L’ASN a présenté à l’OPECST son rapport sur « l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2008 ».

Le collège de l’ASN et son président André-Claude Lacoste ont présenté aujourd’hui aux membres de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), ainsi qu’aux autres parlementaires, le rapport de l’ASN sur « l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2008 ».

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Le collège de l'ASN a visité le GANIL à Caen (Calvados).

Le 13 février 2009, le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire a visité les installations du GANIL (Grand Accélérateur National d'Ions Lourds) implanté sur les communes d'EPRON, HEROUVILLE-SAINT-CLAIR et CAEN (Calvados).

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L'ASN réalise une opération de contrôles inopinés dans les centres médicaux de montagne des Alpes du Sud.

Une opération de contrôles inopinés de 19 centres médicaux de montagne équipés d'une installation de radiodiagnostic a été réalisée du 11 au 13 mars 2009 par la division de Marseille de l'ASN.

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L'association Robin des Bois a remis à l'ASN une étude sur les dépôts de cendres et de phosphogypses.

Certains processus industriels qui n'utilisent pas les matières premières pour leurs propriétés radioactives conduisent à ce que la radioactivité naturelle de ces matières soit concentrée dans des déchets. L'ASN réalise un bilan des solutions de gestion à court et à long terme de ces déchets qui sont dits « à radioactivité naturelle renforcée ».

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L'ASN lève la suspension de l'autorisation du centre de radiothérapie de Blois (Loir-et-Cher) pour la prise en charge de nouveaux patients.

Le centre de radiothérapie et de cancérologie de Blois respecte à nouveau l'obligation réglementaire de présence d'une personne spécialisée en radiophysique médicale pendant les traitements à compter du 1er avril 2009.

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L'ASN précise les obligations d’assurance de la qualité en radiothérapie et publie deux guides à destination des professionnels.

L’ASN a précisé, par une décision de son collège du 1er juillet 2008, les obligations réglementaires en matière d’assurance de la qualité des centres de radiothérapie fixées par l’article R.1333-59 du code de la santé publique.

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L’ASN considère qu’à la suite de sa mise en demeure, la centrale nucléaire de Cruas-Meysse s'est remise en conformité vis-à-vis du risque d'explosion.

L'ASN a constaté le 20 février 2009 lors d’une inspection à la centrale de Cruas-Meysse que la mise en demeure du 13 novembre 2008 avait été respectée.

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Procédure en vigueur pour la délivrance d’une autorisation de création d’un réacteur électronucléaire.

Le Gouvernement a récemment annoncé la possibilité d’engager la construction d’un deuxième réacteur électronucléaire de type EPR. Le rôle de l’ASN est d’instruire la demande d’autorisation de création en examinant les risques et nuisances que peut créer le réacteur pour la sécurité, la santé et la salubrité publiques ou la protection de la nature et de l’environnement avant de proposer d’autoriser ou de refuser la création de cette installation.

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L'ASN enquête sur la survenue d'effets indésirables chez des patients traités en radiologie interventionnelle au Centre Hospitalier Universitaire de Hautepierre à Strasbourg.

Le 20 mars 2009, l'ASN a été informée par les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg (HUS) du signalement de 4 patients présentant des effets indésirables, d’une intensité inhabituelle, consistant en une perte de cheveux localisée et/ou des rougeurs de la peau.

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L’ASN adresse une mise en demeure aux Laboratoires Cyclopharma à Tours (37).

Le 4 février 2009, la division d’Orléans de l’ASN a été informée par la DDASS d’Indre-et-Loire d’un déclenchement de l’alarme du portique de détection de radioactivité du centre d’enfouissement technique de Sonzay (37) survenu le 29 janvier 2009 lors du contrôle d’un chargement de déchets à l’entrée du site.

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Non-respect d’une exigence de sûreté-criticité lors de la réception d’un échantillon de matière fissile à l’installation Melox d’Areva NC (Marcoule).

L'ASN a décidé de classer au niveau 2 de l'échelle INES l'incident survenu le 3 mars 2009 sur l'installation nucléaire MELOX d’AREVA NC à Marcoule (Gard).

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Participation de l’ASN à la conférence annuelle de la NRC à Washington (Etats-Unis).

L’ASN a participé à la 21ème conférence annuelle d’information sur la réglementation (Regulatory Information Conference) de l’Autorité de sûreté américaine (Nuclear Regulatory Commission : NRC) qui s’est tenue du 10 au 12 mars 2009 à Washington.

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L'ASN et son homologue ukrainienne renouvellent leur accord de coopération.

L'ASN et son homologue ukrainienne, le Comité National de la Réglementation Nucléaire d’Ukraine (CNRNU), ont renouvelé l'accord de coopération sur la sûreté nucléaire et la radioprotection qui les lie depuis 1992.

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L'ASN suspend l'autorisation du service de radiothérapie de Roanne (Loire) pour la prise en charge de nouveaux patients.

Le service de radiothérapie du centre hospitalier de Roanne n'est plus en mesure de respecter l'obligation réglementaire de présence d'un radiophysicien pendant les traitements depuis le 28 février 2009.

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Bilan trimestriel des événements en radiothérapie déclarés à l'ASN, classés au niveau 1 de l'échelle ASN-SFRO - 4ème trimestre 2008.

Depuis le 1er juillet 2008, les événements classés au niveau 1 de l’échelle ASN/SFRO, dont l’ASN rendait initialement compte par un avis d’incident systématique, sont synthétisés dans un bilan trimestriel global publié sur le site Internet de l’ASN.

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Centrale nucléaire du Blayais : arrêt automatique des réacteurs n°1 et 4.

L'ASN a été informée par EDF de l'arrêt automatique des réacteurs n°1 et n°4 de la centrale du Blayais survenu le 24 février à 22 h 30. Cette mise à l'arrêt a été provoquée par l'arrivée de débris végétaux issus de la Gironde qui ont bouché les prises d'eau des réacteurs.

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Audition du Conseil professionnel de la radiologie française par le collège de l'ASN.

Le collège de l’ASN a reçu, le 6 janvier 2009, le président ainsi que les représentants des différentes composantes du Conseil professionnel de la radiologie française (G4).

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Dans le cadre de sa politique de renforcement de la transparence, l'ASN publie les avis des Groupes permanents d'experts placés auprès d'elle.

Dans sa démarche de développement de la transparence dans le domaine de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, et qui s’inscrit dans le cadre de la Loi TSN,  l’ASN rend désormais publics sur son site internet les avis des groupes permanents d’experts (GPE).

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Arrêt automatique des 4 réacteurs de la centrale nucléaire du Blayais.

Le 12 février 2009 en début d'après-' midi, EDF a informé l'ASN de l'arrêt automatique des 4 réacteurs de la centrale du Blayais. Cette mise à l'arrêt a été provoquée par la présence de débris végétaux dans la Gironde dont l'eau sert au refroidissement des turbines de la centrale.

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Lettre d'information n°5 : l'ASN poursuit la mise en oeuvre de son programme de contrôle du chantier du réacteur EPR de Flamanville 3..

L'ASN a poursuivi, au cours du 4ème trimestre 2008, son contrôle du chantier de la construction du réacteur EPR de Flamanville 3. Dans ce cadre, les éléments les plus significatifs sont les suivants.

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