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Consultation en cours

• Consultation sur le projet de guide "Élimination des effluents et des déchets contaminés par des radionucléides"

  Du 4 mars au 6 juin 2011

  Ce projet de guide a pour objectif d’accompagner l’application de la décision n° 2008-DC-0095 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 janvier 2008, homologuée par arrêté du 23 juillet 2008. Cette décision et ce projet de guide concernent l’élimination des effluents et des déchets contaminés par des radionucléides produits dans les installations autorisées au titre du code de la santé publique.

  Consultation sur la la refonte de la réglementation générale des INB

  ESPN et surveillance de l'exploitation des circuits primaires et secondaires

  Du 17 janvier au 31 mars 2011

  Le projet de modification de l'arrêté du 12 décembre 2005 relatif aux équipements sous pression nucléaires et de l’arrêté du 10 novembre 1999 relatif à la surveillance de l’exploitation du circuit primaire principal et des circuits secondaires principaux des réacteurs nucléaires à eau sous pression