L’ASN poursuit sa démarche de développement de la transparence en proposant une nouvelle version de son site Internet www.asn.fr.

Dans sa démarche de développement de la transparence et de l’information des publics, l’ASN ouvre aujourd’hui une nouvelle version, plus accessible, de son site internet www.asn.fr, mettant en valeur l’actualité nationale et régionale du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection et cherchant à mieux répondre aux préoccupations des publics.

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Incident sur l'installation nucléaire ATPu (CEA de Cadarache).

L'ASN classe au niveau 2, dresse procès-verbal et suspend les opérations de démantèlement.

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Campagne d’inspection sur la gestion des déchets et des effluents radioactifs en Ile-de-France dans les domaines de l’industrie et de la recherche : l’ASN relève de fortes disparités entre le secteur privé et le secteur public.

La division de Paris a organisé du 16 au 18 juin 2009 une campagne d’inspections « coup de poing » de 32 sites totalisant 132 autorisations de détention et d’utilisation de sources non scellées dans le domaine industriel et de la recherche.

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La campagne de distribution de comprimés d’iode aux populations situées autour des centrales nucléaires françaises se poursuit jusqu’au 31 décembre 2009.

La 4ème compagne de distribution de comprimés d’iode stable a débuté le 15 juin dernier et se poursuit jusqu’à fin décembre 2009 autour des 19 centrales nucléaires françaises. Au 30 septembre, 41 % des personnes intéressées sont venues retirer leurs comprimés en pharmacie et plus de 275 000 boîtes ont été distribuées. Ce résultat est encourageant mais il reste à améliorer car la prise d’iode stable est un acte de protection essentiel en cas d’accident nucléaire.

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Incident sur l'installation nucléaire ATPu (CEA de Cadarache) : l'ASN classe au niveau 2, dresse procès-verbal et suspend les opérations de démantèlement.

Après suspension des opérations de démantèlement, l'ASN publie la lettre de suite de l’inspection réalisée sur l'installation le 9 octobre 2009.

L’ASN a classé le 12 octobre 2009, au niveau 2 de l’échelle internationale de gravité des événements nucléaires (échelle INES) qui en comporte 7, l’incident déclaré par le CEA le 6 octobre 2009, sur l’installation nucléaire ATPu (Atelier de Technologie du Plutonium), du site CEA de Cadarache.

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L'ASN suspend le renouvellement de l’autorisation de détenir et d’utiliser des sources radioactives du service de médecine nucléaire du centre hospitalier Sud Francilien de Corbeil-Essonnes (Essonne).

Après le constat répété de nombreux écarts à la réglementation, traduisant une organisation défaillante, l’ASN a suspendu le renouvellement de l’autorisation de détenir et d’utiliser des sources radioactives du service de médecine nucléaire du centre hospitalier Sud Francilien de Corbeil-Essonnes.

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Arrêt de la centrale Phénix : l’ASN contrôle des essais de fin de vie et des opérations de préparation à la mise à l’arrêt définitif précédant le démantèlement de l’installation.

Depuis l’arrêt définitif de production de la centrale électronucléaire Phénix situé sur le site nucléaire de Marcoule (Gard) et jusqu’à la fin de l’année 2009, le CEA réalise des essais dits de « fin de vie » qui font l’objet d’un contrôle de l’ASN.

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L’ASN, dans son premier état des lieux national, souligne la bonne prise en compte de la radioprotection des patients, mais relève des insuffisances en matière de radioprotection des travailleurs.

Les 94 inspections réalisées par l'ASN en 2008 dans les services de médecine nucléaire ont porté sur les thèmes suivants : la radioprotection des patients et des travailleurs, les contrôles réglementaires de radioprotection et la déclaration des événements significatifs en radioprotection et gestion des déchets et des effluents contaminés.

En 2009, l’ASN poursuit sa mission de contrôle dans les services de médecine nucléaire. Les inspections en cours permettront, d’une part, de consolider l’état des lieux présenté dans ce bilan et, d’autre part, de veiller à l’application des nouvelles prescriptions notamment en matière de gestion des déchets et des effluents contaminés.

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L’ASN prépare des recommandations pour améliorer la radioprotection des patients en radiologie interventionnelle après l’événement déclaré par les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg.

Le 20 mars 2009, l’ASN a été informée par les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg (HUS) du cas de plusieurs patients de l’hôpital de Hautepierre présentant des effets indésirables, d’une intensité inhabituelle, consistant en une perte de cheveux localisée (alopécie) et/ou des rougeurs de la peau.

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Le bilan de l’ASN et l’AFSSAPS, sur les déclarations reçues au titre de la radiovigilance (radiothérapie externe) met en évidence une majorité d’événements sans conséquence pour les patients et un nombre de.

L’ASN et l’AFSSAPS publient le 1er bilan portant sur les événements significatifs de radioprotection concernant des patients soumis à une procédure de radiothérapie externe et les signalements de matériovigilance concernant les dispositifs de radiothérapie (appareils et logiciels) déclarés entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2008.

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L'ASN réalise des opérations de contrôle de cabinets de radiologie médicale et dentaire en Bretagne.

La division de Nantes de l’ASN procède régulièrement à des inspections dans les établissements de radiologie médicale et dentaire. Ces visites, qui n’ont pas un caractère systématique, comprennent un examen des documents et une visite des locaux dans lesquels sont implantés les appareils de radiodiagnostic.

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L'ASN mène des opérations de contrôle des détecteurs de plomb dans les peintures dans les régions Bretagne et Pays de la Loire.

La division de Nantes de l’ASN a procédé au printemps 2009 à des inspections dans 10 établissements détenteurs d’appareils à sources scellées pour la détection de plomb dans les peintures. Ces visites comprenaient un examen des documents et une visite des locaux où sont implantés les appareils de détection.

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L’ASN publie son avis sur les études rendues pour le Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs.

Dans la continuité de la loi du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs, le décret n°2008-357 du 16 avril 2008, fixant les prescriptions relatives au Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) paru fin 2006, prévoyait que les suivantes études soient remises au ministre chargé de l’énergie et de l’environnement avant le 31 décembre 2008 ...

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Prise de position du collège sur les radioéléments à usage médical.

Le risque de pénurie de radioéléments à usage médical ne doit pas conduire à faire l'impasse sur la sûreté des réacteurs qui les produisent.

Alors que les réacteurs fournissant l'essentiel de la production mondiale en radioéléments à usage médical ont dépassé 40 ans de fonctionnement, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) alerte les parties prenantes sur la nécessité de prévenir des conflits entre santé publique et sûreté nucléaire dans la production de ces radioéléments. L'ASN estime que la solution n'est pas de prolonger l'exploitation des réacteurs anciens mais qu'elle passe par une nouvelle approche internationale concertée.

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L'ASN lève la suspension de l'autorisation du service de radiothérapie de Roanne (Loire) pour la prise en charge de nouveaux patients.

Le service de radiothérapie du centre hospitalier de Roanne respecte à nouveau l’obligation réglementaire de présence d’une personne spécialisée en radiophysique médicale(1) pendant les traitements à compter du 31 août 2009.

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L'ASN et l'InVS se mobilisent pour améliorer la surveillance des expositions de la population aux rayonnements ionisants et des risques sanitaires associés..

L'ASN et l'InVS se mobilisent pour améliorer la surveillance des expositions de la population aux rayonnements ionisants et des risques sanitaires associés.

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L'ASN donne son accord sur la solution technique présentée par EDF pour la remise en place de l’assemblage combustible.

Le 9 août 2009, lors d’une opération de déchargement du combustible du réacteur n°1 de la centrale nucléaire de Gravelines, un assemblage combustible est resté accroché aux structures internes supérieures de la cuve du réacteur.

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L'ASN et la Polynésie française signent une convention de coopération pour le contrôle de la radioprotection des installations médicales utilisant des rayonnements ionisants.

André-Claude Lacoste, Président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), et Oscar Temaru, Président de la Polynésie française, ont signé le 8 juillet 2009 une convention de coopération. Celle-ci prévoit que l’ASN apportera son concours et son expertise aux autorités polynésiennes pour le contrôle de la radioprotection des installations médicales utilisant des rayonnements ionisants.

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Incident lors des opérations de déchargement du combustible du réacteur n° 1.

L'ASN a été informée par EDF d'un incident de manutention du combustible survenu le 9 août 2009 à 3h 45 du matin lors des opérations de déchargement du réacteur n°1.

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Inspection inopinée de l’ASN concernant les derniers essais en puissance de l’installation Phénix.

Dans le cadre de l’instruction de l’autorisation de réalisation du dernier essai en puissance de l’installation Phénix, l’ASN a réalisé une inspection inopinée le 30 juillet 2009 portant sur la préparation de cet essai. Cette inspection a mis en évidence des anomalies dans la réalisation des contrôles et essais périodiques. Des réserves ont été émises par l’ASN dans son courrier d’autorisation de réalisation de l’essai qui ont dû être levées par l’exploitant avant le début de l’essai.
La phase des essais en puissance s’est achevée dans la nuit du 1er au 2 août 2009. Une deuxième phase à puissance nulle se tiendra jusqu’à la fin de l’année 2009.

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