Agréments d'organismes
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Décision n° CODEP-DEU-2010-025616 du 14 mai 2010 de l’ASN
Décision n° CODEP-DEU-2010-025616 du 14 mai 2010 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4452-12 à R. 4452-20 du code du travail (ACTIN Ingénierie)
Publié le 14 Juin 2010 -
Décision n° CODEP-DEU-2010-025617 du 14 mai 2010 de l’ASN
Décision n° CODEP-DEU-2010-025617 du 14 mai 2010 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4452-12 à R. 4452-20 du code du travail (LEMAIRE)
Publié le 14 Juin 2010
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Décision n° CODEP-DEU-2010-024504 du 6 mai 2010 de l’ASN
Décision n° CODEP-DEU-2010-024504 du 6 mai 2010 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4452-12 à R. 4452-20 du code du travail (SOFRANEXT)
Publié le 14 Juin 2010
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Décision n° CODEP-DEU-2010-023098 du 29 avril 2010 de l’ASN
Décision n° CODEP-DEU-2010-023098 du 29 avril 2010 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4452-12 à R. 4452-20 du code du travail (LMPS du CEA-Etablissement de Marcoule)
Publié le 14 Juin 2010 -
Décision n° CODEP-DEU-2010-023104 du 29 avril 2010 de l’ASN
Décision n° CODEP-DEU-2010-023104 du 29 avril 2010 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4452-12 à R. 4452-20 du code du travail (UCT d’AREVA NC-Etablissement de Marcoule)
Publié le 14 Juin 2010 -
Décision n° CODEP-DEU-2010-021853 du 23 avril 2010 de l’ASN
Décision n° CODEP-DEU-2010-021853 du 23 avril 2010 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4452-12 à R. 4452-20 du code du travail (UOA / SPR du CEA-Etablissement de Saclay)
Publié le 14 Juin 2010 -
Décision n° CODEP-DEU-2010-022066 du 23 avril 2010 de l’ASN
Décision n° CODEP-DEU-2010-022066 du 23 avril 2010 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4452-12 à R. 4452-20 du code du travail (UCTE / SPR d’AREVA NC-Etablissement de la Hague)
Publié le 14 Juin 2010 -
Décision n° CODEP-DEU-2010-017698 du 12 avril 2010 de l’ASN
Décision n° CODEP-DEU-2010-017698 du 12 avril 2010 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4452-12 à R. 4452-20 du code du travail (CMIR 06)
Publié le 14 Juin 2010
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Décision n° CODEP-DEU-2010-016833 du 29 mars 2010 de l’ASN
Décision n° CODEP-DEU-2010-016833 du 29 mars 2010 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme chargé des contrôles en adioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4452-12 à R. 4452-20 du code du travail (CMIR 77)
Publié le 14 Juin 2010 -
Décision n° CODEP-DEU-2010-014307 du 16 mars 2010 de l'ASN
Décision n° CODEP-DEU-2010-014307 du 16 mars 2010 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4452-12 à R. 4452-20 du code du travail (DIAPHANE)
Publié le 14 Juin 2010 -
Décision n° CODEP-DEU-2010-010826 du 24 février 2010 de l’ASN
Décision n° CODEP-DEU-2010-010826 du 24 février 2010 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4452-12 à R. 4452-20 du code du travail (ECRAN)
Publié le 08 Juin 2010 -
Décision n° CODEP-DEU-2010-007730 du 8 février 2010 de l’ASN
Décision n° CODEP-DEU-2010-007730 du 8 février 2010 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4452-12 à R. 4452-20 du code du travail (ACTIN Ingénierie)
Publié le 08 Juin 2010 -
Décision n° CODEP-DEU-2010-005676 du 28 janvier 2010 de l’ASN
Décision n° CODEP-DEU-2010-005676 du 28 janvier 2010 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4452-12 à R. 4452-20 du code du travail (ARAPRO)
Publié le 05 Février 2010 -
Décision n° CODEP–DIT-2010-005742 de l’ASN du 28 janvier 2010
Décision n° CODEP–DIT-2010-005742 du 28 janvier 2010 janvier 2010 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant agrément de Bureau Veritas pour l’agrément de type des conteneurs-citernes et caisses mobiles citernes destinés au transport des marchandises dangereuses de la classe 7 par voie terrestre.
Publié le 29 Janvier 2010 -
Décision n° CODEP-DEU-2010-001798 du 8 janvier 2010 de l’ASN
Décision n° CODEP-DEU-2010-001798 du 8 janvier 2010 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4452-12 à R. 4452-20 du code du travail (Société de radioprotection PROGRAY)
Publié le 05 Février 2010 -
Décision n° CODEP-DEU-2009-000677 du 29 décembre 2009 de l’ASN
Décision n° CODEP-DEU-2009-000677 du 29 décembre 2009 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4452-12 à R. 4452-20 du code du travail (POLINORSUD)
Publié le 05 Février 2010 -
Décision n° DEP-DEU-0710-2009 de l'ASN du 11 décembre 2009
Décision n° DEP-DEU-0710-2009 du 11 décembre 2009 de l’Autorité de sûreté nucléaire de retrait d’agrément au SERAC/UT MARIO pour la mesure de l’indice d’activité alpha global des eaux.
Publié le 23 Décembre 2009 -
Décision n° DEP-DEU-0708-2009 de l'ASN du 11 décembre 2009
Décision n° DEP-DEU-0708-2009 du 11 décembre 2009 de l’Autorité de sûreté nucléaire de retrait d’agrément à ALGADE/LED pour la mesure des transuraniens dans les matrices biologiques de l’environnement.
Publié le 23 Décembre 2009 -
Décision n° DEP-DEU-0709-2009 de l'ASN du 11 décembre 2009
Décision n° DEP-DEU-0709-2009 du 11 décembre 2009 de l’Autorité de sûreté nucléaire de retrait d’agrément à l’IPHC/RAMSES pour la mesure de l’indice d’activité alpha global des eaux.
Publié le 23 Décembre 2009 -
Décision n° DEP-DEU-0704-2009 de l'ASN du 8 décembre 2009
Décision n° DEP-DEU-0704-2009 du 8 décembre 2009 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant agrément de laboratoires de mesures de la radioactivité de l’environnement.
Publié le 23 Décembre 2009
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