L’ASN installe son Comité scientifique chargé d’examiner les orientations de l'ASN sur les travaux de recherche à mener dans les domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.

Le Comité scientifique de l’ASN a tenu sa première réunion le 8 juillet 2010.

Créé par délibération n° 2010-DL-0012 du 27 mai 2010, le Comité scientifique de l’ASN a pour activité principale d’examiner et de rendre un avis sur les travaux de recherche à mener ou à approfondir dans les domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.

La réunion du 8 juillet a vu l’installation formelle par le Collège de l’ASN du Comité composé de six membres désignés pour leurs compétences et mandatés pour une durée de quatre ans.

A l’issue des premiers échanges, le Comité a transmis au Collège de l’ASN, pour approbation, une proposition de règlement intérieur, précisant son fonctionnement.

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Première réunion internationale à Paris sur les organisations nationales de gestion des déchets radioactifs.

Du 7 au 9 juin 2010, s'est déroulée à Paris une réunion internationale portant sur l'établissement dans chaque pays d’une organisation de gestion de déchets radioactifs. Organisée par l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) avec le soutien de l'ASN, de la DGEC et de l'ANDRA, cette réunion a rassemblé quelque 110 participants provenant de plus de 50 pays.

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Contrôle n°188 : La surveillance de la radioactivité de l'environnement .

L’ASN a publié le jeudi 8 juillet 2010 le numéro 188 de la revue Contrôle consacré à « la surveillance de la radioactivité de l’environnement ».

Le dispositif actuel de surveillance de l’environnement repose sur une pluralité d’acteurs (ASN, exploitants nucléaires, IRSN, pouvoirs publics, associations,…) qui contribuent à la fiabilité de l’ensemble du dispositif de surveillance. Chaque année plus de 200 000 mesures sont réalisés par l’ensemble de ces acteurs...

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L’ASN a publié le jeudi 8 juillet 2010 le Livre blanc du tritium qui fait le point des connaissances actuelles sur le tritium.

Le Livre Blanc du tritium est le fruit d’un travail réalisé par deux groupes de réflexion pluralistes créés à l’initiative de l’ASN pour faire le point sur le comportement du tritium dans l’environnement et l’évaluation de l’impact biologique du tritium sur l’homme à la suite des publications des agences environnementales et sanitaires britanniques sur le sujet. Le tritium est un isotope radioactif de l’hydrogène. L’impact global de ses rejets en France est faible : la dose efficace annuelle pour les groupes de référence est inférieure ou de l’ordre du µSv.

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Prise de position du collège de l’ASN : « Quel niveau de sûreté pour les nouveaux réacteurs nucléaires construits dans le monde ? ».

L’une des préoccupations majeures de l’ASN est l’harmonisation par le haut de la sûreté nucléaire et de la radioprotection dans le monde. Nous ne voulons pas d’une sûreté à 2 vitesses et nous continuons à promouvoir au niveau européen et international des objectifs de sûreté qui prennent en compte les leçons de Three Mile Island, de Tchernobyl et du 11 septembre 2001. Face à des projets d’exportation de réacteurs ne répondant pas à ces objectifs de sûreté, l’ASN n’hésitera pas à dire que de tels réacteurs ne pourraient pas être construits en France.

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L’ASN prend acte du remplacement des générateurs de vapeur de Bugey 3 et considère qu’il aurait pu être anticipé par EDF.

Au cours de l’arrêt pour maintenance du réacteur n° 3 de Bugey en avril 2009, les contrôles réalisés par EDF ont mis en évidence un nouveau type de dégradation sur un générateur de vapeur (GV). A la suite de cette découverte, EDF a mis en place un programme de contrôles et d’expertises dont les résultats ont fait l’objet d’un important travail d’instruction par l’ASN et son appui technique l’IRSN.

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L’ASN soutient le développement des réseaux de Personnes compétentes en radioprotection (PCR).

Depuis une quinzaine d’années, se sont développés des réseaux [1] de PCR [2], créés à l’initiative de professionnels du secteur médical, de l’industrie et de la recherche. Ces réseaux ont pour but de mettre en commun l’expérience des PCR, de mettre à jour les connaissances et les développements réglementaires et techniques en radioprotection et développer l’appui mutuel des PCR.

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« Plan National de Gestion des Matières et des Déchets Radioactifs : une feuille de route ambitieuse élaborée dans la concertation pour continuer à progresser dans la gestion durable des matières et déchets radioactifs ».

Pierre-Franck Chevet, directeur général de l’énergie et du climat au Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer (DGEC) et André-Claude Lacoste, président de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) ont présenté aujourd’hui, vendredi 4 juin, la nouvelle édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR), élaboré au sein d’un groupe de travail pluraliste.

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L’ASN a co-signé avec la Direction Générale du Travail une circulaire relative aux mesures de prévention des risques d’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants.

La circulaire DGT/ASN n° 4 du 21 avril 2010 relative aux mesures de prévention des risques d’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants a été conjointement élaborée par l’ASN et la direction générale du travail (DGT). Elle a pour objet d’expliciter les dispositions prévues en matière de radioprotection par le code du travail et de clarifier certaines dispositions réglementaires apportées au code du travail lors de sa dernière mise à jour.

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Classement par l’ASN au niveau 2 de l’echelle INES d’un incident ayant conduit à la contamination de 6 intervenants au cours d’une opération de mise en sécurité de source au sein de la société Feursmetal (Feurs, Loire).

L’ASN a classé au niveau 2 de l’échelle INES la contamination de 6 personnes intervenant dans les locaux de la société Feursmetal (Feurs, Loire). Cette contamination a eu lieu au cours d’une opération de déblocage hier, 26 mai, d’une source radioactive de cobalt 60 de haute activité (1,25 TBq) coincée dans la gaine d'éjection d’un gammagraphe.

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L'ASN publie sur www.asn.fr le rapport intégral de la mission d’évaluation coordonnée par l’AIEA.

Le rapport complet de la mission d’audit international « Integrated Regulatory Review Service » (IRRS) qui s’est déroulée, à la demande de l’ASN, du 29 mars au 3 avril 2009, vient d’être remis à l’ASN. Ce rapport, d’une centaine de pages, complète les premières conclusions que les experts internationaux avaient présentées à l’ASN à l’issue de leur mission.

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Incident de niveau 2 à la centrale nucléaire d’EDF de Chinon (Indre et Loire) : Irradiation d’un travailleur dans le bâtiment combustible du réacteur n°B4 .

Le 27 avril 2010, EDF a informé l’ASN de l’irradiation accidentelle le 23 avril 2010 d’un travailleur de l’entreprise KELLAL, prestataire d’EDF, lors d’une activité de mise en propreté dans le fond d’une piscine du bâtiment combustible du réacteur n°B4 de la centrale nucléaire de Chinon. Ce travailleur a été irradié lors de la manipulation d’un objet (de la taille d’une pièce de 10 centimes d’euro) trouvé dans le fond de piscine du bâtiment combustible.

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Poursuite d’exploitation des centrales nucléaires de 900 MWe : 1er bilan de l’ASN à la suite des troisièmes visites décennales des centrales de Fessenheim et du Tricastin.

Au mois de mai 2009, le réacteur 1 de la centrale nucléaire du Tricastin (Drôme) a été arrêté quatre mois pour sa “troisième visite décennale”. Il en a été de même pour le réacteur 1 de la centrale nucléaire de Fessenheim (Haut-Rhin) en octobre 2009.

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Dans sa volonté de transparence, l’ASN publie désormais sur son site www.asn.fr les lettres de suite de l’ensemble des inspections qu’elle réalise.

Depuis le 1er avril 2010, l’ASN publie l’ensemble des lettres de suite des inspections de radioprotection qu’elle réalise dans le domaine du nucléaire de proximité. Le nucléaire de proximité comprend les secteurs de l’industrie et de la recherche et l’ensemble du secteur médical.

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Bilan trimestriel des événements en radiothérapie déclarés à l’ASN, classés au niveau 1 de l’échelle ASN-SFRO entre le 1er janvier et le 31 mars 2010.

Entre le 1er janvier et le 31 mars 2010, 20 événements ont été classés au niveau 1 de l’échelle ASN-SFRO. Ces événements, sans conséquence attendue pour la santé des patients, sont néanmoins analysés pour en tirer les enseignements (notamment en termes d’organisation) et éviter qu’ils ne se reproduisent.

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L’ASN a pour objectif la réduction de l’activité volumique en radon dans l’habitat.

L’ASN vient de publier et de transmettre au gouvernement le bilan du plan d’actions 2005-2008 pour la gestion du risque lié au radon (Plan d’actions « radon »[1]). Un second plan est en cours de préparation, dont l’objectif principal doit être la réduction de l’activité volumique du radon dans l’habitat.

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L’ASN dresse le premier bilan des expositions aux rayonnements ionisants dans les activités utilisant des matières premières contenant naturellement des radionucléides, non utilisées en raison de leurs propriétés radioactives.

Certains procédés industriels concentrent les radionucléides naturels contenus dans les matières premières, dans les produits fabriqués ou dans les déchets de la production. L’ASN a réalisé, en collaboration avec l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), un bilan de l’exposition des travailleurs et de la population à cette radioactivité « naturelle renforcée ».

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Consultation du public sur un projet de décret modifiant la nomenclature des installations nucléaires de base (INB).

Le Gouvernement organise du 21 avril au 5 mai 2010 une consultation sur un projet de modification du décret relatif à la nomenclature des INB. Le public est appelé à faire part de ses observations sur le site Internet http://www.installationsclassees.ecologie.gouv.fr/.

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L’ASN prend acte de l’avis de la commission d’enquête publique de Brennilis et rappelle sa position concernant la stratégie de démantèlement immédiat.

Le 15 mars 2010, la commission mise en place pour l’enquête publique sur le dossier de demande de démantèlement complet de la centrale nucléaire des Monts d’Arrée a rendu un avis défavorable sur le projet tout en demandant l’achèvement dans les plus brefs délais de la phase II[1] du démantèlement.

Cette phase II vise à autoriser EDF à achever le démantèlement des installations annexes au bloc réacteur de la centrale (station de traitement des effluents, ancien chenal de rejets, échangeurs de chaleur) et l’assainissement des zones de pollution diffuse.

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L’ASN prend deux décisions relatives aux prélèvements d’eau et aux rejets d’effluents des installations nucléaires de base du centre CEA de Cadarache (Bouches-du-Rhône).

L’Autorité de sûreté nucléaire a adopté, le 5 janvier 2010, deux décisions relatives aux prélèvements d’eau ainsi qu’aux transferts et rejets des effluents des installations nucléaires de base (INB) exploitées par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur le centre de Cadarache, situé sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône).

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