Chapitre 6 : L'information du public et la transparence
Numéro 2008
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La loi TSN renforce les conditions d’accès du public à l’information en matière nucléaire. Elle rappelle et confirme la mission de l’ASN dans ce domaine. Les actions d’information du public menées par l’ASN ont été poursuivies et développées en 2008 : que ce soit à travers son site Internet, la revue Contrôle ou ses diverses publications ou grâce à son centre d’information et de documentation, l’ASN a donné au public la possibilité de s’informer sur son action, son organisation et le contrôle qu’elle réalise en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection.
L’ASN a également organisé ou participé à plusieurs colloques et événements professionnels, au plan tant régional que national. Elle a ainsi pu mieux se faire connaître et consolider ses relations avec les professionnels.
Les relations avec la presse en 2008, spécialement à l’échelle régionale, ont été fréquentes et régulières et ont montré l’intérêt des médias pour les sujets d’actualité (événements de juillet 2008, EPR, vieillissement des installations…).
Parallèlement à l’information qu’elle a délivrée en 2008, l’ASN a commencé d’examiner l’application concrète de certaines dispositions de la loi TSN visant à améliorer l’information du public. C’est le cas avec l’article 21 qui prévoit que chaque exploitant d’une installation nucléaire de base établit chaque année un rapport, rendu public et transmis à la CLI concernée et au HCTSIN, présentant notamment les dispositions prises en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection.
C’est également le cas avec l’article 19 qui crée un droit d’accès aux informations directement opposable aux exploitants qui doivent communiquer, à toute personne qui en fait la demande, les informations qu’ils détiennent.
L’ASN poursuivra en 2009 ce travail d’analyse et s’assurera que les parties concernées appliquent de manière satisfaisante les dispositions de la loi TSN en matière d’information des publics. L’ASN rappellera, si nécessaire, aux exploitants les nouvelles exigences de l’article 19.
Par ailleurs, en association avec le HCTISN, elle mènera une concertation sur le guide d’application de l’article 21 de la loi TSN dont une version provisoire a été diffusée début 2009. Elle contribuera aux réflexions sur le développement d’une offre diversifiée d’expertise dans le domaine nucléaire, indispensable notamment à une bonne mise en œuvre des nouvelles compétences données aux CLI. Elle établira, en liaison avec les CLI et l’ANCLI, un plan de développement du soutien qu’elle apporte aux CLI.
En 2009, l’ASN développera également d’autres outils de communication à destination de ses différents publics : refonte de son site Internet, évolution de la revue Contrôle pour améliorer notamment le traitement des actualités, newsletters sur son site web, « 4 pages » destiné aux professionnels et au public averti, plaquettes thématiques… Par ailleurs un effort tout particulier sera fait en direction des enseignants et de leurs élèves.
Afin de mieux connaître les attentes et répondre aux besoins du public, l’ASN réalisera en 2009 une étude sur les attentes globales du public en matière d’information ainsi qu’une étude de lectorat sur les différents supports d’information de l’ASN.
Sur tous ces thèmes, l’ASN souhaite favoriser les échanges entre les différents acteurs, notamment de la société civile, en organisant, par exemple, des réunions ou en créant des lieux de débat sur des sujets tels que la recherche en sûreté nucléaire et en radioprotection, la sûreté et la relance du nucléaire, le post-accidentel, le risque et sa perception par la société…
