Section 6 du chapitre III du titre III livre III du code de la santé publique

Article R. 1333-11 du code de la santé publique

Articles R. 231-106 à R. 231-113 du code du travail

Articles R.1333-1 à R. 1333-12 du code de la santé publique

Articles L. 231-1 et L. 231-7-1 et articles R.231-73 à R.231-105 du code du travail

Articles L. 1333-1 à L. 1333-20 du code de la santé publique (issus de l'ordonnance n° 2001-270 du 28 mars 2001 relative à la transposition de directives communautaires dans le domaine de la protection contre les rayonnements ionisants et de la loi n°2004-806 du 9 août 2004 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique)

Section 1 du chapitre VI du titre Ier du livre IV de la première partie du code de la santé publique (partie réglementaire)

Articles R.231-114 à R.231-116 du code du travail

Annexe II du décret n° 66-450 du 20 juin 1966 relatif aux principes généraux de protection contre les rayonnements ionisants (pour mémoire)

Titre II du Livre IV du code de l'urbanisme : articles L.421-1 à L. 423-5 et articles R. 421-1 à R. 423-3

Articles L. 5212-1 et L. 5212-2 du code de la santé publique