Numéro 2009

Pour ce qui relève des centrales nucléaires, le travail et les actions de contrôle de l’ASN en 2009 seront orientés par les principaux éléments suivants :

• Le contrôle du réacteur EPR de Flamanville

  Après un avis favorable de l’ASN, le Gouvernement a signé le 10 avril 2007 le décret d’autorisation de création du réacteur EPR de Flamanville. La construction de l’installation engagée en 2007 s’est poursuivie cette année sous le contrôle de l’ASN. Ce contrôle de la construction, réalisé par échantillonnage et proportionné aux enjeux de sûreté, se poursuivra jusqu’à l’autorisation de mise en service de l’installation.

  En parallèle, l’ASN poursuivra l’examen anticipé de certains éléments du dossier réglementaire de demande de mise en service, notamment les méthodes d’études d’accidents ainsi que les principes de conduite de l’installation.

• Le développement d’une réglementation technique cohérente avec les meilleures pratiques européennes

  L’ASN poursuivra en 2009 son investissement dans des coopérations internationales, bilatérales et multilatérales, afin, d’une part, de confronter ses pratiques à celles de ses homologues étrangers et, d’autre part, de favoriser le partage entre experts, notamment sur le retour d’expérience sur la conception et sur la construction des nouveaux réacteurs.

  En particulier, après l’adoption en janvier 2008 par les dix-sept pays membres de WENRA d’une version finalisée de niveaux de référence portant sur la sûreté des réacteurs en exploitation en Europe, l’ASN poursuivra son investissement sur les nouveaux travaux d’harmonisation engagés par WENRA sur les objectifs de sûreté pour les nouveaux réacteurs.

  Concernant les niveaux de référence adoptés en 2008 par les pays européens de WENRA, l’ASN compte proposer d’ici 2010 au Gouvernement leur transcription dans un ensemble cohérent de textes réglementaires (arrêtés ministériels, décisions de l’ASN) et para réglementaires (guides de l’ASN).

  Cet effort de développement à court terme d’une réglementation et de formalisation de la doctrine de sûreté française concernant les réacteurs nucléaires de puissance répond également à l’objectif de l’ASN de se préparer à l’arrivée éventuelle en France d’un nouvel exploitant de centrales nucléaires. En effet, il n’est pas exclu qu’un opérateur autre que l’opérateur public historique EDF envisage le lancement d’un nouveau projet en France. Dans ce cadre, l’ASN a entamé des discussions avec le groupe franco-belge SUEZ qui exploite déjà sept réacteurs nucléaires en Belgique via sa filiale Electrabel. L’ASN poursuivra ces échanges avec plus d’intensité en 2009.

• Le contrôle des centrales nucléaires en exploitation

  L’ASN considère que l’état des installations d’EDF est satisfaisant et que les méthodes d’exploitation appliquées – programmes de maintenance et règles de conduite – sont appropriées. Dans les domaines de la radioprotection et de la protection de l’environnement, l’ASN considère qu’EDF obtient en 2008 des résultats globalement satisfaisants. En revanche, l’ASN considère que les efforts engagés par EDF sur les sites en matière de rigueur d’exploitation doivent être poursuivis et que la prise en compte du retour d’expérience entre les sites doit être consolidée. L’ASN contrôlera par ailleurs qu’à la suite de la mise en demeure du site de Cruas-Meysse, EDF a mis en œuvre les actions correctives pour assurer la conformité du site vis-à-vis des exigences de l’article16 de l’arrêté du 31 décembre 1999.

  L’ASN contrôlera en 2009 le respect par EDF de sa décision relative à la maîtrise du risque associé au transport et à l’entreposage de gaz explosifs tels que l’hydrogène. L’ASN s’assurera également de la mise en œuvre effective sur les centrales nucléaires du plan d’action de renforcement de la lutte contre l’incendie élaboré par EDF.

  Par ailleurs, l’adoption prévue par EDF d’un nouveau mode de gestion du combustible sur les réacteurs de 1300 MWe a donné lieu à un examen approfondi de la sûreté de ces réacteurs exploités selon cette gestion. L’ASN prévoit de conclure cet examen en 2009 et d’édicter à cette occasion des prescriptions pour les réacteurs dans lesquels cette nouvelle gestion sera utilisée.

• Les reéxamens de sûreté et la durée d’exploitation

  À travers les examens de conformité, la recherche permanente d’anomalies par ses services d’ingénierie et les essais et contrôles menés lors des visites décennales, EDF tient compte du risque d’apparition de défauts génériques, propre à un parc de réacteurs électronucléaires standardisé. EDF tire correctement bénéfice de cette standardisation pour rendre plus efficace le retour d’expérience entre les réacteurs. Il importe qu’EDF continue de mener des démarches visant à faire encore progresser la sûreté. Pour cela, les réexamens de sûreté constituent un point de rendez-vous fondamental avec l’ASN.

  Par ailleurs, EDF a engagé un réexamen de sûreté des réacteurs du palier N4 et en présentera les conclusions à l’ASN en 2009. L’intégration des modifications découlant de ce réexamen est prévue lors des premières visites décennales des réacteurs du palier N4, qui auront lieu à partir de 2009 et jusqu’en 2012.

  Les troisièmes visites décennales des réacteurs de 900 MWe sont prévues à partir de 2009, en particulier sur les réacteurs 1 de Fessenheim et du Tricastin. L’ASN considère cette étape comme fondamentale dans la connaissance précise de l’état des réacteurs et dans l’analyse de la capacité d’EDF à poursuivre le cas échéant leur exploitation. L’évaluation achevée en 2008, des aspects génériques du réexamen de sûreté des réacteurs de 900 MWe à l’occasion de leur troisième visite décennale, donnera lieu à une prise de position de l’ASN en 2009. Ensuite, l’ASN fera connaître, à l’issue des troisièmes visites décennales des réacteurs de 900 MWe, son avis sur la conformité de chaque installation aux exigences de sûreté applicables et les conditions de la poursuite de son exploitation.

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