Chapitre 7 : Les relations internationales
Numéro 2009
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En 2009, dans le domaine des relations internationales, l’ASN s’attachera à poursuivre activement sa contribution à l’amélioration de la sûreté nucléaire et de la radioprotection dans le monde. Le contrôle de la radiothérapie fera l’objet d’une attention particulière. L’ASN maintiendra sa participation aux travaux de l’AIEA et aux réflexions engagées au plan international sur les grands sujets d’actualité. Enfin, au niveau européen, l’ASN s’investira fortement pour que l’Union se dote des outils et du cadre lui permettant de promovoir un haut niveau de sûreté en Europe.
Ainsi, l’ASN a engagé une série d’actions prioritaires : contribution aux travaux de l’AIEA dans le domaine de la réglementation de sûreté, contribution à l’harmonisation dans le cadre du MDEP, préparation de la troisième réunion d’examen de la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs, contribution à la réflexion sur les grands enjeux de sûreté liés au développement de nouveaux programmes nucléaires, développement et enrichissement des relations bilatérales avec nos homologues dans les grands pays nucléaires et dans ceux où les enjeux de sûreté et de radioprotection restent importants.
Au niveau européen, l’ASN participe aux travaux du GHN/ENSREG et contribuera au développement d’un cadre juridique communautaire permettant d’assurer durablement un haut niveau de sûreté en Europe.
Dans le domaine de la radioprotection, l’ASN, dans le cadre du club des responsables d’Autorités européennes de contrôle de la radioprotection, poursuivra ses efforts pour assurer une harmonisation réelle des pratiques en Europe. Les groupes de travail qui se réuniront en 2009 devraient permettre d’apporter des réponses concrètes aux questions restées ouvertes jusqu’à maintenant, en particulier la radioprotection des travailleurs itinérants, les transferts intracommunautaires de sources radioactives, les équivalences des diplômes en radioprotection, les nouvelles techniques médicales et l’harmonisation des niveaux de référence en cas de situation d’urgence nucléaire ou radiologique.
La radiothérapie, après les nombreux événements survenus en 2007 et en 2008, reste un sujet d’attention constant. Ainsi, l’ASN multipliera les échanges avec ses homologues étrangères afin de bénéficier de leur expérience et de les inciter à la vigilance dans ce domaine sensible. Elle organisera une conférence internationale sur ce sujet en décembre 2009.
Face au problème de disponibilité des radio-isotopes à usages médicaux, dont le nombre de fabricants dans le monde est limité, l’ASN a organisé les 7, 8 et 9 janvier 2009, une rencontre réunissant ses partenaires internationaux concernés par cette problématique, pour évoquer les questions de sûreté nucléaire qui y sont liées. La contribution de l’ASN à cette réflexion d’intérêt général sera poursuivie en 2009.
Après l’IRRS réalisé en novembre 2006, une « mission de suivi » de l’IRRS aura lieu à l’ASN du 30 mars au 3 avril 2009.
Enfin, dans un contexte qui voit l’annonce et la mise en œuvre de projets de développement de nouveaux programmes électronucléaires, l’ASN a engagé dès 2007 une réflexion en vue d’apporter une réponse adéquate aux demandes d’assistance formulées pour les pays qui souhaitent développer un programme électronucléaire. L’ASN veillera, dans ce cadre, au principe selon lequel la sûreté nucléaire doit rester la toute première priorité.
