignation de la personne responsable de l’accès aux documents administratifs (PRADA) et de l’accès à l’information relative à l’environnement (PRAIRE)

Décision n° 2011-DC-0204 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 janvier 2011 établissant la liste des installations nucléaires de base au 31 décembre 2010

Décision n° 2011-DC-0206 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 janvier 2011 portant prescriptions relatives au colis substitutif au bitumage des boues de l’atelier STE2 de l’usine de La Hague, dénommé colis C5

Décision n° 2011-DC-0205 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 janvier 2011 approuvant la poursuite temporaire de l’entreposage de fûts ECE issus de l’exploitation des ateliers R1 et T1 dans l’atelier D/E EDS de l’INB n° 116 dénommée UP3-A sur le site de La Hague

Décision n°2010-DC-0203 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 14 décembre 2010 relative aux modalités de mise en œuvre du système d’autorisations internes de l’établissement AREVA NC de La Hague.

Décision n° 2010-DC-0200 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 décembre 2010 relative à la prise d’effet du changement d’exploitant de l’installation nucléaire de base n°151, sur le site nucléaire de Marcoule, commune de Chusclan (Gard)

Décision n° 2010-DC-0201 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 décembre 2010 relative à des prescriptions applicables à l’installation nucléaire de base n°151, sur le site nucléaire de Marcoule, commune de Chusclan (Gard)

Décision n° 2010-DC-0202 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 décembre 2010 autorisant Electricité de France à procéder aux opérations de démantèlement du circuit primaire de la caverne du réacteur, hormis le démantèlement de la cuve, de l’installation nucléaire de base n°163 dénommée centrale nucléaire des Ardennes située sur le territoire de la commune de Chooz (département des Ardennes)

Décision CODEP-SGE-2010-060539 du 30 novembre 2010 relative à la désignation de dix inspecteurs titulaires de la sûreté nucléaire, de dix-sept inspecteurs stagiaires de la sûreté nucléaire et à la radiation de treize inspecteurs titulaires de la sûreté nucléaire

Décision CODEP-SGE-2010-061293 du 26 novembre 2010 relative à la désignation de 8 inspecteurs titulaires de la radioprotection à la désignation de 11 inspecteurs stagiaires de la radioprotection et à la radiation de 6 inspecteurs titulaires de la radioprotection

Décision du 23 novembre 2010 CODEP-SGE-2010-060517 relative à la désignation de sept agents et à la radiation de quatre agents, chargés du contrôle du respect des dispositions relatives aux équipements sous pression nucléaire

Décision CODEP-SGE-2010-060161 du 23 novembre 2010 relative à la désignation d’inspecteurs du travail dans les centrales nucléaires de production d’électricité de Flamanville 1, 2 et 3, Civaux, Golfech, Belleville-sur-Loire, Chinon, Dampierre-en-Burly, et Saint-Laurent-des-Eaux

Décision n° 2010-DC-0198 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 novembre 2010 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à procéder à la mise en service par étapes de l’atelier STELLA, implanté dans le périmètre de l’installation nucléaire de base n°35 dénommée zone de gestion des effluents liquides radioactifs du centre d’études nucléaires de Saclay (Essonne)

Décision n° 2010-DC-0199 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 novembre 2010 fixant les prescriptions à caractère technique pour l’installation nucléaire de base n°35 exploitée par le CEA sur le centre de Saclay (Essonne)

Décision n° 2010-DC-0196 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 octobre 2010 fixant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) les prescriptions relatives à la mise à l’arrêt définitif et au démantèlement de l’installation nucléaire de base no 32 (Atelier de technologie du plutonium) sur le site de Cadarache, situé sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

Décision n°2010-DC-0197 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 octobre 2010 fixant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) les prescriptions relatives à la mise à l’arrêt définitif et au démantèlement de l’installation nucléaire de base no 54 (Laboratoire de purification chimique) sur le site de Cadarache, situé sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

Décision n° 2010-DC-0195 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 octobre 2010 établissant le règlement intérieur de l'Autorité de sûreté nucléaire

Décision N° 2010-DC-0192 de l’Autorité de Sûreté Nucléaire du 22 juillet 2010 relative au contenu détaillé des informations qui doivent être jointes aux demandes d'autorisation ou de renouvellement d’autorisation en application de l’article R. 1333-43 du code de la santé publique

Décision n° 2010-DC-0193 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 Juillet 2010 relative à la maîtrise des rejets de tritium gazeux sur l’installation nucléaire de base n°25 (Rapsodie), située sur le site de Cadarache et exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique

Décision n° 2010-DC-0191 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 juillet 2010 fixant les conditions et les modalités d’agrément des organismes mentionnés à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique (homologation tacite en application de l’article R. 1333-112 du CSP)