Décision n°2011-DC-0226 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 mai 2011 fixant les prescriptions à caractère technique pour la conception et la construction de l’installation nucléaire de base n°172, dénommée Réacteur Jules Horowitz, sur le site de Cadarache (Bouches-du-Rhône)

Décision de l’Autorité de sûreté nucléaire n°2011-DC-0227 du 27 mai 2011 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) les prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire du Tricastin (Drôme) au vu des conclusions du réexamen de sûreté du réacteur n°1 de l'INB n°87

Décision n° 2011-DC-0224 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 mai 2011 prescrivant au Commissariat à l’Energie Atomique et aux énergies alternatives (CEA) de procéder à une évaluation complémentaire de la sûreté de certaines de ses installations nucléaires de base au regard de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi

Décision n° 2011-DC-0223 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 mai 2011 prescrivant à MELOX SA de procéder à une évaluation complémentaire de la sûreté de certaines de ses installations nucléaires de base au regard de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi

Décision n° 2011-DC-0222 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 mai 2011 prescrivant à Comurhex de procéder à une évaluation complémentaire de la sûreté de certaines de ses installations nucléaires de base au regard de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi

Décision n° 2011-DC-0221 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 mai 2011 prescrivant à la SET de procéder à une évaluation complémentaire de la sûreté de certaines de ses installations nucléaires de base au regard de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi

Décision n° 2011-DC-0220 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 mai 2011 prescrivant à FBFC de procéder à une évaluation complémentaire de la sûreté de certaines de ses installations nucléaires de base au regard de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi

Décision n° 2011-DC-0219 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 mai 2011 prescrivant à SOCATRI de procéder à une évaluation complémentaire de la sûreté de certaines de ses installations nucléaires de base au regard de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi

Décision n° 2011-DC-0214 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 mai 2011 prescrivant à CIS bio international de procéder à une évaluation complémentaire de la sûreté de son installation nucléaire de base au regard de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi

écision n° 2011-DC-0218 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 mai 2011 prescrivant à EURODIF SA de procéder à une évaluation complémentaire de la sûreté de certaines de ses installations nucléaires de base au regard de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi

Décision n° 2011-DC-0217 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 mai 2011 prescrivant à AREVA NC de procéder à une évaluation complémentaire de la sûreté de certaines de ses installations nucléaires de base au regard de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi

Décision n° 2011-DC-0216 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 mai 2011 prescrivant à l’Institut Laue Langevin (ILL) de procéder à une évaluation complémentaire de la sûreté de son installation nucléaire de base (Réacteur à Haut Flux – INB n°67) au regard de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi

Décision n° 2011-DC-0215 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 mai 2011 prescrivant à ITER ORGANIZATION de procéder à une évaluation complémentaire de la sûreté de son installation nucléaire de base au regard de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi

Décision n° 2011-DC-0213 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 mai 2011 prescrivant à Electricité de France (EDF) de procéder à une évaluation complémentaire de la sûreté de certaines de ses installations nucléaires de base au regard de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi

Décision n° 2011-DC-0212 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 avril 2011 portant mise en demeure de la société CIS bio international de se conformer aux dispositions de la décision n° 2009-DC-0158 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 septembre 2009 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau et de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux de l’installation nucléaire de base n° 29 exploitée par la société CIS bio international sur le territoire de la commune de Saclay (département de l’Essonne)

Décision CODEP-SGE-2011-013588 du 4 mars 2011 relative à la désignation de 11 inspecteurs titulaires de la radioprotection à la désignation de 8 inspecteurs stagiaires de la radioprotection et à la radiation de 4 inspecteurs titulaires de la radioprotection

Décision CODEP-SGE-2011-012971 du 4 mars 2011 relative à la désignation de trois agents et à la radiation d’un agent, chargés du contrôle du respect des dispositions relatives aux équipements sous pression nucléaire

Décision CODEP-SGE-2011-012967 du 4 mars 2011 relative à la désignation de quinze inspecteurs titulaires de la sûreté nucléaire, de neuf inspecteurs stagiaires de la sûreté nucléaire et à la radiation de cinq inspecteurs titulaires de la sûreté nucléaire

Décision n°2011-DC-0211 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 mars 2011 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau et de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 84 et n° 85 exploitées par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) sur la commune de Dampierre-en-Burly (département du Loiret)

Décision n°2011-DC-0210 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 mars 2011 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 84 et n° 85 exploitées par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) sur la commune de Dampierre-en-Burly (département du Loiret)