Numéro 2009

Dans le domaine du contrôle des applications des rayonnements ionisants dans l’industrie et la recherche, il s’agit pour l’ASN d’œuvrer pour que les opérateurs prennent pleinement en compte les risques liés à l’utilisation des rayonnements ionisants. Ceci est d’autant plus nécessaire que les acteurs sont divers et nombreux. Des incidents récents en France et des accidents graves survenus à l’étranger, par exemple en gammagraphie, démontrent, si besoin était, la nécessité d’une application scrupuleuse de la réglementation et d’une exploitation rigoureuse. Dans ce but, l’ASN poursuit la définition de ses actions prioritaires en utilisant au mieux ses moyens :

• l’échelon central poursuivra en 2009 son contrôle des fournisseurs, à la fois pour l’instruction des dossiers d’autorisation et les inspections réalisées dans ces entités ;

• les échelons territoriaux, en charge du suivi des utilisateurs de sources radioactives ou d’appareils électriques émettant des rayonnements ionisants, continueront leurs actions de contrôle chez les utilisateurs.

Dans les actions de contrôle qu’elle conduit, l’ASN doit rester vigilante et déterminée sur tous les écarts éventuels qui pourraient conduire à des événements graves pour les travailleurs ou le public. À la suite des incidents liés à des sources de gammagraphie, elle a sensibilisé par deux fois les professionnels de la gammagraphie sur l’importance de respecter les règles de radioprotection et a lancé des actions de contrôle spécifiques et ciblées. L’ASN considère également que le public doit être informé plus précisément de ses actions de contrôle. Par conséquent, sera engagée en 2009 une démarche visant à publier les lettres de suite des inspections que l’ASN mène dans le secteur industriel et de la recherche.

Les actions engagées les années précédentes seront poursuivies et complétées en 2009 par :

• la poursuite du travail de révision des autorisations délivrées aux fabricants et aux fournisseurs de sources radioactives et des actions entreprises vis-à-vis du monde de la recherche ;

• l’application du régime d’autorisation aux générateurs électriques de rayonnements ionisants utilisés dans l’industrie et la recherche ;

• les inspections réalisées notamment chez les utilisateurs et détenteurs de gammagraphes et de sources de haute activité.

L’ASN s’attache à entretenir des liens plus étroits avec l’ensemble des acteurs et des organismes dans l’industrie et la recherche. En particulier, l’ASN renforcera la vérification de la justification du recours à la radioactivité lors de la délivrance des autorisations.

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