Le collège de l'ASN entend le Président directeur général d'EDF.

Le 18 octobre 2010, Henri Proglio, Président directeur général d'EDF, a été entendu par le collège de l'ASN. M. Proglio était accompagné des principaux responsables d'EDF pour les activités nucléaires et de l’inspecteur général d’EDF.

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Incident de Socatri de juillet 2008 : le Tribunal de Grande Instance de Carpentras a rendu son jugement.

Le 14 octobre 2010, le Tribunal de Grande Instance de Carpentras (Vaucluse) a rendu son jugement faisant suite à l'audience publique réalisée le 17 juin 2010 relative à l'événement qui s'est produit sur l'installation SOCATRI (site nucléaire du Tricastin) dans la nuit du 7 au 8 juillet 2008.

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L'ASN et la Société Française de Médecine Nucléaire et d’imagerie moléculaire (SFMN) lancent une coopération dans le domaine de la médecine nucléaire.

Jean-Christophe Niel, Directeur Général de l'Autorité de sûreté nucléaire l'ASN et le Professeur Olivier Mundler, Président de la Société Française de Médecine Nucléaire et d’imagerie moléculaire (SFMN) ont signé le 14 octobre 2010 un accord-cadre de collaboration dans le domaine de la radioprotection en médecine nucléaire.

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Les responsables des Autorités européennes compétentes en radioprotection (HERCA) approuvent la création d'un passeport dosimétrique européen harmonisé.

HERCA, l’association des responsables des Autorités européennes compétentes en radioprotection, approuve le contenu proposé pour la création d'un passeport dosimétrique européen harmonisé, qui sera transmis à la Commission européenne en vue de son inclusion dans les normes de bases européennes (BSS).

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L'ASN et la Société Française de Radiothérapie Oncologique (SFRO) formalisent leur coopération dans le domaine de la radiothérapie.

A l’occasion du 21ème congrès de la SFRO, M André-Claude LACOSTE, Président de l'ASN et le Professeur Eric LARTIGAU, Président de la SFRO, ont signé, le 8 Octobre 2010, un accord-cadre de collaboration dans le domaine de la radiothérapie.

La signature de cet accord formalise la coopération entre les deux institutions. Il vise à faciliter l'exercice de leurs missions respectives et à réaliser des actions communes ou complémentaires en vue d’améliorer la sécurité des soins en radiothérapie (...)

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L’ASN prend deux décisions relatives aux prélèvements d’eau et aux rejets d’effluents du site nucléaire EDF de Flamanville (Manche).

Le collège de l’ASN a adopté le 7 juillet 2010 deux décisions relatives aux prélèvements d’eau et aux rejets d’effluents du site nucléaire de Flamanville (Manche) exploité par EDF.

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Le Groupe d’expertise pluraliste (GEP) sur les mines d’uranium du Limousin a remis au ministre d’Etat chargé de l’écologie et au président de l’ASN ses recommandations pour la gestion des anciens sites miniers d’uranium en France.

A l’occasion de la remise du rapport du GEP, Robert GUILLAUMONT, président du GEP du Limousin, Laurent MICHEL, directeur général de la prévention des risques au ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer et Jean-Christophe NIEL, directeur général de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), ont tenu un point presse le 17 septembre 2010.

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L’ASN engage la revue des options de sûreté du nouveau réacteur ATMEA 1 développé par la coentreprise d’AREVA et Mitsubishi Heavy Industries (MHI).

Plusieurs pays dans le monde envisagent la construction de nouvelles centrales nucléaires. Dans ce contexte, la société ATMEA, coentreprise formée par l’industriel français AREVA et l’industriel japonais Mitsubishi Heavy Industries (MHI), a sollicité l’ASN afin de réaliser une revue des options de sûreté[1] d’un nouveau réacteur à eau sous pression dénommé ATMEA 1. Ce réacteur de moyenne puissance (1100 MWe) est, selon ATMEA, destiné principalement à l’exportation.

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Lettre d'information n°9 : l’ASN maintient en 2010 le rythme d’inspections tenu en 2009.

L’ASN rappelle les exigences relatives à la fabrication du « liner ».

L’étanchéité du bâtiment réacteur de l’EPR est notamment assurée par la présence, à l’intérieur de la double enceinte en béton, d’une peau d’étanchéité métallique appelée « liner ». Le 23 juin 2010, l’ASN a été informée par EDF d’une hausse du taux de défauts détectés au niveau d’une soudure du liner. Les inspecteurs de l’ASN se sont rendus le 7 juillet 2010 en inspection afin de contrôler les dispositions mises en œuvre par EDF pour améliorer la qualité de réalisation des soudures, notamment en raison des événements récurrents sur ce sujet.

En 2008 et 2009, à la suite de constats émis lors d’inspections sur le chantier de Flamanville 3, l’ASN avait demandé à EDF de mettre en place un plan d’actions visant à améliorer la qualité de réalisation des soudures du liner et, dans l’attente de résultats probants, de réaliser un contrôle radiographique à 100% des soudures réalisées. Ce plan d’actions avait notamment défini des règles relatives aux conditions de soudage et à la formation des soudeurs.

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Une décision de l’ASN met à jour les périodicités des contrôles de radioprotection pour les activités nucléaires soumises à déclaration.

Après la publication des 3 premières décisions de l’ASN destinées à mettre à jour le régime de déclaration des activités nucléaires, dans les domaines de la recherche biomédicale, du diagnostic médical, dentaire, médico-légal et vétérinaire, les périodicités des contrôles pour ces activités ont été mises à jour par la décision technique de l’ASN n° 2009-DC-0175 (publié au JO du 15 août 2010).

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Démantèlement de l’ATPu (CEA de Cadarache – Bouches du Rhône) : l’ASN poursuit son instruction.

À la suite de l’incident de l'atelier de Technologie du plutonium (ATPu) déclaré par le CEA le 6 octobre 2009, l’ASN a conduit une inspection réactive, dressé procès-verbal, puis suspendu les opérations de démantèlement par une décision du 14 octobre 2009. Dans une seconde décision du 19 octobre 2009, l’ASN a défini les conditions de la reprise progressive de ces opérations.

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L'ASN fait le point sur l’instruction du dossier technique du contrôle-commande de l’EPR Flamanville 3.

Afin d’améliorer la robustesse du système de "contrôle-commande du réacteur EPR, l’ASN a demandé à EDF de mettre en œuvre une modification d’une des plates-formes de commande du réacteur. Cette modification était déjà envisagée par EDF fin 2009 en réponse à la demande de l’ASN du 15 octobre 2009.

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L’ASN prescrit un calendrier pour la reprise des déchets anciens du silo 130 de l’établissement AREVA NC de La Hague (Manche).

Le 29 juin 2010, l’ASN a pris une décision imposant à AREVA NC des prescriptions relatives à la reprise des déchets contenus dans le silo 130 de l’usine UP2-400 située sur le site de La Hague.

Ce silo, situé à l’extrémité Nord Ouest du site est constitué d’un bloc en béton armé séparé en deux fosses. La première fosse contient environ 750 tonnes de déchets entreposés de 1969 à 1984. La seconde fosse contient 1 400 m3 d’effluents. Les déchets de la première fosse sont principalement constitués des éléments de structure des combustibles de la première génération des centrales nucléaires (réacteurs de type « UNGG », Uranium Naturel Graphite Gaz) auxquels ont été ajoutés divers autres déchets, notamment les terres et gravats contaminés ainsi que les eaux d’extinction issus de l’incendie qu’a subi le silo en 1981.

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Bilan trimestriel des événements en radiothérapie déclarés à l’ASN, classés au niveau 1 de l’échelle ASN-SFRO entre le 1er avril et le 30 juin 2010.

Bilan trimestriel des événements en radiothérapie déclarés à l’ASN, classés au niveau 1 de l’échelle ASN-SFRO entre le 1er avril et le 30 juin 2010

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L’ASN a mené une inspection de revue sur le thème de la maîtrise du risque de criticité et des facteurs organisationnels et humains à l’usine MELOX à Marcoule.

Du 14 au 17 juin 2010, six inspecteurs de l’ASN appuyés par quatre agents de l’IRSN ont procédé à une inspection approfondie sur le thème de la maîtrise du risque de criticité et des facteurs organisationnels et humains à l’usine MELOX exploitée par AREVA NC, située sur le site de Marcoule (Gard). Cette inspection a fait suite à différentes constatations de l’ASN (dysfonctionnements, incohérences entre procédures applicables et pratiques constatées, etc.) relatives à la prévention du risque de criticité, et à la déclaration d’une dizaine d’événements significatifs en moins de deux ans portant sur le risque de criticité et les aspects organisationnels.

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L’ASN prend deux décisions relatives aux prélèvements d’eau et aux rejets d’effluents du site nucléaire EDF de Saint-Laurent-des-Eaux (Loir-et-Cher).

Le collège de l’ASN a adopté le 18 mai 2010 deux décisions relatives aux prélèvements d’eau et aux rejets d’effluents du site nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux exploité par EDF sur le territoire de la commune de Saint-Laurent Nouan (Loir-et-Cher).

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Audition du Président du Conseil d’administration et de la Directrice générale de l’ANDRA par le collège de l’ASN sur les enjeux de sûreté et de radioprotection de l'ANDRA.

Le collège de l’ASN a entendu, le 7 juillet dernier, le Président du Conseil d’administration et la Directrice générale de l’ANDRA .

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Radon et qualité radiologique des eaux potables: l’ASN a participé à deux réunions d’information en Haute Vienne.

L’ASN a participé à deux réunions d’information les 25 et 28 juin 2010. Ces réunions ont été organisées à l’initiative des maires de plusieurs communes de Haute-Vienne, après la diffusion sur France 3 de l’émission Pièces à conviction consacrée à la qualité de l’eau et plus particulièrement au reportage « radon au robinet » diffusé le 19 mai 2010.

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Transports de matières radioactives : l’ASN organise dans les régions des journées d’information et d’échange avec les professionnels.

Une enquête menée par l’ASN auprès de plus de 250 entreprises du Nord-Pas-de-Calais détenant des matières radioactives a montré des situations très contrastées, tant en ce qui concerne les moyens affectés à la gestion du risque lié au transport de matières radioactives, que de la maîtrise des exigences réglementaires.

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L’ASN a mené une importante inspection de revue sur le site du centre CEA de Saclay (Essonne).

L’ASN a mené, du 31 mai au 4 juin 2010, une inspection de revue par une équipe de 7 inspecteurs de la sûreté nucléaire de l’ASN accompagnés d’experts de l’IRSN sur le site du CEA de Saclay sur le thème du « management de la sûreté ».

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