Numéro 2008

Le contrôle de la sûreté nucléaire et la radioprotection concerne toutes les structures de l’État :

• le Parlement, notamment l’OPECST, pour définir les grandes options à long terme ;
• le Gouvernement, notamment les ministres chargés de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, à qui sont dévolus les pouvoirs de réglementation générale et les questions d’opportunité quant à la création d’une installation nucléaire de base ;
• l’ASN qui contribue à l’établissement de la réglementation technique et au contrôle des activités ;
• les instances consultatives, qui permettent de fournir un regard extérieur sur les décisions importantes en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection ;
• les préfets, responsables de la protection des populations.

L’année 2008, deuxième année d’activité complète pour l’ASN en tant qu’Autorité administrative indépendante, a vu la poursuite de la mise en place des différentes dispositions prévues par la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et la sécurité en matière nucléaire. Cette année a été, pour l’ASN, l’occasion d’approfondir ses positions sur des sujets importants touchant au contrôle, aux procédures et à l’information sur les activités nucléaires.
Dans une logique de progrès continu, l’ASN met en œuvre des actions pour améliorer la qualité de ses processus de décision :

• le plan d’action élaboré pour répondre aux différentes remarques formulées après l’audit IRRS de novembre 2006, est mis en œuvre. Un audit de sûreté par une équipe composée d’homologues d’autorités de sûreté nucléaire étrangères sera réalisé en mars 2009 ;
• en complément aux groupes permanents compétents dans le domaine des installations nucléaires, l’ASN a constitué des groupes permanents pour recevoir des avis dans le domaine de la radioprotection et du ­médical ;
• dans le cadre de son plan stratégique 2007-2009, l’ASN a défini les domaines et les sujets prioritaires pour l’année 2009 et qui feront l’objet d’un suivi particulier. En même temps, l’ASN a déjà entamé sa réflexion pour élaborer son nouveau plan stratégique pour les années 2010-2012.

Dans le cadre de ses actions et le respect de son indépendance, l’ASN maintient des relations fortes avec les entités gouvernementales en charge de sujets liés à la sûreté nucléaire et la radioprotection. La poursuite de la construction de l’autonomie et de l’indépendance de l’ASN passe par la mise en place de relations accrues avec le Parlement et une meilleure autonomie budgétaire. Dans cette optique, ce rapport sera présenté à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques ; des relations ont aussi été tissées avec d’autres organismes parlementaires.

Comme en 2008, les crédits de l’ASN, en 2009, seront inscrits au sein de l’action 9 « contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection » du programme 181 « Protection de l’environnement et prévention des risques » du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire. L’ASN dispose également de ressources au sein de trois autres programmes. Ces moyens permettent à l’ASN de remplir l’essentiel de ses missions. Toutefois, l’ASN estime que pourrait être mis en place un système plus simple permettant de donner plus de visibilité et de flexibilité au financement du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.

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