L’ASN donne un avis favorable au projet de décret modifiant la nomenclature des installations nucléaires de base (INB).

Le gouvernement a soumis à l’ASN un projet de modification du décret de nomenclature des INB conduisant à ne pas inclure dans le régime INB les installations de stockage de déchets de résidus miniers. Considérant que ces installations ont vocation à être réglementées par la législation des ICPE, plus adaptée à ce type d’installation, l’ASN a émis un avis favorable au projet.

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Bilan trimestriel des événements en radiothérapie, déclarés à l’ASN, classés au niveau 1 de l’échelle ASN-SFRO entre le 1er octobre et le 31 décembre 2009.

Bilan trimestriel des événements en radiothérapie, déclarés à l’ASN, classés au niveau 1 de l’échelle ASN-SFRO entre le 1er octobre et le 31 décembre 2009

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L’ASN a organisé une journée régionale d’information et d’échanges sur le transport de matières radioactives.

Après une enquête menée auprès des professionnels du transport de matières radioactives, la division de Lyon de l’ASN a organisé le 4 février 2010 une journée d’information et d’échanges. Cette rencontre a rassemblé 140 professionnels. Elle a permis à l’ASN de rappeler les grands principes réglementaires et aux professionnels de faire part des difficultés d’application et d’expliquer leurs pratiques. Les débats ont ainsi permis de fixer des axes de progrès.

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Radiographie industrielle : l’ASN a contribué à l’élaboration d’une charte de bonnes pratiques dans les régions Rhône-Alpes et Auvergne.

La division de Lyon de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a contribué avec les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE), les Caisses régionales de l’assurance maladie (CRAM) des régions Rhône-Alpes et Auvergne et les professionnels du secteur à l’élaboration d’une charte de bonnes pratiques en matière de radiographie industrielle.

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L’ASN s’associe à la consultation lancée par WENRA sur les objectifs de sûreté des nouveaux réacteurs nucléaires.

L’association des responsables d’Autorités de sûreté nucléaire des pays d’Europe de l’Ouest WENRA (Western european nuclear regulators’ association)[1] publie un rapport sur les objectifs de sûreté des nouveaux réacteurs électro-nucléaires construits en Europe. Ce rapport est rendu public afin de recevoir les commentaires des parties prenantes intéressées.

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L’ASN organise une journée d’échanges sur la prise en compte du risque sismique dans les installations nucléaires du sud-est de la France.

L'ASN, en collaboration avec ses partenaires* : la DREAL PACA, l’IRSN, l’AFPS et l’IPGR, organise le 4 février 2010 une journée régionale d'échanges sur la prise en compte du risque sismique dans les installations nucléaires du sud-est de la France en vue de faire progresser la sûreté.

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Lancement du site internet du Réseau national de mesures (RNM) de la radioactivité de l’environnement.

Afin de centraliser les informations sur la radioactivité de l’environnement en France et faciliter l’accès de tous les publics, professionnels ou non, aux résultats des mesures tout en renforçant l’harmonisation et la qualité des mesures effectuées par les laboratoires agréés, les acteurs de la surveillance de l’environnement en France ont lancé le site internet www.mesure-radioactivite.fr, le réseau national de mesures de la radioactivité de l’environnement.

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Contrôle du réacteur EPR - Lettre d'information n°7 : Les contrôles de l’ASN évoluent avec les activités de construction.

Au cours du second semestre 2009, l’ASN a poursuivi le contrôle du chantier de construction du réacteur EPR de Flamanville 3.

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L’ASN prend de nouvelles décisions pour mieux réglementer les rejets d’effluents des installations nucléaires de base du centre CEA de Saclay (Essonne).

L’ASN a adopté le 15 septembre 2009 deux décisions relatives aux rejets des effluents des installations nucléaires de base (INB) exploitées par le Commissariat à l’énergie atomique (CEA) sur le centre de Saclay, situé sur les communes de Saclay, Saint-Aubin et Villiers-le-Bâcle (Essonne) et deux décisions pour l’INB exploitée par CIS bio international dans ce même centre. Ces décisions viennent d’être homologuées.

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Le développement de la sûreté nucléaire : Indépendance de l’ASN, coopération internationale et construction européenne.

A l’occasion de la nouvelle année, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), par la voix de son président M. André-Claude Lacoste, a présenté, le 19 janvier, ses vœux à la presse.

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Le développement de la sûreté nucléaire : Indépendance de l’ASN, coopération internationale et construction européenne.

A l’occasion de la nouvelle année, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), par la voix de son président M. André-Claude Lacoste, a présenté, le 19 janvier, ses vœux à la presse.

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Incident de radiothérapie au Centre de lutte contre le cancer Oscar Lambret de Lille (Nord).

Le 9 novembre 2009, l’ASN a été informée par le Centre de lutte contre le cancer Oscar Lambret de Lille, d’une erreur ayant impacté le traitement de 13 patients pris en charge sur le système CyberKnife®. Sur ces 13 patients, cette erreur a affecté la dose totale délivrée à 9 patients ; pour les 4 autres, l’erreur de dose a pu être compensée lors de la suite du traitement.

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L’ASN rend un avis sur le choix proposé par l’ANDRA d’une zone restreinte d’investigation pour le stockage réversible profond.

Le 5 janvier 2010, l’ASN a rendu un avis au Ministre d’Etat, Ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer et au Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur le dossier de l’ANDRA proposant une zone d’intérêt pour la reconnaissance approfondie (ZIRA) pour le stockage réversible profond et des scénarios d’implantation des installations de surface.

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L’ASN vérifie que les opérations de contrôle et de maintenance menées par EDF sur les générateurs de vapeur des centrales nucléaires assurent un niveau de sûreté satisfaisant.

Au cours des dernières années, les contrôles réalisés sur les générateurs de vapeur, lors des arrêts pour maintenance et rechargement ou à la suite d’événements fortuits, ont révélé des dégradations. Certaines de ces dégradations, importantes et non anticipées, ont nécessité la mise en place par EDF de dispositions de maintenance de grande ampleur sur de nombreux réacteurs du parc électronucléaire français qui ne sont pas sans incidence sur le taux de disponibilité des réacteurs. L’ASN s’assure que le niveau de sûreté de ces générateurs de vapeur reste satisfaisant.

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L’ASN a réalisé une inspection à la suite de l’incident survenu le 27 décembre 2009 à la centrale nucléaire de Fessenheim (Haut-Rhin).

Le 27 décembre, à 05h55, l’ASN a été informée par EDF du déclenchement du plan d’urgence interne sur le site de Fessenheim (Haut-Rhin). L’ASN a immédiatement mis en place son organisation nationale d’urgence.

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Centrale en démantèlement de Brennilis (Finistère) : l’ASN ajuste les prescriptions encadrant l'évacuation de certains types de déchets présents sur le site.

A la suite de l’inspection de l’ASN du 13 octobre 2009, le Collège de l’ASN a pris la décision n°2009-DC-169 du 22 décembre 2009 afin de règlementer spécifiquement l’évacuation des déchets historiques présents à la centrale nucléaire de Brennilis sur le site des Monts d'Arrée.

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L’ASN considère qu’une partie des installations exploitées par la société COMURHEX à Malvési (Aude) relève du régime juridique des installations nucléaire de base.

Des analyses récentes menées par l’Autorité de sûreté nucléaire et le Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer sur la situation administrative des installations exploitées par la société COMURHEX à Malvési (Aude) conduisent à considérer qu’une partie des bassins situés sur ce site industriel, actuellement placée sous le régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), relève du régime juridique des installations nucléaires de base (INB).

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Le ministère de la Santé homologue la décision de l’ASN d’abaisser le seuil de la prise d’iode stable en cas d’accident nucléaire.

Le ministère de la Santé a homologué la décision de l’ASN du 18 août 2009 abaissant le niveau d’intervention pour l’ingestion d’iode stable (iodure de potassium) en cas d’accident nucléaire.

Les comprimés d’iode stable doivent désormais être pris lorsqu’une dose de 50 millisievert (mSv) à la thyroïde est susceptible d’être atteinte (contre 100 mSv auparavant). Cette décision améliore la protection des populations les plus sensibles (fœtus et jeunes de moins de 18 ans) et accorde la pratique française à celle des pays limitrophes.

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Communiqué n°2 à 17h15 - Incident en voie de résolution à la centrale nucléaire de Fessenheim .

Le 27 décembre, à 05h55, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a été informée par EDF du déclenchement du plan d’urgence interne sur le site de Fessenheim (Haut-Rhin).

Des débris végétaux ont généré une réduction partielle des débits dans les circuits de refroidissement « SEB »[1] mais le débit est resté suffisant pour assurer le refroidissement des équipements concernés et la sûreté de l’installation.

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Communiqué n°1 à 09h00 - Réduction du débit de refroidissement des réacteurs de la centrale nucléaire de Fessenheim (Haut Rhin).

Le 27 décembre, à 05h55, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a été informée par EDF du déclenchement du plan d’urgence interne sur le site de Fessenheim (Haut Rhin).

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