Le directeur général de l’ASN a été nommé chevalier de la légion d’honneur.

Jean-Christophe Niel, Directeur général de l’ASN, a été nommé chevalier de la légion d’honneur au titre du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer par décret du Président de la République en date du 13 juillet 2009.

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Lettre d'information n°6 : L'ASN reste vigilante et poursuit son programme de contrôle du réacteur Flamanville 3.

L 'ASN a poursuivi, au cours du premier semestre 2009, son contrôle du chantier de la construction du réacteur EPR de Flamanville 3. Les éléments les plus significatifs sont les suivants.

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Parution de la version anglaise du rapport annuel 2008.

La version en ligne du rapport annuel de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2008 est désormais disponible à l’adresse suivante : http://annual-report2008.asn.fr/

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Anciens sites miniers d'uranium : le Président de l'ASN cosigne avec le Ministre d'Etat chargé de l'Ecologie une circulaire aux préfets relative à la gestion des anciennes mines d'uranium.

L'ASN et le ministère en charge de l'écologie adressent une circulaire aux Préfets leur demandant de poursuivre résolument les actions engagées dans le prolongement des actions prévues par le Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR), publié à la fin de l'année 2006, sur le sujet des anciens sites miniers.

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Audition du Président de la société CIS bio international.

Le collège de l'ASN a auditionné, le 18 juin 2009, le Président et le Directeur général de CIS bio international en leur qualité d'exploitant de l'installation nucléaire de base n°29 située à Saclay (Essonne).
Cette audition a été réalisée à la demande de l'ASN qui a souhaité examiner la façon dont CIS bio international assume son nouveau rôle d'exploitant nucléaire. Ce rôle lui a été attribué par le décret n°2008-1320 du 15 décembre 2008 qui a transféré les responsabilités d'exploitant nucléaire de l'INB n°29 du CEA à CIS bio international.

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L'ASN lève la suspension de l'autorisation du centre de radiothérapie de Gap (Hautes Alpes) pour la prise en charge de nouveaux patients..

Le centre de radiothérapie et de cancérologie de Gap respecte à nouveau l'obligation réglementaire de présence d'une personne spécialisée en radiophysique médicale(1) pendant les traitements à compter du 22 juillet 2009.

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L'ASN prend deux décisions relatives aux rejets d'effluents de la centrale nucléaire de Civaux (Vienne).

L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a adopté le 2 juin 2009 deux décisions relatives aux prélèvements d'eau et aux rejets d'effluents de la centrale nucléaire de Civaux exploitée par EDF sur le territoire de la commune de Civaux (Vienne).
La demande de renouvellement des autorisations de prélèvements d'eau et de rejets de la centrale nucléaire de Civaux a été déposée par l'exploitant le 14 mai 2007.

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Bilan trimestriel des événements en radiothérapie déclarés à l'ASN, classés au niveau 1 de l'échelle ASN-SFRO au cours du second trimestre 2009.

Entre le 1er avril et le 30 juin 2009, 7 événements ont été classés au niveau 1 de l'échelle ASN-SFRO. Ces événements, sans conséquence attendue pour la santé des patients, sont néanmoins analysés pour en tirer les conséquences (notamment en termes d'organisation) et éviter qu'ils ne se reproduisent.

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L'ASN suspend l'autorisation du centre de radiothérapie IRIDIS de Croix (Nord) pour la prise en charge de nouveaux patients..

Le centre de radiothérapie IRIDIS de Croix n'est plus en mesure de respecter l'obligation réglementaire de présence d'une personne spécialisée en radiophysique médicale pendant les traitements depuis le 13 juillet 2009.

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L’ASN prend position sur la sécurité des traitements de radiothérapie utilisant des faisceaux de petites dimensions (radiochirurgie).

Le collège de l’ASN a pris position le 25 juin 2009 sur la sécurité des traitements de radiothérapie utilisant des faisceaux de petites dimensions (mini-faisceaux) permettant le traitement localisé de lésions de petites dimensions, le plus souvent intracrâniennes, et, la précision des procédures permettant la caractérisation dosimétrique de ces faisceaux.

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Poursuite de la durée d'exploitation des réacteurs nucléaires de 900 Mwe jusqu'a 40 ans : l'ASN estime satisfaisantes les conclusions des études génériques réalisées par EDF.

L’ASN a indiqué à EDF par un courrier de son président, André-Claude Lacoste, en date du 1er juillet disponible sur le site Internet de l’ASN, www.asn.fr qu’elle n’a pas identifié de problème générique mettant en cause la capacité d’EDF à maîtriser la sûreté de ses réacteurs de 900 MWe jusqu’à 40 ans.

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L’ASN dresse un bilan globalement satisfaisant de son opération de contrôles inopinés de cabinets privés de radiologie de la région Nord-Pas-de-Calais.

Huit inspecteurs de la division de Douai de l’ASN ont contrôlé les 8 et 9 juin 2009 16 cabinets libéraux de radiologie en région Nord-Pas-de Calais sur les 250 cabinets de la région déclarés à l’ASN.

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Séminaire scientifique international Risque sismique et sûreté nucléaire : l’ASN identifie de nouveaux axes de travail.

Le séminaire scientifique international organisé à Strasbourg le 17 juin 2009 par l’ASN avec l’Autorité de sûreté nucléaire suisse (ENSI) et l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) sur la prise en compte du risque sismique dans les installations nucléaires a permis à l'ASN d'identifier des axes de travail pour moderniser la réglementation relative au risque sismique.

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Le Conseil de l’Union européenne a adopté le 25 juin 2009 la directive sur la sûreté nucléaire.

Cette adoption constitue une étape importante vers la mise en place d’un cadre juridique commun dans le domaine de la sûreté nucléaire entre tous les Etats membres.

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L’association Robin des Bois présente au collège de l’ASN deux études relatives aux déchets à radioactivité naturelle renforcée commandées par l’ASN.

Sur invitation du Collège, l’association Robin des Bois a présenté à l’ASN le 4 juin 2009 deux études sur les déchets à radioactivité naturelle renforcée, que l’ASN lui avait commandées.

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Anomalies de pose de bouchons de tubes des générateurs de vapeur des réacteurs nucléaires : l'ASN demande à EDF des investigations complémentaires..

En 2008, plusieurs anomalies de pose des bouchons obturant les tubes des générateurs de vapeur ont été détectées par EDF lors des opérations de maintenance réalisées pendant les périodes des arrêts de réacteurs. Ces anomalies peuvent conduire au déplacement des bouchons dans les tubes et à des altérations des générateurs de vapeur. Elles ont été corrigées avant leur remise en service.

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L'ASN a organisé deux séminaires avec les professionnels de radiothérapie et de médecine nucléaire.

La division de Paris de l'ASN a organisé les 19 mai et 8 juin 2009 deux séminaires avec les professionnels du secteur médical. Le premier était consacré à la radiothérapie et le second à la médecine nucléaire. Ces séminaires avaient pour objectif de contribuer à une meilleure information des professionnels concernés et de constituer des lieux d'échanges sur les sujets de radioprotection spécifiques à ces domaines.

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Trois décisions de l'ASN précisent les conditions de mesurage de l'activité du radon.

Des organismes sont habilités par l'ASN pour pour la mesure du radon. Les conditions permettant d'assurer la qualité des mesures de l'activité du radon par ces organismes font l'objet de trois décisions techniques du 7 avril 2009 de l'Autorité de sûreté nucléaire, homologuées par trois arrêtés interministériels du 5 juin 2009, publiés le 21 juin 2009 au Journal officiel.

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Déchets de faible activité à vie longue : l’ASN publie son avis relatif à l’analyse du contexte géologique des communes candidates à l’accueil d’un centre de stockage.

Le gouvernement a fait connaître, le 24 juin 2009, son choix des deux communes dans lesquelles des investigations approfondies seront menées en 2009 et 2010 pour accueillir un centre de stockage pour les déchets de faible activité à vie longue (FAVL).

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Audition de l’administrateur général du CEA par le collège de l’ASN sur les enjeux de sûreté et de radioprotection du CEA.

Dans le cadre de son audition régulière des exploitants nucléaires sur les enjeux de sûreté nucléaire et de radioprotection, le collège de l’ASN a auditionné, le 23 juin 2009, l’administrateur général du CEA.

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