Directive 96/29/Euratom du Conseil du 13 mai 1996 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants

Circulaire du 6 novembre 1995 relative au décret n° 95-540 du 4 mai 1995 relatif aux rejets d'effluents liquides et gazeux et aux prélèvements d'eau des installations nucléaires de base

Circulaire n° 93-73 du 27 septembre 1993 prise pour l'application du décret n° 93-245 du 25 février 1993 relatif aux études d'impact et au champ d'application des enquêtes publiques et modifiant le décret n° 77-1141 du 12 octobre 1977 et l'annexe au décret n° 85-453 du 23 avril 1985

Circulaire du 18 août 1992 relative à l'administration d'iode stable en cas d'accident nucléaire.

Circulaire DGS/PGE/1B n°1561 du 16 octobre 1989 relative à l'information sur l'administration d'iode stable à la population en cas d'accident nucléaire

Circulaire du 27 septembre 1985 relative aux décrets n° 85-448, n° 85-449, n° 85-450, n° 85-452 et n° 85-453 du 23 avril 1985 et n° 85-693 du 5 juillet 1985 pris en application de la loi du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement

Circulaire du 10 août 1984 relative à l'application de la réglementation sur la qualité de la conception, de la construction et de l'exploitation des installations nucléaires de base

Circulaire SIN n° 4509/84, du 9 août 1984 relative aux procédures applicables aux équipements des installations nucléaires de base et aux installations classées pour la protection de l'environnement situées dans un périmètre d'installation nucléaire de base, et à l'avis du Conseil d'État du 4 octobre 1983 (BOMRICE n° 4/1984)

Lettre SIN n° 2141-84 du 19 avril 1984 adressée par le chef du service central de sûreté des installations nucléaires aux exploitants des installations nucléaires de base et relative aux procédures applicables aux équipements des installations nucléaires de base et aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) situées dans un périmètre d'installation nucléaire de base

Lettre SIN n° 2141-84 du 19 avril 1984 adressée par le chef du service central de sûreté des installations nucléaires aux exploitants des installations nucléaires de base et relative aux procédures applicables aux équipements des installations nucléaires de base et aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) situées dans un périmètre d'installation nucléaire de base

Lettre SIN n° 2142/84 du 19 avril 1984 adressée par le chef du service central de sûreté des installations nucléaires à Messieurs les directeurs régionaux de l'industrie et de la recherche et relative aux procédures applicables aux équipements des installations nucléaires de base et aux installations classées pour la protection de l'environnement

Lettre SIN n° 2142/84 du 19 avril 1984 adressée par le chef du service central de sûreté des installations nucléaires à Messieurs les directeurs régionaux de l'industrie et de la recherche et relative aux procédures applicables aux équipements des installations nucléaires de base et aux installations classées pour la protection de l'environnement

Circulaire SIN n° 4509/84, du 9 août 1984 relative aux procédures applicables aux équipements des installations nucléaires de base et aux installations classées pour la protection de l'environnement situées dans un périmètre d'installation nucléaire de base, et à l'avis du Conseil d'État du 4 octobre 1983 (BOMRICE n° 4/1984)

Circulaire du 31 juillet 1982 relative à l'amélioration apportée à la publicité des études d'impact et à la procédure des enquêtes publiques

Circulaire du 31 juillet 1982 relative à l'amélioration apportée à la publicité des études d'impact et à la procédure des enquêtes publiques

Circulaire du Premier Ministre du 15 décembre 1981 relative aux Commissions locales d'information

Directive du 14 mai 1976 relatif à l'information du public et à l'organisation des enquêtes publiques

Circulaire du 26 février 1974 relative à l'application de la réglementation des appareils à pression de vapeur au circuit primaire principal des chaudières nucléaires à eau

Circulaire du 16 octobre 1967 relative à la modification de l'arrêté du 23 juillet 1943 réglementant les appareils de production, d'emmagasinage ou de mise en oeuvre des gaz comprimés, liquéfiés ou dissous

Circulaire du 16 octobre 1967 relative à la modification de l'arrêté du 23 juillet 1943 réglementant les appareils de production, d'emmagasinage ou de mise en oeuvre des gaz comprimés, liquéfiés ou dissous