L’ASN prend de nouvelles décisions pour mieux réglementer les rejets d’effluents des installations nucléaires de base du centre CEA de Saclay (Essonne).

L’ASN a adopté le 15 septembre 2009 deux décisions relatives aux rejets des effluents des installations nucléaires de base (INB) exploitées par le Commissariat à l’énergie atomique (CEA) sur le centre de Saclay, situé sur les communes de Saclay, Saint-Aubin et Villiers-le-Bâcle (Essonne) et deux décisions pour l’INB exploitée par CIS bio international dans ce même centre. Ces décisions viennent d’être homologuées.

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Le développement de la sûreté nucléaire : Indépendance de l’ASN, coopération internationale et construction européenne.

A l’occasion de la nouvelle année, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), par la voix de son président M. André-Claude Lacoste, a présenté, le 19 janvier, ses vœux à la presse.

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Incident de radiothérapie au Centre de lutte contre le cancer Oscar Lambret de Lille (Nord).

Le 9 novembre 2009, l’ASN a été informée par le Centre de lutte contre le cancer Oscar Lambret de Lille, d’une erreur ayant impacté le traitement de 13 patients pris en charge sur le système CyberKnife®. Sur ces 13 patients, cette erreur a affecté la dose totale délivrée à 9 patients ; pour les 4 autres, l’erreur de dose a pu être compensée lors de la suite du traitement.

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L’ASN rend un avis sur le choix proposé par l’ANDRA d’une zone restreinte d’investigation pour le stockage réversible profond.

Le 5 janvier 2010, l’ASN a rendu un avis au Ministre d’Etat, Ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer et au Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur le dossier de l’ANDRA proposant une zone d’intérêt pour la reconnaissance approfondie (ZIRA) pour le stockage réversible profond et des scénarios d’implantation des installations de surface.

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L’ASN vérifie que les opérations de contrôle et de maintenance menées par EDF sur les générateurs de vapeur des centrales nucléaires assurent un niveau de sûreté satisfaisant.

Au cours des dernières années, les contrôles réalisés sur les générateurs de vapeur, lors des arrêts pour maintenance et rechargement ou à la suite d’événements fortuits, ont révélé des dégradations. Certaines de ces dégradations, importantes et non anticipées, ont nécessité la mise en place par EDF de dispositions de maintenance de grande ampleur sur de nombreux réacteurs du parc électronucléaire français qui ne sont pas sans incidence sur le taux de disponibilité des réacteurs. L’ASN s’assure que le niveau de sûreté de ces générateurs de vapeur reste satisfaisant.

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L’ASN a réalisé une inspection à la suite de l’incident survenu le 27 décembre 2009 à la centrale nucléaire de Fessenheim (Haut-Rhin).

Le 27 décembre, à 05h55, l’ASN a été informée par EDF du déclenchement du plan d’urgence interne sur le site de Fessenheim (Haut-Rhin). L’ASN a immédiatement mis en place son organisation nationale d’urgence.

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Centrale en démantèlement de Brennilis (Finistère) : l’ASN ajuste les prescriptions encadrant l'évacuation de certains types de déchets présents sur le site.

A la suite de l’inspection de l’ASN du 13 octobre 2009, le Collège de l’ASN a pris la décision n°2009-DC-169 du 22 décembre 2009 afin de règlementer spécifiquement l’évacuation des déchets historiques présents à la centrale nucléaire de Brennilis sur le site des Monts d'Arrée.

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L’ASN considère qu’une partie des installations exploitées par la société COMURHEX à Malvési (Aude) relève du régime juridique des installations nucléaire de base.

Des analyses récentes menées par l’Autorité de sûreté nucléaire et le Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer sur la situation administrative des installations exploitées par la société COMURHEX à Malvési (Aude) conduisent à considérer qu’une partie des bassins situés sur ce site industriel, actuellement placée sous le régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), relève du régime juridique des installations nucléaires de base (INB).

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