Les actions de l'ASN S'informer

L'ASN Faire progresser la sûreté nucléaire et la radioprotection
La réglementation Contribuer à la réglementation générale, donner des avis et rendre des décisions
Le contrôle Vérifier le respect des règles, inspecter les installations et activités, voire sanctionner
Les appuis techniques Solliciter les avis des groupes d’experts et s’appuyer sur l’expertise technique de l’IRSN
International Partager sa compétence et contribuer à l’harmonisation des normes internationales
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Publications Périodiques, rapports et guides professionnels
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Les activités contrôlées

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Régime de déclaration des activités nucléaires

L’ASN modifie le régime de déclaration des activités nucléaires afin de mieux adapter les exigences réglementaires aux enjeux de radioprotection.

L'accréditation et l'agrément d'organismes

Cette rubrique est destinée aux organismes qui sollicitent ou disposent d’un agrément en vue de participer aux contrôles et à la veille en matière de sûreté nucléaire ou de radioprotection.

Les guides de déclaration des événements significatifs

Afin d'aider les professionnels concernés à détecter et à déclarer les événements significatifs (anomalies, écarts, incidents …), l'ASN a établi deux guides.

Déclaration de sources radioactives ou de générateurs de rayonnements ionisants

Téléchargez les formulaires de déclaration et d'autorisation de fabrication, de distribution ou d'utilisation de sources radioactives ou de générateurs électriques de rayonnements ionisants.